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Index codifié des textes règlementaires — Le 31 décembre 2009
V
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (LOI) [LC 1995, ch. 43]
[AUDITOR GENERAL ACT]
Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable, DORS/2007-165
[Direction Applying the Auditor General Act Sustainable Development Strategy Requirements to Certain Departments]
annexe, DORS/2009-38
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