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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Agence canadienne de développement économique du Nord comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi — Décret désignant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2009-82
02/09/09
n

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi — Décret désignant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2009-76
02/09/09
n

Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2009-244
13/08/09

Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2009-249
14/08/09

Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information — Décret modifiant
Accès à l’information (Loi)
DORS/2009-243
13/08/09

Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information — Décret modifiant
Accès à l’information (Loi)
DORS/2009-248
14/08/09

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-240
13/08/09

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-245
14/08/09

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-241
13/08/09

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-246
14/08/09

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-250
14/08/09

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-251
24/08/09

Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2009-79
02/09/09

Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2009-85
02/09/09

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l’information (Loi)
TR/2009-77
02/09/09

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l’information (Loi)
TR/2009-83
02/09/09

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2009-78
02/09/09

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2009-84
02/09/09

Partie II de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-242
13/08/09

Partie II de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-247
14/08/09

Président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord comme administrateur général — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-81
02/09/09
n

Président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario comme administrateur général — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-75
02/09/09
n

Transférant du ministère de l’Industrie à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario la responsabilité à l’égard de la Direction générale du développement économique régional du Sud de l’Ontario — Décret
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2009-74
02/09/09
n

Transférant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard de la Direction générale du développement économique du Nord — Décret
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2009-80
02/09/09
n

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