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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Activités permises dans le parc national Wapusk du Canada — Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)

DORS/2010-67
25/03/10
n

Certains règlements (ministère de l’Industrie) — Règlement modifiant
Sociétés par actions (Loi canadienne)
Coopératives (Loi canadienne)

DORS/2010-72
25/03/10
n

Certains règlements (ministère des Finances) — Règlement correctif visant
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)

DORS/2010-71
25/03/10

Communication des renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes) — Règlement
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2010-69
25/03/10

Décret fixant au 1er juillet 2010 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Exécution du budget de 2009 (Loi)

TR/2010-31
14/04/10
n

Décret fixant au 26 mars 2010 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Parcs nationaux du Canada (Loi)

TR/2010-30
14/04/10
n

Élection du conseil de bandes indiennes — Arrêté modifiant l’Arrêté
Indiens (Loi)

DORS/2010-77
01/04/10

Étiquetage et l’annonce des textiles — Règlement modifiant le Règlement
Étiquetage des textiles (Loi)

DORS/2010-73
25/03/10

Exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée » — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel

DORS/2010-74
25/03/10
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

DORS/2010-78
01/04/10

Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-76
30/03/10

Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire

TR/2010-32
14/04/10

Pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes) — Règlement
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2010-68
25/03/10

Prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites) — Règlement correctif visant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)

DORS/2010-79
01/04/10

Propositions de sociétés de portefeuille bancaires — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2010-70
25/03/10

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-75
26/03/10