Vol. 143, n^o 14 — Le 8 juillet 2009

Enregistrement

DORS/2009-192 Le 18 juin 2009

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (détecteurs résidentiels)

C.P. 2009-998 Le 18 juin 2009

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 6 (voir référence a) de la Loi sur les produits dangereux (voir référence b), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (détecteurs résidentiels), ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE I DE LA LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX (DÉTECTEURS RÉSIDENTIELS)

MODIFICATIONS

1. L’article 33 de la partie I de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (voir référence 1) est abrogé.

2. La partie II de l’annexe I de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 46, de ce qui suit :

47. Détecteurs résidentiels au sens du Règlement sur les détecteurs résidentiels.

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret ou du Règlement.)

Question et objectifs

La Loi sur les produits dangereux (LPD) confère le pouvoir d’interdire ou de limiter la publicité, la vente ou l’importation de produits qui constituent, ou qui sont susceptibles de constituer, un danger pour la santé ou la sécurité du public.

L’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (LPD) se divise en deux « parties ». La partie I énumère les produits interdits (c’est-à-dire faisant l’objet d’une interdiction complète ou d’une interdiction assortie de conditions/tolérances). La partie II énumère des produits qui sont limités (réglementés).

L’article 33 de la partie I de l’annexe I de la LPD interdisait la publicité, la vente ou l’importation de certains dispositifs de détection, en particulier les appareils à signal sonore, les unités de contrôle, les détecteurs de fumée et les détecteurs d’incendie sensibles à la chaleur pour les systèmes domestiques d’alarme d’incendie et les avertisseurs de fumée pour usage domestique, lesquels devaient satisfaire aux exigences applicables des normes ULC (Laboratoires des assureurs du Canada) précisées à cet article. Les normes ULC citées précédemment avaient été établies il y a plus de 30 ans et il était nécessaire de mettre les références à jour. Ces normes ULC ne permettaient plus d’offrir au consommateur les degrés de protection adaptés à la technologie actuelle. En renvoyant aux versions les plus récentes des normes ULC, on pourra offrir des degrés de protection du consommateur appropriés. En vue de s’assurer que les normes citées en référence sont toujours à jour, le nouveau Règlement sur les détecteurs résidentiels a été créé et renvoie aux normes en vigueur, modifiées périodiquement. Par conséquent, l’article 33 de la partie I de l’annexe I a été abrogé et a été remplacé par le nouveau Règlement sur les détecteurs résidentiels, qui est désormais cité en référence à l’annexe I, partie II.

Le nouveau règlement vise le double objectif suivant :

a) mettre à jour les exigences de santé et sécurité applicables aux détecteurs résidentiels pour refléter les versions actuelles des normes ULC, modifiées périodiquement. Les nouvelles normes sont harmonisées aux normes UL en vigueur aux États-Unis dans la mesure du possible;

b) la création du Règlement exige le transfert des exigences essentielles applicables à ces détecteurs de l’article 33 de la partie I de l’annexe I de la LPD à un nouvel article de la partie II de l’annexe I, soit:

47. Détecteurs à usage résidentiel au sens du Règlement sur les détecteurs résidentiels.

Description et justification

Au Canada, le Code national du bâtiment (CNB) et le Code national de prévention des incendies (CNPI) contiennent des dispositions relatives aux détecteurs de fumée ou aux systèmes avertisseurs d’incendie dans les nouvelles maisons et les nouveaux immeubles. Ces codes sont mentionnés ou adoptés dans le cadre de réglementation de la plupart des provinces et des municipalités du Canada. Ces cadres de réglementation prévoient aussi des dispositions concernant la rénovation, la restauration et l’agrandissement d’immeubles dont les détecteurs et les systèmes avertisseurs doivent être modernisés lorsque de tels travaux sont entrepris. Dans tous les cas, les détecteurs ou les systèmes avertisseurs sont assujettis aux exigences de toutes les normes CAN/ULC ou ULC en vigueur au moment des travaux de construction. Le fait de combiner les codes et les exigences aura pour effet que la grande majorité des maisons et des immeubles posséderont dès le départ des détecteurs ou des systèmes avertisseurs à la fine pointe de la technologie et permettra aussi de donner des garanties fermes que ces systèmes sont modernisés dès qu’il y a des réparations, des rénovations ou des agrandissements importants (c’est-à-dire tous les projets pour lesquels les autorités municipales demandent des permis de construction et des inspections).

Les dispositions de la LPD relatives aux détecteurs résidentiels visent à faire en sorte que les produits offerts sur le marché canadien favorisent et complètent les objectifs du CNB et du CNPI. Même si quelqu’un voulait utiliser des produits non conformes aux normes dans ses détecteurs ou systèmes avertisseurs, leur importation, leur publicité ou leur vente serait illégale au Canada en raison des exigences relatives aux détecteurs résidentiels, et il serait seulement possible d’acquérir les produits qui respectent les normes CAN/ULC ou ULC. De plus, les consommateurs qui souhaitent installer d’autres détecteurs de fumée ou d’incendie dans leur propriété auraient la garantie que les produits vendus au Canada sont conformes aux normes CAN/ULC ou ULC en vigueur.

Pour qu’un produit obtienne la certification ULC, il faut qu’un accord contractuel soit conclu entre le fabricant et ULC, selon lequel la marque ULC peut apparaître sur un produit seulement si celui-ci est conforme à la version la plus récente des normes pertinentes. ULC effectue les tests et les activités de surveillance nécessaires pour s’assurer que le produit continue de satisfaire aux exigences et fait aussi des campagnes de rappel si des problèmes sont constatés sur le marché.

Aux termes des accords contractuels avec ULC et des dispositions du CNB et des règlements provinciaux, les fabricants sont aussi tenus de fournir uniquement des appareils et des systèmes qui respectent les normes les plus récentes.

La faiblesse de ce système apparaît seulement si quelqu’un offre sur le marché un produit non conforme aux normes CAN/ULC ou ULC et s’il ne respecte pas les engagements contractuels d’ULC. Étant donné que ces contrats sont conclus entre le fabricant et ULC, ils n’ont pas force de loi pour les autres parties. En utilisant la LPD pour réglementer les détecteurs résidentiels, Santé Canada fournit le fondement juridique nécessaire pour combler cette lacune et faire en sorte que les Canadiens profitent des avantages des plus récents progrès technologiques en matière d’avertisseurs et de détecteurs.

Par conséquent, la réglementation de ces produits vise principalement à s’assurer que toutes les parties qui vendent ces produits ne vendent que des détecteurs et des systèmes avertisseurs qui satisfont aux exigences des normes CAN/ULC ou ULC. Le fait de ne pas respecter ces normes risque de compromettre l’efficacité de ces systèmes de sécurité de personne et, par le fait même, de nuire à la sécurité du consommateur et du public. Cependant, de nombreux fabricants produisent des détecteurs et des systèmes avertisseurs qui répondent aux exigences du CNB et du CNPI, et notamment aussi dans le cadre de leurs accords contractuels avec ULC. Le projet de règlement est donc proportionnel au risque que présente l’enjeu, selon l’ampleur et la catégorie du risque; de plus, étant donné que bon nombre de fabricants, sinon la majorité d’entre eux, qui vendent ces produits au Canada respectent déjà les normes CAN/ULC ou ULC, le Règlement n’aura pas une incidence exagérée sur l’industrie ou d’autres secteurs.

Les avantages attendus sont les suivants: l’assurance que seuls des dispositifs de détection et des systèmes avertisseurs à la fine pointe de la technologie seront offerts aux Canadiens, ce qui pourrait sauver des vies; par ailleurs, les coûts pour l’industrie seront minimes. Les coûts pour le gouvernement seront également minimes puisque ULC assumera les coûts liés à l’élaboration des normes. Conformément à ce qui est décrit plus loin à la section Mise en œuvre et exécution, en plus des programmes d’inspection de Santé Canada, des programmes d’inspection continus d’ULC assureront la surveillance de la conformité aux normes ULC au moyen de services de suivi ULC.

Consultation

Le présent projet a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 novembre 2007 pour donner au public l’occasion de l’étudier et de formuler des commentaires.

Dans la Partie I de la Gazette du Canada, plusieurs solutions ont été envisagées.

Les voici :

(1) Prendre le règlement proposé qui renvoie aux normes ULC en vigueur, modifiées périodiquement. Cette solution a été perçue comme étant l’option la plus avantageuse pour le gouvernement du Canada puisque le processus d’élaboration des normes ULC comprend de vastes consultations avec des intervenants (notamment des fabricants et Santé Canada) dans le cadre desquelles diverses possibilités sont étudiées. Un préavis et du temps sont aussi prévus pour permettre aux fabricants de s’adapter aux spécifications de production de façon à ce que leurs produits respectent les normes les plus récentes.

(2) Ne pas prendre le règlement proposé; il aurait alors fallu que l’industrie se conforme aux exigences d’ULC, du CNB et du CNPI pour satisfaire aux normes les plus récentes, tandis que Santé Canada aurait continué d’exiger la conformité aux normes dépassées de 1978. Les exigences de Santé Canada pourraient empêcher d’importer, d’annoncer ou de vendre de façon légale des appareils conformes aux normes ULC en vigueur, tandis que le CNB, le CNPI et les règlements provinciaux et municipaux stipuleraient qu’il faut installer des détecteurs et des systèmes avertisseurs qui respectent les plus récentes normes ULC. Les exigences de Santé Canada pourraient potentiellement empêcher ces produits d’être vendus sur le marché canadien.

(3) Établir des normes autres que celles qui figurent dans le règlement proposé, ce qui aurait entraîné des coûts additionnels importants pour Santé Canada et n’aurait probablement présenté aucun avantage additionnel. Les processus de consultation et d’établissement des normes auraient été semblables à ceux utilisés par ULC, mais il aurait fallu que Santé Canada établisse et finance des mécanismes administratifs associés à l’adoption de telles normes et des mécanismes de conformité additionnels pour vérifier la conformité des détecteurs aux normes énumérées dans le nouveau règlement. De plus, il y aurait eu perte des avantages liés au contrôle de la qualité découlant de l’évaluation préalable à la mise en marché de ces produits qui fait partie intégrante du processus d’approbation et des initiatives d’exécution d’ULC. Enfin, cette option aurait été en opposition avec les exigences actuelles du CNB, du CNPI et de la plupart des règlements provinciaux.

La conclusion était la suivante : la création du Règlement sur les détecteurs résidentiels renvoyant aux normes ULC, modifiées périodiquement, constituait la meilleure option pour s’assurer que les Canadiens achètent les détecteurs et systèmes avertisseurs les plus modernes et les plus sûrs répondant aux normes ULC.

Pendant la période de commentaires suivant la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, Santé Canada a reçu les commentaires d’un intervenant qui appuyait l’initiative de Santé Canada et suggérait d’apporter les changements suivants à la modification:

(1) Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation contenu dans la Partie I de la Gazette du Canada laissait entendre que toutes les normes énumérées dans le nouveau règlement étaient harmonisées avec les normes ULC utilisées aux États-Unis. Le résumé aurait dû indiquer qu’elles étaient harmonisées avec les normes UL (Laboratoires des assureurs) et non ULC en vigueur aux États-Unis.

Par conséquent, le RÉIR indique désormais que les nouvelles normes sont harmonisées avec les normes UL utilisées aux États-Unis dans la mesure du possible. [Des éléments mineurs des normes ne peuvent être harmonisés parce que le Canada et les États-Unis élaborent leurs règlements différemment et que des différences d’ordre régional (climatiques et linguistiques) appellent des différences en ce qui concerne les fourchettes de températures où le produit doit fonctionner et les exigences linguistiques en matière d’étiquetage.]

(2) Il a été établi que deux normes manquaient au tableau des normes, soit les suivantes :

a) CAN/ULC-S526, « Dispositifs à signal visuel pour réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires »;

b) CAN/ULC-S541, « Haut-parleurs pour réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires ».

Les commentaires reçus mentionnaient ces deux normes qui fournissent des avertissements et une protection en matière de sécurité des personnes et faisaient savoir que les produits visés par ces normes sont des composants d’un système avertisseur d’incendie. Cependant, l’ajout de ces deux normes n’est pas considéré urgent et n’aurait pas non plus une incidence exagérée sur l’industrie puisque le CNB, en renvoyant à la norme CAN/ ULC-S524-6, Installation des réseaux avertisseurs d’incendie, exige que les composants des systèmes d’alarme d’incendie soient conformes à ces normes. L’industrie est donc déjà tenue de fabriquer des produits qui répondent à ces normes additionnelles. De plus, l’ajout de ces deux normes au Règlement n’a pas été jugé possible pour l’instant puisqu’il aurait constitué un changement majeur au projet initial, ce qui aurait entraîné des délais considérables dans la publication du nouveau règlement; le retour à l’étape de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada aurait été nécessaire en vue d’obtenir les commentaires du public une fois de plus. C’est pourquoi cet ajout par modification du Règlement sera étudié à une date ultérieure.

Abstraction faite de tout commentaire reçu pendant la période de commentaires suivant la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, un autre changement devait être apporté au Règlement. Depuis la préparation de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la norme ULC-S525-99 (modifiée périodiquement) a été mise à jour et est devenue une norme nationale du Canada; elle comprend des exigences pour les accessoires. Par conséquent, le tableau a été passé en revue pour afficher la norme CAN/ULC-S525-07, Dispositifs de signalisation sonore des réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires, modifiée périodiquement.

Le Règlement comprend deux tableaux, l’un décrivant les exigences s’appliquant aux détecteurs résidentiels et l’autre présentant les exigences liées aux composants d’un système avertisseur d’incendie résidentiel.

Finalement, le titre du Règlement a été modifié; il est passé de « Règlement sur les détecteurs à usage domestique », le titre proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada, à « Règlement sur les détecteurs résidentiels » afin de traduire plus efficacement l’intention du Règlement, c’est-à-dire un règlement s’appliquant aux détecteurs utilisés dans les maisons.

Certaines normes ULC décrivent l’installation adéquate des détecteurs et des systèmes avertisseurs, comme la norme ULC-S524 mentionnée précédemment; toutefois, la réglementation et le suivi de l’installation de ces produits ne relèvent pas du mandat de Santé Canada.

À partir de ce moment, toute modification apportée par ULC aux normes citées qui sont énumérées dans les tableaux du Règlement sur les détecteurs résidentiels fera l’objet d’un processus de consultation, conformément à ce qui est décrit plus loin. Les politiques et les procédures suivies par ULC à l’étape de la préparation des normes à des fins d’approbation selon le Système national de normes établi par le Conseil canadien des normes (CCN) sont présentées dans les documents Manual of Procedure for the Development of National Standards of Canada by Underwriters’ Laboratories of Canada et Critères et méthodes de préparation des normes nationales du Canada, qui est publié par le CCN.

Conformément aux procédures d’établissement des normes du CCN, les normes sont continuellement tenues à jour et réaffirmées au moins tous les cinq ans. Un examen est effectué de façon périodique pour déterminer si les normes sont toujours valides et conformes aux pratiques en vigueur. Lorsqu’il n’est pas possible d’effectuer un examen, les normes doivent être réaffirmées tous les cinq ans, même s’il n’y a eu aucun changement technique.

Plus particulièrement, les normes relatives aux détecteurs résidentiels sont établies par un comité qui relève du Secrétariat d’ULC, et ce, avec l’aide de groupes de consommateurs, de spécialistes de la sécurité-incendie, de représentants des gouvernements, de fabricants, d’assureurs et d’autres intervenants qui participent à l’établissement de normes par consensus. La composition du comité est revue de façon périodique pour s’assurer que l’équilibre entre les différents intérêts est maintenu. Le comité étudie toutes les propositions ou demandes de révision ou de modification concernant les normes existantes pour les détecteurs résidentiels et il examine périodiquement les normes applicables pour s’assurer qu’elles sont toujours à jour. S’il est déterminé qu’une norme s’appliquant aux détecteurs résidentiels doit être mise à jour, ULC distribue alors, généralement par courriel, une ébauche de norme à diverses personnes ou organisations, dont on sait qu’elles sont concernées par le secteur touché par la norme, pour obtenir leurs commentaires. L’ébauche de norme est aussi soumise à des fins d’examen et de commentaires au Conseil des incendies d’ULC.

Santé Canada participe à l’élaboration et à la modification des normes touchant les détecteurs résidentiels.

Mise en œuvre, application et normes de service

Le Règlement entre en vigueur immédiatement. La conformité sera suivie de près par des programmes d’inspection continus de Santé Canada. Les importateurs et les fabricants pourront démontrer leur conformité à Santé Canada, surtout en participant aux services de suivi d’ULC, et, par la suite, leur capacité à fournir cette preuve de conformité à Santé Canada. Les services de suivi d’ULC comprennent les vérifications et les mises à l’essai des produits finis.

Personne-ressource

Denis G. Roy
Agent de projet
Bureau de la sécurité des produits de consommation
Direction de la sécurité des produits
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Indice de l’adresse : 3504D
123, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-952-3517
Télécopieur : 613-952-9138
Courriel : denis_g_roy@hc-sc.gc.ca

Référence a
L.C. 1996, ch. 8, art. 26

Référence b
L.R., ch. H-3

Référence 1
L.R., ch. H-3

AVIS :
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