Vol. 143, n^o 14 — Le 8 juillet 2009

Enregistrement

DORS/2009-193 Le 18 juin 2009

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Règlement sur les détecteurs résidentiels

C.P. 2009-999 Le 18 juin 2009

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 5 (voir référence a) de la Loi sur les produits dangereux (voir référence b), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les détecteurs résidentiels, ci-après.

RÈGLEMENT SUR LES DÉTECTEURS RÉSIDENTIELS

EXIGENCES

Détecteurs résidentiels

1. La vente, l’importation et la publicité du détecteur résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article sont autorisées si le détecteur est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.

TABLEAU

NORMES RELATIVES AUX DÉTECTEURS RÉSIDENTIELS

Article	Colonne 1 Détecteur	Colonne 2 Norme
1.	Détecteur de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie	CAN/ULC-S529-02, Détecteurs de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives
2.	Détecteur d’incendie aérothermique	CAN/ULC-S530M, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie, avec ses modifications successives
3.	Détecteur de fumée	CAN/ULC-S531-02, Détecteurs de fumée, avec ses modifications successives

Composants

2. La vente, l’importation et la publicité du composant d’un système d’avertissement d’incendie résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article sont autorisées si le composant est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.

TABLEAU

NORMES RELATIVES AUX COMPOSANTS DES SYSTÈMES D’AVERTISSEMENT D’INCENDIE RÉSIDENTIELS

Article	Colonne 1 Composant	Colonne 2 Norme
1.	Dispositif de signalisation sonore	CAN/ULC-S525-07, Dispositifs de signalisation sonore des réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires, avec ses modifications successives
2.	Poste de contrôle	ULC-S527-99, Norme sur les postes de contrôle pour les réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives

Langues officielles

3. Tout renseignement qui doit, aux termes du présent règlement, figurer dans les instructions destinées au consommateur ou sur l’étiquette apposée à un détecteur résidentiel doit être présenté en français et en anglais.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Enregistrement

4. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2009-192, Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (détecteurs résidentiels)

Référence a
L.C. 2004, ch. 9, art. 2

Référence b
L.R., ch. H-3

AVIS :
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