INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2009-294
23/10/09

Désignation des aérodromes de l’ACSTA — Règlement modifiant le Règlement
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi)
DORS/2009-293
22/10/09

Frais de droit de résidence permanente — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-110
11/11/09
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2009-290
22/10/09

Liard First Nation — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-111
11/11/09
n

Sécurité des véhicules automobiles (norme 216 — résistance du toit à l’écrasement et norme 220 — protection contre les tonneaux) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2009-291
22/10/09

Sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés — Règlement modifiant le Règlement canadien
Aéronautique (Loi)
DORS/2009-292
22/10/09

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