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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1591 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2009-279
01/10/09

Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret modifiant
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2009-284
01/10/09

Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2009-1 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2009-281
01/10/09

Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2009-1 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2009-283
01/10/09

Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2009-2 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2009-282
01/10/09

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-273
23/09/09

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-274
23/09/09

Aviation canadien (Parties I, II et IV à VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2009-280
01/10/09

Certaines parcelles territoriales au Nunavut (parc national du Nord de l’île Bathurst) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)
TR/2009-104
14/10/09
n

Certaines parcelles territoriales au Nunavut (parc national Ukkusiksalik) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)
TR/2009-103
14/10/09
n

Certains centres d’entreprise des femmes — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-105
14/10/09
n

Concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux — Règlement limitant
DORS/2009-264
09/09/09
e

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-285
05/10/09

Décret fixant la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les
Cours fédérales et d’autres lois en conséquence
TR/2009-102
14/10/09
n

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l’information (Loi)
TR/2009-96
14/10/09

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2009-97
14/10/09

Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2009-98
14/10/09

Dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel — Décret de désignation de la Colombie-Britannique relativement
Code criminel
DORS/2009-278
01/10/09
n

Dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel — Décret de désignation de l’Ontario relativement
Code criminel
DORS/2009-277
01/10/09
n

Liste intérieure — Arrêté 2009-87-09-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-276
30/09/09

Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada comme ministre pour l’application de la Loi — Décret chargeant
Société de développement du Cap-Breton (Loi)
TR/2009-101
14/10/09
n

Partie III de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-275
23/09/09

Transférant au ministre du Patrimoine canadien les attributions du ministre de l’Industrie — Décret
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2009-99
14/10/09
n

Transférant de l’Agence canadienne de développement international au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international la responsabilité à l’égard de la Direction du programme de coopération industrielle — Décret
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2009-100
14/10/09
n

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