INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Adel Karadsheh — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-107
28/10/09
n

Concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux — Règlement limitant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-264
09/09/09
e

Décret fixant au 1^er avril 2011 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Accord définitif concernant les premières nations maanulthes (Loi)
TR/2009-108
28/10/09
n

Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2009-289
08/10/09

Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2009-288
08/10/09

Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2009-286
08/10/09

Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2009-287
08/10/09

Payeurs de droits de licence de radiodiffusion de la partie II — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-106
28/10/09
n

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