Vol. 143, n^o 22 — Le 28 octobre 2009

Erratum :

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 143, n^o 20, le 30 septembre 2009

DORS/2009-264

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux

À la page 1861

Retranchez le paragraphe 12. (1)

et remplacez-le par :

Formule générale

12. (1) Sous réserve du paragraphe (2), la concentration en COV d’un revêtement architectural mentionné à l’annexe dilué au maximum selon le mode recommandé par le fabricant, l’importateur et le vendeur est déterminée compte non tenu des volumes d’eau et des composés exclus, selon la formule suivante :

où :

concentration en COV représente la concentration en COV du revêtement architectural, exprimée en grammes de COV par litre de revêtement,

Ws le poids des matières volatiles, en grammes,

Ww le poids de l’eau, en grammes,

Wec le poids des composés exclus, en grammes,

Vm le volume du revêtement architectural, en litres,

Vw le volume de l’eau, en litres,

Vec le volume des composés exclus, en litres.

 

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