ARCHIVÉE — INDEX

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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1595 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2010-114
27/05/10

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)

DORS/2010-115
27/05/10

Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
Espèces en péril (Loi)

TR/2010-42
09/06/10

Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–4 — Décret
Radiocommunication (Loi)

DORS/2010-116
27/05/10
n

Indemnisation relative au Phytophthora ramorum — Règlement modifiant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)

DORS/2010-111
27/05/10

Mesure de sûreté du transport ferroviaire — Sommets du G8 et du G20 de 2010 — Avis concernant
Sûreté ferroviaire (Loi)

DORS/2010-110
19/05/10
n

Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée — Règlement
Taxe d’accise (Loi)

DORS/2010-117
31/05/10
n

Pêche sportive de la Colombie-Britannique — Règlement modifiant le Règlement de 1996
Pêches (Loi)

DORS/2010-113
27/05/10

Règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes

DORS/2010-112
27/05/10