ARCHIVÉE — INDEX

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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-3
18/12/09

Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-5
18/12/09

Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-6
18/12/09

Prix des services d’aide scientifique ou technique (Direction de la recherche—Agriculture) — Arrêté abrogeant l’Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)

DORS/2010-1
18/12/09

Proclamation prorogeant le Parlement au 3 mars 2010
Autorité autre que statutaire

TR/2009-121
30/12/09

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 mars 2010 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Autorité autre que statutaire

TR/2009-122
30/12/09

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-8
23/12/09

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-7
18/12/09

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-2
18/12/09

Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)

DORS/2010-4
18/12/09