3006.91

Un changement à la sous-position 3006.91 de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3006.92

Un changement à la sous-position 3006.92 de tout autre chapitre.

3102.10-3102.80

Un changement aux sous-positions 3102.10 à 3102.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3102.90

(1)

Un changement au cyanamide calcique de la sous-position 3102.90 de tout autre produit de la sous-position 3102.90 ou de toute autre sous-position; ou

(2)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3102.90 du cyanamide calcique de la sous-position 3102.90 ou de toute autre sous-position.

3103.10

Un changement à la sous-position 3103.10 de toute autre sous-position.

3103.90

(1)

Un changement aux scories de déphosphoration de la sous-position 3103.90 de tout autre produit de la sous-position 3103.90 ou de toute autre sous-position; ou

(2)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3103.90 des scories de déphosphoration de la sous-position 3103.90 ou de toute autre sous-position.

3104.20-3104.30

Un changement aux sous-positions 3104.20 à 3104.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3104.90

(1)

Un changement au carnallite, au sylvinite ou aux autres sels de potassium naturels bruts de la sous-position 3104.90 de tout autre produit de la sous-position 3104.90 ou de toute autre sous-position; ou

(2)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3104.90 de carnallite, de sylvinite ou d’autres sels de potassium naturels bruts de la sous-position 3104.90 ou de toute autre sous-position.

3105.10-3105.90

Un changement aux sous-positions 3105.10 à 3105.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3206.11-3206.42

(1)

Un changement aux sous-positions 3206.11 à 3206.42 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 31 ou 33 à 38; ou

(2)

Un changement aux sous-positions 3206.11 à 3206.42 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3206.49

(1)

Un changement aux pigments et préparations à base de composés du cadmium de la sous-position 3206.49 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 31 ou 33 à 38; ou

(2)

Un changement aux pigments et préparations à base de composés du cadmium de la sous-position 3206.49 de tout autre produit de la sous-position 3206.49 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(3)

Un changement aux pigments et préparations à base d’hexacyanoferrates (ferrocyanures et ferricyanures) de la sous-position 3206.49 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 31 ou 33 à 38; ou

(4)

Un changement aux pigments et préparations à base d’hexacyanoferrates (ferrocyanures et ferricyanures) de la sous-position 3206.49 de tout autre produit de la sous-position 3206.49 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(5)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3206.49 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 31 ou 33 à 38; ou

(6)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3206.49 des pigments et préparations à base de composés du cadmium ou d’hexacyanoferrates (ferrocyanures et ferricyanures) de la sous-position 3206.49 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3206.50

(1)

Un changement à la sous-position 3206.50 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 31 ou 33 à 38; ou

(2)

Un changement à la sous-position 3206.50 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

(1)

Un changement aux huiles essentielles de bergamote de la sous-position 3301.19 de tout autre produit de la sous-position 3301.19 ou de toute autre sous-position;

(2)

Un changement aux huiles essentielles de lime de la sous-position 3301.19 de tout autre produit de la sous-position 3301.19 ou de toute autre sous-position;

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3301.19 de tout autre chapitre; ou

(4)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3301.19 des huiles essentielles de bergamote ou de lime de la sous-position 3301.19 ou de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.24-3301.25

Un changement aux sous-positions 3301.24 à 3301.25 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3301.29

(1)

Un changement aux huiles essentielles de géranium, de jasmin, de lavande, de lavandin ou de vétiver de la sous-position 3301.29 de tout autre produit de la sous-position 3301.29 ou de toute autre sous-position;

(2)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3301.29 de tout autre chapitre; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3301.29 des huiles essentielles de géranium, de jasmin, de lavande, de lavandin ou de vétiver de la sous-position 3301.29 ou de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.30-3301.90

(1)

Un changement aux sous-positions 3301.30 à 3301.90 de tout autre chapitre; ou

(2)

Un changement aux sous-positions 3301.30 à 3301.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3404.20

Un changement à la sous-position 3404.20 de toute autre sous-position.

3404.90

(1)

Un changement aux cires artificielles ou cires préparées de lignite modifié chimiquement de la sous-position 3404.90 de tout autre produit de la sous-position 3404.90 ou de toute autre sous-position; ou

(2)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3404.90 des cires artificielles ou cires préparées de lignite modifié chimiquement de la sous-position 3404.90 ou de toute autre sous-position.

3805.10

Un changement à la sous-position 3805.10 de toute autre sous-position.

3805.90

(1)

Un changement à l’huile de pin de la sous-position 3805.90 de tout autre produit de la sous-position 3805.90 ou de toute autre sous-position; ou

(2)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3805.90 de l’huile de pin de la sous-position 3805.90 ou de toute autre sous-position.

(1)

Un changement aux milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes de la position 38.21 de tout autre produit de la position 38.21 ou de toute autre position, sauf de la position 35.03; ou

(2)

Un changement aux milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes de la position 38.21 de la position 35.03, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la position 38.21 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(3)

Un changement à tout autre produit de la position 38.21 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

(4)

Un changement à tout autre produit de la position 38.21 des milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes de la position 38.21 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.10

Un changement à la sous-position 3824.10 de toute autre sous-position.

3824.71

(1)

Un changement à la sous-position 3824.71 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37;

(2)

Un changement aux mélanges contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore de la sous-position 3824.71 de tout autre produit de la sousposition 3824.71 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.71 des mélanges contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore de la sousposition 3824.71 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.72

(1)

Un changement à la sous-position 3824.72 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37;

(2)

Un changement aux mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.72 de tout autre produit de la sous-position 3824.72 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents des sous-positions 3824.73, 3824.77 ou 3824.79, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.72 des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.72 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.73

(1)

Un changement à la sous-position 3824.73 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37;

(2)

Un changement aux mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.73 de tout autre produit de la sous-position 3824.73 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents des sous-positions 3824.72, 3824.77 ou 3824.79, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.73 des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.73 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.74

(1)

Un changement à la sous-position 3824.74 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

(2)

Un changement à la sous-position 3824.74 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.75-3824.76

(1)

Un changement aux sous-positions 3824.75 à 3824.76 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

(2)

Un changement aux sous-positions 3824.75 à 3824.76 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38 à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 3824.78, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.77

(1)

Un changement à la sous-position 3824.77 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37;

(2)

Un changement aux mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.77 de tout autre produit de la sous-position 3824.77 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents des sous-positions 3824.72, 3824.73 ou 3824.79, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.77 des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.77 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.78

(1)

Un changement à la sous-position 3824.78 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

(2)

Un changement à la sous-position 3824.78 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des sous-positions 3824.75 à 3824.76, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.79

(1)

Un changement à la sous-position 3824.79 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37;

(2)

Un changement aux mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.79 de tout autre produit de la sous-position 3824.79 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents des sous-positions 3824.72, 3824.73 ou 3824.77, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.79 des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.79 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.81-3824.83

(1)

Un changement aux sous-positions 3824.81 à 3824.83 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

(2)

Un changement aux sous-positions 3824.81 à 3824.83 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38 à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 3824.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.90

(1)

Un changement aux acides naphténiques, à leurs sels insolubles dans l’eau ou à leurs esters de la sous-position 3824.90 de tout autre produit de la sous-position 3824.90 ou de toute autre sous-position;

(2)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.90 des acides naphténiques, de leurs sels insolubles dans l’eau ou de leurs esters de la sous-position 3824.90 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des sous-positions 3824.71 à 3824.83, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

39.24-39.25

Un changement aux positions 39.24 à 39.25 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3926.10-3926.40

Un changement aux sous-positions 3926.10 à 3926.40 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3926.90

Un changement à la sous-position 3926.90 de toute autre position, sauf des appareillages pour stomie de la sous-position 3006.91. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

(1)

Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.03, sauf les cuirs ou peaux de chameaux ou de dromadaires de la position 41.03, qui ont subi une opération de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.03 ou de toute autre chapitre;

(2)

Un changement aux cuirs ou peaux de chameaux ou de dromadaires de la position 41.03 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 43; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la position 41.03 de tout autre chapitre.

(1)

Un changement aux papiers ou cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm de la position 48.11 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.11, les couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

(2)

Un changement aux papiers ou cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.11 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.11, des papiers ou cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.11, des couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

(3)

Un changement aux couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 de tout autre produit de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf de la position 48.14 et des couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la sous-position 4823.90; ou

(4)

Un changement à tout autre produit de la position 48.11 de couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 ou de tout autre chapitre.

48.14

Un changement à la position 48.14 de toute autre position, sauf des couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11.

(1)

Un changement aux bandes ou rouleaux d’une largeur n’excédant pas 15 cm de la position 48.23 des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23, sauf les bandes ou rouleaux de la position 48.23 qui, si ce n’était de leur largeur, seraient classés aux positions 48.03, 48.09 ou 48.14, de couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.23, ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.22;

(2)

Un changement aux bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23 de couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.23 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.22;

(3)

Un changement aux couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.23 de tout autre produit de la position 48.23 ou de toute autre position, sauf des couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 ou 48.14; ou

(4)

Un changement à tout autre produit de la position 48.23 des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23, sauf les bandes ou rouleaux de la position 48.23 qui, si ce n’était de leur largeur, seraient classés aux positions 48.03, 48.09 ou 48.14, les couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.23 ou de toute autre position, sauf des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm sans excéder 36 cm ou les papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont un côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié des positions 48.02, 48.10 ou 48.11, ou des positions 48.17 à 48.22.

6101.20-6101.30

Un changement aux sous-positions 6101.20 à 6101.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

(1)

Un changement aux produits de laine ou de poils fins de la sous-position 6101.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues; ou

(2)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 6101.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.

6103.10

(1)

Un changement aux costumes ou complets, de matières textiles autres que les fibres artificielles ou de coton, de la sous-position 6103.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA; ou

(2)

Un changement à toute autre produit de la sous-position 6103.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.22-6103.29

Un changement aux sous-positions 6103.22 à 6103.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.13

Un changement à la sous-position 6104.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.19

(1)

Un changement à un produit, de matières autres que les fibres artificielles, de la sousposition 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA; ou

(2)

Un changement à toute autre produit de la sous-position 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.22-6104.29

Un changement aux sous-positions 6104.22 à 6104.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

b) s’agissant d’un vêtement de la position 61.02 ou d’une veste ou d’une jupe de la position 61.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.22-6203.29

Un changement aux sous-positions 6203.22 à 6203.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

b) s’agissant d’un vêtement de la position 61.01 ou d’un veston ou d’un blazer de la position 62.03, faits de laine, de poils d’animal fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6211.32-6211.49

Un changement aux sous-positions 6211.32 à 6211.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.

65.04-65.07

Un changement aux positions 65.04 à 65.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe.

6812.80

(1)

Un changement aux vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures de la sous-position 6812.80 de toute autre sous-position;

(2)

Un changement aux fibres de crocidolite travaillées ou aux mélanges à base de crocidolite ou à base de crocidolite et de carbonate de magnésium de la sous-position 6812.80 de tout autre chapitre;

(3)

Un changement aux fils de la sous-position 6812.80 de tout autre produit de la sous-position 6812.80 ou de toute autre sous-position;

(4)

Un changement aux cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.80 de tout autre produit de la sous-position 6812.80 ou de toute autre sous-position, sauf des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.80;

(5)

Un changement aux tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.80 de tout autre produit de la sous-position 6812.80 ou de toute autre sous-position, sauf des cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.80; ou

(6)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 6812.80 des fibres de crocidolite travaillées ou des mélanges à base de crocidolite et de carbonate de magnésium, des fils, des cordes ou cordons, tressés ou non, ou des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.80 ou de toute autre sous-position.

6812.91

Un changement à la sous-position 6812.91 de toute autre sous-position.

6812.92-6812.99

(1)

Un changement aux fibres d’amiante travaillées ou aux mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium de la sous-position 6812.99 de tout autre chapitre;

(2)

Un changement aux fils de la sous-position 6812.99 de tout autre produit de la sous-position 6812.99 ou de toute autre sous-position;

(3)

Un changement aux cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.99 de tout autre produit de la sous-position 6812.99 ou de toute autre sous-position, sauf des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.99;

(4)

Un changement aux tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.99 de tout autre produit de la sous-position 6812.99 ou de toute autre sous-position, sauf des cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.99; ou

(5)

Un changement à tout autre produit des sous-positions 6812.92 à 6812.99 de fibres d’amiante travaillées ou des mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium, des fils, des cordes ou cordons, tressés ou non, des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.99 ou de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

7304.11-7304.39

Un changement aux sous-positions 7304.11 à 7304.39 de tout autre chapitre.

7321.12-7321.89

(1)

Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.89 de toute autre position; ou

(2)

Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.89 de la sous-position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.15-74.18

Un changement aux positions 74.15 à 74.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7419.91

Un changement à la sous-position 7419.91 de toute autre position.

7419.99

(1)

Un changement aux toiles (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages ou tôles et bandes déployées de la sous-position 7419.99 de tout autre produit de la sous-position 7419.99 ou de toute autre position;

(2)

Un changement aux ressorts de la sous-position 7419.99 de tout autre produit de la sous-position 7419.99 ou de toute autre position;

(3)

Un changement aux appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et à leurs parties de la sous-position 7419.99 de tout autre produit de la sous-position 7419.99 ou de toute autre position; ou

(4)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 7419.99 des toiles (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages, tôles et bandes déployées, ressorts ou appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et de leurs parties de la sous-position 7419.99 ou de toute autre position.

78.06

(1)

Un changement aux barres, profilés ou fils de la position 78.06 de tout autre produit de la position 78.06 ou de toute autre position;

(2)

Un changement aux fils de la position 78.06 des barres ou profilés de la position 78.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 p. 100;

(3)

Un changement aux tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 78.06 de tout autre produit de la position 78.06 ou de toute autre position; ou

(4)

Un changement à tout autre produit de la position 78.06 des barres, profilés, fils, tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 78.06 ou de toute autre position.

79.07

(1)

Un changement aux tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 79.07 de tout autre produit de la position 79.07 ou de toute autre position; ou

(2)

Un changement à toute autre produit de la position 79.07 des tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 79.07 ou de toute autre position.

80.07

(1)

Un changement aux tôles, bandes ou feuilles, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de la position 80.07 de tout autre produit de la position 80.07 ou de toute autre position;

(2)

Un changement aux feuilles et bandes minces, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, poudres et paillettes de la position 80.07 de tout autre produit de la position 80.07 ou de toute autre position;

(3)

Un changement aux tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 80.07 de tout autre produit de la position 80.07 ou de toute autre position; ou

(4)

Un changement à tout autre produit de la position 80.07 des tôles, bandes ou feuilles, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, des feuilles et bandes minces, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, des poudres, paillettes, tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 80.07 ou de toute autre position.

8101.10-8101.97

Un changement aux sous-positions 8101.10 à 8101.97 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8101.99

(1)

Un changement aux barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes ou feuilles de la sous-position 8101.99 de tout autre produit de la sous-position 8101.99 ou de toute autre sous-position; ou

(2)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8101.99 des barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes ou feuilles de la sous-position 8101.99 ou de toute autre sous-position.

8102.10-8110.90

Un changement aux sous-positions 8102.10 à 8110.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8112.12-8112.59

Un changement aux sous-positions 8112.12 à 8112.59 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8112.92

(1)

Un changement au germanium de la sous-position 8112.92 de tout autre produit de la sous-position 8112.92 ou de toute autre sous-position;

(2)

Un changement au vanadium de la sous-position 8112.92 de tout autre produit de la sous-position 8112.92 ou de toute autre sous-position; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8112.92 du germanium ou vanadium de la sous-position 8112.92 ou de toute autre sous-position.

8112.99

(1)

Un changement au germanium de la sous-position 8112.99 de tout autre produit de la sous-position 8112.99 ou de toute autre sous-position;

(2)

Un changement au vanadium de la sous-position 8112.99 de tout autre produit de la sous-position 8112.99 ou de toute autre sous-position; ou

(3)

Un changement à toute autre produit de la sous-position 8112.99 du germanium ou vanadium de la sous-position 8112.99 ou de toute autre sous-position.

81.13

Un changement à la position 81.13 de toute autre position.

Note 4 :

Ce qui suit représente les parties des machines à télécopier :

a) les ensembles de contrôle ou de commande, comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, modem, disque dur ou lecteur de disquettes, clavier, interface pour l’utilisateur;

b) les ensembles de modules optiques, comprenant au moins deux des éléments suivants : lampe optique, dispositif à transfert de charges et système optique approprié, lentilles, miroir;

c) les ensembles d’imagerie laser, comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, module de développement, module de charge/décharge, module de nettoyage;

d) les ensembles de marquage par jet d’encre, comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, distributeur d’encre, buse et réservoir, chauffe-encre;

e) les ensembles d’imagerie de transfert thermique, comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, module de nettoyage, rouleau débiteur ou récepteur;

f) les ensembles d’imagerie ionographique, comprenant au moins deux des éléments suivants : unité de production et d’émission d’ions, unité d’apport d’air, assemblage de circuits imprimés, courroie ou cylindre de réception des charges, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve et distributeur de révélateur, module de développement, module de charge/décharge, module de nettoyage;

g) les ensembles de fixation d’image, comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage, commande électrique;

h) les ensembles de transport du papier, comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau presseur, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie; ou

i) les combinaisons des ensembles ci-dessus.

Note 5 :

Ce qui suit représente les parties des appareils de photocopie des sous-positions 8443.32 et 8443.39 qui font référence à cette note :

a) les ensembles d’imagerie, comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve de révélateur, distributeur de révélateur, module de charge/décharge, module de nettoyage;

b) les ensembles optiques, comprenant au moins deux des éléments suivants : lentilles, miroir, source lumineuse, verre d’exposition des documents;

c) les ensembles de commandes de l’utilisateur, comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, bloc d’alimentation, clavier d’entrée de l’utilisateur, faisceau de câbles, dispositif d’affichage (type à rayons cathodiques ou plat);

d) les ensembles de fixation d’images, comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage, commande électrique;

e) les ensembles de transport du papier, comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie; ou

f) les combinaisons des ensembles ci-dessus.

8418.29

(1)

Un changement aux réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique de la sousposition 8418.29 de toute autre position;

(2)

Un changement aux réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique de la sousposition 8418.29 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8418.29 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8418.30, 8418.40, 8418.91, des assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, poignées de la sous-position 8418.99 ou des assemblages ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement.

8418.30-8418.40

Un changement aux sous-positions 8418.30 à 8418.40 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de tout produit, autre que les réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique, des sous-positions 8418.29 ou 8418.91, des assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, poignées de la sous-position 8418.99 ou des assemblages ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement.

8442.30

(1)

Un changement à la sous-position 8442.30 de toute autre position; ou

(2)

Un changement à la sous-position 8442.30 des sous-positions 8442.40 à 8442.50, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.11-8443.19

(1)

Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.19 de toute autre position; ou

(2)

Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.19 de la sous-position 8443.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.31

(1)

Un changement aux machines, qui effectuent la fonction de transmission/réception de télécopies, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties de machines à télécopier visées à la note 4 du chapitre 84;

(2)

Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie laser et qui produisent plus que 20 pages à la minute, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84, des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

(3)

Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie laser, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des ACI de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

(4)

Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie électronique de type à barre lumineuse, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84, des ACI de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

(5)

Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie à jet d’encre, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sousposition 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sousposition 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;

(6)

Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie de transfert thermique, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sousposition 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;

(7)

Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie ionographique, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sousposition 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sousposition 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49; ou

(8)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8443.31 des machines qui effectuent la fonction de transmission/réception de télécopies, de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.49 ou 8471.60.

8443.32

(1)

Un changement aux machines à télécopier de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties de machines à télécopier visées à la note 4 du chapitre 84;

(2)

Un changement aux imprimantes laser qui peuvent produire plus de 20 pages à la minute de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84, des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

(3)

Un changement aux autres imprimantes laser de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des ACI de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

(4)

Un changement aux imprimantes électroniques de technologie de type à barre lumineuse de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84, des ACI de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

(5)

Un changement aux imprimantes à jet d’encre de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;

(6)

Un changement aux imprimantes à transfert thermique de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;

(7)

Un changement aux imprimantes ionographiques de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;

(8)

Un changement aux téléimprimeurs de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux ACI ou aux parties comprenant des ACI de la sous-position 8443.99 :

a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires; ou

(9)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8443.32 des machines qui effectuent la fonction de transmission/réception de télécopies de la sous-position 8443.32, des téléimprimeurs de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.49 ou 8471.60.

8443.39

(1)

Un changement aux appareils de photocopie électrostatique (procédé direct) de la sousposition 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position;

(2)

Un changement aux appareils de photocopie électrostatique (procédé indirect) de la sousposition 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’appareils de photocopie électrostatique (procédé indirect) visées à la note 5 du chapitre 84;

(3)

Un changement aux appareils de photocopie comprenant un système optique de la sousposition 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position;

(4)

Un changement aux appareils de photocopie par contact de la sous-position 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position;

(5)

Un changement aux appareils de thermocopie de la sous-position 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position;

(6)

Un changement aux systèmes de copieurs numériques autonomes de la sous-position 8443.39 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

(7)

Un changement aux systèmes de copieurs numériques autonomes de la sous-position 8443.39 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.91

(1)

Un changement aux accessoires auxiliaires pour l’impression de la sous-position 8443.91 de la sous-position 8443.99 ou de toute autre position; ou

(2)

Un changement aux accessoires auxiliaires pour l’impression de la sous-position 8443.91 des parties de la sous-position 8443.91, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8443.99 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

(3)

Un changement aux parties de la sous-position 8443.91 de la sous-position 8443.99 ou de toute autre position.

8443.99

(1)

Un changement aux accessoires auxiliaires pour l’impression de la sous-position 8443.99 de toute autre position; ou

(2)

Un changement aux accessoires auxiliaires pour l’impression de la sous-position 8443.99 des parties de la sous-position 8443.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(3)

Un changement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre sous-position;

(4)

Un changement aux parties ou accessoires, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillages, des ACI de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre sous-position;

(5)

Un changement à d’autres parties pour les produits des sous-positions 8443.31 ou 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84 de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre sous-position;

(6)

Un changement aux parties ou accessoires de la sous-position 8443.99 pour les produits, autres que les machines à télécopier, des sous-positions 8443.31 à 8443.32, de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre position;

(7)

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux autres parties ou accessoires de la sous-position 8443.99 pour les machines qui effectuent une fonction d’impression, de la sous-position 8443.31 ou les imprimantes de la sous-position 8443.32, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(8)

Un changement aux parties des machines à télécopier, visées à la note 4 du chapitre 84, de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre sous-position;

(9)

Un changement aux parties d’ACI pour les téléimprimeurs de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux ACI ou aux parties comprenant des ACI de la sous-position 8443.99 :

a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire,

b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires;

(10)

Un changement aux introducteurs automatiques, dispositifs d’alimentation ou trieuses des appareils de photocopie comprenant un système optique, un appareil de photocopie de type contact ou un appareil de photocopie thermique de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99, sauf des autres parties que celles visées à la note 5 du chapitre 84;

(11)

Un changement aux parties des appareils de photocopie visées à la note 5 du chapitre 84 de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre position, à la condition qu’au moins un des composants des parties de l’appareil visées à la note 5 du chapitre 84 soit originaire;

(12)

Un changement aux autres parties et accessoires des appareils de photocopie comprenant un système optique, un appareil de photocopie de type contact ou un appareil de photocopie thermique de la sous-position 8443.99 de toute autre sous-position;

(13)

Un changement aux autres parties des machines à télécopier ou téléimprimeurs de la sousposition 8443.99 de toute autre position; ou

(14)

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux autres parties des machines à télécopier ou téléimprimeurs de la sous-position 8443.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8456.20-8456.90

Un changement aux sous-positions 8456.20 à 8456.90 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

— les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

— le numéro tarifaire 8466.93.10,

— les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,

— la sous-position 8537.10.

84.69

(1)

Un changement aux machines pour le traitement des textes de la position 84.69 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

(2)

Un changement aux machines pour le traitement des textes de la position 84.69 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net;

(3)

Un changement à tout autre produit de la position 84.69 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

(4)

Un changement à tout autre produit de la position 84.69 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.30

(1)

Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.30 de toute autre position, sauf de la position 84.73;

(2)

Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.30 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8471.30 des machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.30 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.41 à 8471.50.

8471.41

(1)

Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.41 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

(2)

Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.41 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8471.41 des machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.41 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.30, 8471.49 ou 8471.50.

(1)

Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.50 de toute autre position, sauf de la position 84.73;

(2)

Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.50 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

(3)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8471.50 des machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.50 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.30 à 8471.49.

8471.60

Un changement à la sous-position 8471.60 de toute autre sous-position, sauf de la sousposition 8471.49.

84.84

Un changement à la position 84.84 de toute autre position.

8486.10

(1)

Un changement aux centrifugeuses de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.21; ou

(2)

Un changement aux centrifugeuses de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.21, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(3)

Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou tout autre faisceau de lumière ou de photons de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

— bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,

— la sous-position 8537.10,

— la sous-position 9013.20,

(4)

Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

— bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,

— les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

— les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,

— la sous-position 8537.10;

(5)

Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64; ou

(6)

Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(7)

Un changement aux fours de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 85.14; ou

(8)

Un changement aux fours de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 85.14, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(9)

Un changement aux autres machines et appareils mécaniques de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79; ou

(10)

Un changement aux autres machines et appareils mécaniques de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(11)

Un changement aux machines à scier de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64 ; ou

(12)

Un changement aux machines à scier de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(13)

Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43; ou

(14)

Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(15)

Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 8504.40, des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8543.90 ou de tout autre produit de la position 85.43; ou

(16)

Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.10 des souspositions 8486.90 ou 8504.40 ou des ACI de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de tout autre produit de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(17)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.10 de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.19; ou

(18)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.19, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8486.20

(1)

Un changement aux essoreuses centrifuges servant au traitement des rondelles de semi-conducteurs de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.21; ou

(2)

Un changement aux essoreuses centrifuges servant au traitement des rondelles de semi-conducteurs de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.21, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(3)

Un changement aux appareils mécaniques de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.24; ou

(4)

Un changement aux appareils mécaniques de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.24, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(5)

Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou tout autre faisceau de lumière ou de photons de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

— bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,

— la sous-position 8537.10,

— la sous-position 9013.20;

(6)

Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

— bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,

— les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

— les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,

— la sous-position 8537.10;

(7)

Un changement aux machines-outils à commande numérique (y compris les presses) qui travaillent à cintrer, plier, dresser ou planer les métaux de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.62 ou de plus d’un des éléments suivants :

— les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

— volants de la sous-position 8483.50,

— bancs, bases, tables, colonnes, berceaux, bâtis, embases, couronnes, coulisses, tiges, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour contre-pointes et poupées de la sous-position 8486.90,

— les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,

— la sous-position 8537.10;

(8)

Un changement aux machines-outils à commande non numérique (y compris les presses) qui travaillent à cintrer, plier, dresser ou planer les métaux de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.62 ou des éléments suivants :

— bancs, bases, tables, colonnes, berceaux, bâtis, embases, couronnes, coulisses, tiges, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour contre-pointes et poupées de la sousposition 8486.90, ou

— volants de la sous-position 8483.50;

(9)

Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64; ou

(10)

Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(11)

Un changement aux autres machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou des matières dures similaires de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.65 ou de la sous-position 8466.91; ou

(12)

Un changement aux autres machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou des matières dures similaires de la sous-position 8486.20 des sous-positions 8466.91 ou 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.65, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(13)

Un changement aux extrudeuses de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sousposition 8486.20 ou de toute autre sous-position, sauf des bases, bancs, plaques d’impression, cylindres de fixation, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour coulisses ou injection des sous-positions 8477.90 ou 8486.90 ou de plus d’un des éléments suivants :

— vis à coquilles de la sous-position 8477.90,

— la sous-position 8537.10;

(14)

Un changement aux machines à mouler par soufflage de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre sous-position, sauf des bases, bancs, plaques d’impression, cylindres de fixation, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour coulisses ou injection des sous-positions 8477.90 ou 8486.90 ou de plus d’un des éléments suivants :

— assemblages hydrauliques comprenant au moins deux des éléments suivants : collecteurs, valves, pompes ou réfrigérants à l’huile de la sous-position 8477.90,

— la sous-position 8537.10;

(15)

Un changement aux autres machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.77 ou des machines à mouler par soufflage de la sous-position 8486.20; ou

(16)

Un changement aux autres machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.77 ou des machines à mouler par soufflage de la sous-position 8486.20, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(17)

Un changement aux autres machines et appareils mécaniques de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79; ou

(18)

Un changement aux autres machines et appareils mécaniques de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(19)

Un changement aux fours de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sousposition 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 85.14; ou

(20)

Un changement aux fours de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 85.14, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(21)

Un changement aux autres machines et appareils électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 85.15; ou

(22)

Un changement aux autres machines et appareils électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 85.15, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(23)

Un changement aux appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf des autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.20 ou de la position 85.43; ou

(24)

Un changement aux appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf des autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.20 ou de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(25)

Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf des appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices de la sousposition 8486.20 ou de la position 85.43; ou

(26)

Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf des appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices de la sous-position 8486.20 ou de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(27)

Un changement aux appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 90.10; ou

(28)

Un changement aux appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 90.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(29)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.20 de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.19; ou

(30)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.19, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8486.30

(1)

Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques, par électro-érosion ou par jet de plasma de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

— bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,

— les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

— les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,

— la sous-position 8537.10;

(2)

Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64 ou de la sous-position 8466.91; ou

(3)

Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.30 des sous-positions 8466.91 ou 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(4)

Un changement aux appareils mécaniques (même à main) autres que les appareils à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l’agriculture ou l’horticulture, de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.24; ou

(5)

Un changement aux appareils mécaniques (même à main) autres que les appareils à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l’agriculture ou l’horticulture, de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.24, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(6)

Un changement aux centrifugeuses de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.21; ou

(7)

Un changement aux centrifugeuses de la sous-position 8486.30 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sousposition 8486.30 ou de toute autre position, sauf des sous-positions 8421.11 à 8421.39, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(8)

Un changement aux machines-outils opérant par laser ou tout autre faisceau de lumière ou de photons de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

— bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,

— la sous-position 8537.10,

— la sous-position 9013.20;

(9)

Un changement aux machines-outils opérant par ultra-sons de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

— bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,

— les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

— les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,

— la sous-position 8537.10;

(10)

Un changement aux machines à scier de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64 ou de la sous-position 8486.90; ou

(11)

Un changement aux machines à scier de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(12)

Un changement aux robots industriels de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79; ou

(13)

Un changement aux robots industriels de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(14)

Un changement aux appareils ou équipements destinés aux laboratoires photographiques, aux négatoscopes ou aux écrans de projection de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 90.10; ou

(15)

Un changement aux appareils ou équipements destinés aux laboratoires photographiques, aux négatoscopes ou aux écrans de projection de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 90.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(16)

Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43; ou

(17)

Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(18)

Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 8504.40, des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8543.90 ou de tout autre produit de la position 85.43; ou

(19)

Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.30 des souspositions 8486.90 ou 8504.40 ou des ACI de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de tout autre produit de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(20)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.30 de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79 ou des robots industriels de la sous-position 8486.30; ou

(21)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79 ou des robots industriels de la sous position 8486.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8486.40

(1)

Un changement aux machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.77 ou des autres machines et appareils à mouler ou à former pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40; ou

(2)

Un changement aux machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.77 ou des autres machines et appareils à mouler ou à former pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(3)

Un changement aux moules pour injection ou pour compression utilisés pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la position 84.86 ou de toute autre position, sauf de la position 84.80;

(4)

Un changement aux autres machines à mouler ou à former pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des machines à mouler sous vide et des autres machines à thermoformer de la sous-position 8486.40 ou de la position 84.77; ou

(5)

Un changement aux autres machines à mouler ou à former pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40 des sous-positions 8477.90 ou 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des machines à mouler sous vide et des autres machines à thermoformer de la sous-position 8486.40 ou des sous-positions 8477.10 à 8477.80, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(6)

Un changement aux machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois ou du liège de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.65 ou de la sous-position 8466.92; ou

(7)

Un changement aux machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois ou du liège de la sous-position 8486.40 des sous-positions 8466.92 ou 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sousposition 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.65, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(8)

Un changement aux machines et appareils mécaniques de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention ou aux appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour les produits ou matériaux de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sousposition 8486.40 ou de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.31;

(9)

Un changement aux machines et appareils mécaniques de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention ou aux appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour les produits ou matériaux de la sous-position 8486.40 de la position 84.31 ou de la sousposition 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(10)

Un changement aux machines et appareils électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) pour le brasage ou le soudage, autres que ceux servant à souder les fers ou les pistolets à braser ou les autres machines et appareils électriques pour le soudage des métaux par résistance, de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 85.15; ou

(11)

Un changement aux machines et appareils électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) pour le brasage ou le soudage, autres que ceux servant à souder les fers ou les pistolets à braser ou les autres machines et appareils électriques pour le soudage des métaux par résistance, de la sous-position 8486.40 des sous-positions 8486.90 ou 8515.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des sous-positions 8515.11 à 8515.80, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(12)

Un changement aux instruments de dessin, de traçage ou de calcul de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.17; ou

(13)

Un changement aux instruments de dessin, de traçage ou de calcul de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.17, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(14)

Un changement aux autres machines de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.31; ou

(15)

Un changement aux autres machines de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention de la sous-position 8486.40 de la position 84.31 ou de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(16)

Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

— bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,

— les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

— les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,

— la sous-position 8537.10;

(17)

Un changement aux machines à mouler par injection de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre sous-position, sauf des bases, bancs, plaques d’impression, cylindre de fixation, pièces coulées, pièces soudées ou de fabrication pour coulisses ou injection de la sous-position 8486.90 ou de plus d’un des éléments suivants :

— vis à coquilles de la sous-position 8486.90,

— la sous-position 8537.10;

(18)

Un changement aux microscopes optiques de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.11; ou

(19)

Un changement aux microscopes optiques de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.11, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(20)

Un changement aux microscopes, autres que les microscopes optiques, de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.12; ou

(21)

Un changement aux microscopes, autres que les microscopes optiques, de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.12, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(22)

Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43; ou

(23)

Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(24)

Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 8504.40, des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8543.90 ou de tout autre produit de la position 85.43; ou

(25)

Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.40 des souspositions 8486.90 ou 8504.40 ou des ACI de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de tout autre produit de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(26)

Un changement aux machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre de la sousposition 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79; ou

(27)

Un changement aux machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre de la sousposition 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(28)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.40 de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 85.15; ou

(29)

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 85.15, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8486.90

(1)

Un changement aux parties des centrifugeuses de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.21;

(2)

Un changement aux parties des appareils mécaniques (même à main) autres que les appareils à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l’agriculture ou l’horticulture, de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.24;

(3)

Un changement aux porte-outils et filières à déclenchement automatique, aux porte-pièces ou aux dispositifs diviseurs ou autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils de la sous-position 8486.90 de tout autre produit de la position 84.86 ou de toute autre position, sauf de la position 84.66;

(4)

Un changement aux parties de machines-outils de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.66;

(5)

Un changement aux parties des machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.77;

(6)

Un changement aux parties des machines de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.31; ou

(7)

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux parties des machines de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention de la sous-position 8486.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(8)

Un changement aux parties des machines et appareils mécaniques de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.79;

(9)

Un changement aux parties de fours électriques industriels ou de laboratoires de la sousposition 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 85.14; ou

(10)

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux parties des fours électriques industriels ou de laboratoires de la sous-position 8486.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(11)

Un changement aux parties des machines et appareils électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 85.15;

(12)

Un changement aux parties des appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices ou d’autres machines électriques et parties d’appareils ayant une fonction propre de la sous-position 8486.90 de tout autre produit de la sous-position 8486.90 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43; ou

(13)

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux parties des appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices ou aux autres machines électriques et parties d’appareils ayant une fonction propre de la sous-position 8486.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(14)

Un changement aux parties et accessoires des appareils et équipements destinés aux laboratoires photographiques, aux négatoscopes ou aux écrans de projection de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 90.10; ou

(15)

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux parties et accessoires des appareils et équipements destinés aux laboratoires photographiques, aux négatoscopes ou aux écrans de projection de la sous-position 8486.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

(16)

Un changement aux parties des instruments de dessin, de traçage ou de calcul de la sousposition 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 90.17;

(17)

Un changement aux parties des microscopes optiques de la sous-position 8486.90 de tout autre produit de la sous-position 8486.90 ou de toute autre position, sauf de la position 90.11;

(18)

Un changement aux parties des microscopes, autres que les microscopes optiques, de la sous-position 8486.90 de tout autre produit de la sous-position 8486.90 ou de toute autre position, sauf de la position 90.12;

(19)

Un changement aux autres parties de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.19; ou

(20)

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux autres parties de la sousposition 8486.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.87

Un changement à la position 84.87 de toute autre position.