Gazette du Canada
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Vol. 144, no 19 — Le 15 septembre 2010
Errata :
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 144, no 14, le 7 juillet 2010
DORS/2010-156
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–3
À la page 1406
Dans l’en-tête retranchez :
Le 27 mai 2010
Remplacez par :
Le 17 juin 2010
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 144, no 17, le 18 août 2010
DORS/2010-171
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées)
À la page 1494
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires)
À la page 1514
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR LES PÊCHES
Règlement modifiant le Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador
À la page 1532
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR LES PAIEMENTS DE PÉRÉQUATION COMPENSATOIRES SUPPLÉMENTAIRES À LA NOUVELLE-ÉCOSSE ET À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
Règlement modifiant le Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
À la page 1539
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
À la page 1543
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR LES COURS FÉDÉRALES
Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (témoins experts)
À la page 1547
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR LES COURS FÉDÉRALES
Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (modifications procédurales)
À la page 1562
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2010–1
À la page 1569
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2010–3
À la page 1571
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS
Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2010-1
À la page 1573
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS
Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2010-2
À la page 1575
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada
À la page 1579
Dans l’en-tête retranchez :
Le 3 août 2010
Remplacez par :
Le 4 août 2010
AVIS :
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