ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Abrogation de certains décrets pris en vertu du Tarif des douanes (initiative de réduction de la paperasserie) — Décret visant
Tarif des douanes
DORS/2009-230
30/07/09

Aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2009-212
30/07/09

Appareils de détection approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté
Code criminel
DORS/2009-239
06/08/09

Application de la résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée — Règlement modifiant le
Règlement Nations Unies (Loi)
DORS/2009-232
30/07/09

Arrangements avec les créanciers des compagnies — Règlement
Arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi)
DORS/2009-219
30/07/09
n

Arrêté 2009-87-03-01 modifiant la Liste intérieure
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2009-236
04/08/09

Arrêté 2009-87-03-04 modifiant la Liste intérieure
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2009-238
04/08/09

Arrêté 2009-87-05-03 modifiant la Liste intérieure
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2009-237
04/08/09

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2009-233
30/07/09

Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (la Première Nation de Salt River) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)
TR/2009-73
19/08/09
n

Certains règlements (Agence canadienne d’inspection des aliments) — Règlement modifiant
Aliments du bétail (Loi relative)
Inspection des viandes (Loi)
Santé des animaux (Loi)
DORS/2009-220
30/07/29

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2009-235
30/07/09

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2009-226
30/07/09

Décret de remise visant Gagné-Lessard Sports inc.
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-71
19/08/09
n

Décret de remise visant Margaret Brule
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-70
19/08/09
n

Décret de remise visant Rosa Amorim
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-69
19/08/09
n

Décret fixant au 18 septembre 2009 la date d’entrée en vigueur de certains articles des Lois
Programme de protection des salariés (Loi)
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005)
TR/2009-68
19/08/09
n

Décret fixant au 1^er août 2009 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Exécution du budget de 2008 (Loi)
TR/2009-66
19/08/09
n

Décret fixant au 1^er août 2009 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (Loi)
TR/2009-67
19/08/09
n

Décret fixant au 1^er août 2009 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi modifiant la Loi)
TR/2009-72
19/08/09
n

Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2009-234
30/07/09

Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d’une pièce de monnaie de circulation de vingt-cinq cents — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2009-227
30/07/09
n

Halocarbures (2003) — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2009-221
30/07/09

Impôt sur le revenu (titres détenus par les institutions financières) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2009-222
30/07/09

Modification et l’abrogation de certains règlements (ministère des Anciens Combattants) — Règlement correctif visant
Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
Allocations aux anciens combattants (Loi)
DORS/2009-225
30/07/09

Préférence tarifaire (ALÉCP) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2009-216
30/07/09
n

Quantité globale des sucres – ALÉCCR — Décret modifiant le Décret limitant
Tarif des douanes
DORS/2009-228
30/07/09

Quantité globale des sucres – ALÉCP — Décret limitant
Tarif des douanes
DORS/2009-217
30/07/09
n

Quantités globales limites de sucre – ALÉCCR — Décret modifiant le Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2009-229
30/07/09

Règles d’origine (ALÉCP) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2009-214
30/07/09
n

Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCP) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2009-215
30/07/09
n

Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies) — Règlement correctif visant
Arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi)
DORS/2009-223
30/07/09

Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité — Règles modifiant
Faillite et insolvabilité (Loi)
DORS/2009-218
30/07/09

Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2009-213
30/07/09

Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2009-224
30/07/09

Zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa — Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2009-231
30/07/09
n

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