INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe 2 de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques — Décret modifiant
Marques olympiques et paralympiques (Loi)
DORS/2009-332
10/12/09

Cale sèche d’Esquimalt — Règlement modifiant le Règlement de 1989
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)
DORS/2009-324
10/12/09

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes — Règlement correctif visant
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2009-335
10/12/09

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2009-327
10/12/09

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Règlement correctif visant
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2009-322
03/12/09

Cours fédérales (jugement et procès sommaires) — Règles modifiant les Règles
Cours fédérales (Loi)
DORS/2009-331
10/12/09

Décret fixant au 1^er janvier 2010 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Exécution du budget de 2008 (Loi)
TR/2009-116
23/12/09
n

Décret fixant au 8 janvier 2010 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
TR/2009-120
23/12/09
n

Jean Fortin — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-118
23/12/09
n

Liste intérieure — Arrêté 2008-66-04-01 modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2009-337
10/12/09

Modification et l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux — Règlement correctif visant
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2009-326
10/12/09

Pêche de l’Ontario (2007) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2009-328
10/12/09

Pilotage dans la région du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2009-329
10/12/09

Privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des G8 — Décret de 2010
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2009-336
10/12/09
n

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2009-338
10/12/09

Scott Franko — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-119
23/12/09
n

Sécurité des véhicules automobiles (normes 106, 108, 114, 122 et 217) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2009-330
10/12/09

Sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2009-323
10/12/09

Soins de santé pour anciens combattants et le Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2009-334
10/12/09

Sûreté des traversiers intérieurs — Règlement
Sûreté du transport maritime (Loi)
DORS/2009-321
03/12/09
n

Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2009-333
10/12/09

Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2009-325
10/12/09

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