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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Accès à la marihuana à des fins médicales — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2010-63
11/03/10

Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bisphénol A) — Décret modifiant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2010-53
11/03/10

Appels en matière criminelle établie conformément à l’article 482 du Code criminel relativement aux appels en matière criminelle devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick — Règle modifiant la Règle 63 régissant
Code criminel
TR/2010-29
31/03/10

Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n^o 2010-2 — Décret d’exemption
Radiocommunication (Loi)
DORS/2010-52
11/03/10
n

Assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2010-58
11/03/10
n

BPC — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-57
11/03/10

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2010-60
11/03/10

Contenants (échantillons de sang) — Arrêté modifiant l’Arrêté approuvant
Code criminel
DORS/2010-64
16/03/10

Corporations canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
Corporations canadiennes (Loi)
DORS/2010-61
11/03/10

Déclarations (Convention sur les armes chimiques) — Règlement
Convention sur les armes chimiques (Loi de mise en œuvre)
DORS/2010-56
11/03/10

Décret fixant à la date du lendemain de la prise du Décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)
TR/2010-25
31/03/10
n

Droits de télécommunication — Règlement de 2010
Télécommunications (Loi)
DORS/2010-65
17/03/10

Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) — Décret modifiant le Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-26
31/03/10
n

Étoile de campagne générale avec le ruban ALLIED FORCE — Décret d’attribution
Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
TR/2010-19
31/03/10
n

Étoile de campagne générale avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST — Décret d’attribution
Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
TR/2010-21
31/03/10
n

Étoile de campagne générale avec le ruban EXPÉDITION — Décret d’attribution
Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
TR/2010-20
31/03/10
n

Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Transports (Loi)
DORS/2010-59
11/03/10

Ginette Archambault — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-27
31/03/10
n

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2010-55
11/03/10

Immigration et la protection des réfugiés (documents non fiables) — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2010-54
11/03/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-03-03 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-66
22/03/10

Médaille du service général avec le ruban ALLIED FORCE — Décret d’attribution
Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
TR/2010-22
31/03/10
n

Médaille du service général avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST — Décret d’attribution
Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
TR/2010-24
31/03/10
n

Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION — Décret d’attribution
Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
TR/2010-23
31/03/10
n

Privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G20 — Décret de 2010
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2010-62
11/03/10
n

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