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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1437 — limites maximales de résidus pour les drogues vétérinaires) — Règlement correctif visant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-39
23/02/10

Aliments et drogues (1587 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-40
23/02/10

Aliments et drogues (1604 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-41
23/02/10

Aliments et drogues (1610 — additifs alimentaires) —Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-42
23/02/10

Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)
DORS/2010-32
23/02/10

Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)
DORS/2010-33
23/02/10

Application de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2010-35
23/0210

Certaines terres des Territoires du Nord-Ouest et les réservant comme pâturage pour des rennes — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)
TR/2010-18
17/03/10
n

Certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements — Règlement administratif modifiant
Paiements (Loi canadienne)
DORS/2010-43
23/02/10

Certains règlements (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Règlement modifiant
Régime de pensions du Canada
Sécurité de la vieillesse (Loi)
DORS/2010-45
23/02/10

Contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques) — Lignes directrices modifiant les Lignes directrices
Banques (Loi)
DORS/2010-47
01/03/10
n

Contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances) — Lignes directrices modifiant les Lignes directrices
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2010-48
01/03/10
n

Décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste des espèces en péril — Décret donnant avis
Espèces en péril (Loi)
TR/2010-14
17/03/10
n

Décret fixant au 1^er avril 2010 la date d’entrée en vigueur de certains articles des Lois
Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Loi modifiant)
TR/2010-16
17/03/10

Décret fixant au 1^er mars 2010 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives (Loi modifiant)
TR/2010-15
17/03/10
n

Échange de terrains de la moraine d’Oak Ridges — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-17
17/03/10
n

Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements — Règlement modifiant le Règlement
Paiements (Loi canadienne)
DORS/2010-44
23/02/10

Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
Code criminel
DORS/2010-51
05/03/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-03-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-49
02/03/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-105-03-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-50
02/03/10

Produits contrôlés — Règlement modifiant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2010-38
23/02/10

Produits dangereux (bouilloires) — Règlement modifiant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2010-37
23/02/10

Provisions de bord (Garde côtière canadienne) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d’accise (Loi)
DORS/2010-36
23/02/10

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-46
24/02/10
n

Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2010-34
23/02/10

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