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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2010-163
19/07/10

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-167
23/07/10

Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Iran)
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2010-166
22/07/10
n

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2010-160
13/07/10

Infractions comme infractions graves — Règlement désignant
Code criminel
DORS/2010-161
13/07/10
n

Liste des pays visés — Décret modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2010-162
13/07/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-08-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-164
22/07/10

Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2010-165
22/07/10
n

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