ARCHIVÉE — LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

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Vol. 144, no 19 — Le 15 septembre 2010

Errata :

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 144, no 14, le 7 juillet 2010

DORS/2010-156

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–3

À la page 1406

Dans l’en-tête retranchez :

Le 27 mai 2010

Remplacez par :

Le 17 juin 2010

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 144, no 17, le 18 août 2010

DORS/2010-171

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées)

À la page 1494

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-172

LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires)

À la page 1514

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-173

LOI SUR LES PÊCHES

Règlement modifiant le Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

À la page 1532

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-174

LOI SUR LES PAIEMENTS DE PÉRÉQUATION COMPENSATOIRES SUPPLÉMENTAIRES À LA NOUVELLE-ÉCOSSE ET À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Règlement modifiant le Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador

À la page 1539

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-175

LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

À la page 1543

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-176

LOI SUR LES COURS FÉDÉRALES

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (témoins experts)

À la page 1547

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-177

LOI SUR LES COURS FÉDÉRALES

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (modifications procédurales)

À la page 1562

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-178

LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2010–1

À la page 1569

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-179

LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2010–3

À la page 1571

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-180

LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS

Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2010-1

À la page 1573

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-181

LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS

Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2010-2

À la page 1575

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010

DORS/2010-182

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada

À la page 1579

Dans l’en-tête retranchez :

Le 3 août 2010

Remplacez par :

Le 4 août 2010