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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2010–1 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2010-178
03/08/10
e

Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2010–3 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2010-179
03/08/10
e

Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2010-1 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2010-180
03/08/10
e

Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2010-2 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2010-181
03/08/10
e

Annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Décret modifiant
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2010-182
03/08/10
e

Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n^o 2010–3 — Décret d’exemption
Radiocommunication (Loi)
DORS/2010-156
27/05/10
e

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2010-175
03/08/10
e

Certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée — Règlement modifiant le Règlement désignant
Lobbying (Loi)
DORS/2010-192
09/09/10

Cours fédérales (modifications procédurales) — Règles modifiant les Règles
Cours fédérales (Loi)
DORS/2010-177
03/08/10
e

Cours fédérales (témoins experts) — Règles modifiant les Règles
Cours fédérales (Loi)
DORS/2010-176
03/08/10
e

Décret fixant au 27 août 2010 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Emploi et la croissance économique (Loi)
TR/2010-72
15/09/10
n

Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2010-71
15/09/10

Immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2010-172
03/08/10
e

Médaille du service opérationnel avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST — Décret d’attribution
Médaille du service opérationnel (Règlement)
TR/2010-65
15/09/10
n

Médaille du service opérationnel avec le ruban EXPÉDITION — Décret d’attribution
Médaille du service opérationnel (Règlement)
TR/2010-70
15/09/10
n

Médaille du service opérationnel avec le ruban HAÏTI — Décret d’attribution
Médaille du service opérationnel (Règlement)
TR/2010-67
15/09/10
n

Médaille du service opérationnel avec le ruban HUMANITAS — Décret d’attribution
Médaille du service opérationnel (Règlement)
TR/2010-69
15/09/10
n

Médaille du service opérationnel avec le ruban SIERRA LEONE — Décret d’attribution
Médaille du service opérationnel (Règlement)
TR/2010-66
15/09/10
n

Médaille du service opérationnel avec le ruban SOUDAN — Décret d’attribution
Médaille du service opérationnel (Règlement)
TR/2010-68
15/09/10
n

Médaille du service spécial — Décret
Médaille du service spécial (Règlement)
TR/2010-64
15/09/10

Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement modifiant le Règlement
Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador (Loi)
DORS/2010-174
03/08/10
e

Pêche de Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2010-173
03/08/10
e

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Autorité autre que statutaire
TR/2010-62
15/09/10
n

Produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) — Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-171
03/08/10
e

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparisitaires et son règlement) — Règlement modifiant le Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
DORS/2010-191
02/09/10

Zones de protection marine de Tarium Niryutait — Règlement
Océans (Loi)
DORS/2010-190
25/08/10
n

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