Vol. 144, n^o 19 — Le 15 septembre 2010

Enregistrement

TR/2010-65 Le 15 septembre 2010

RÈGLEMENT SUR LA MÉDAILLE DU SERVICE OPÉRATIONNEL

ARCHIVÉ — Décret d’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST

C.P. 2010-1093 Le 2 septembre 2010

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

a) en vertu de l’alinéa 5a) du Règlement sur la Médaille du service opérationnel (voir référence a), établit que les personnes qui ont servi dans le théâtre des opérations que constituaient les limites politiques de l’Afghanistan, le golfe Persique, le golfe d’Oman, le golfe d’Aden, la mer Rouge, le canal de Suez et les parties de l’océan Indien et de la mer d’Arabie qui sont à l’ouest du 68^e degré de longitude est et au nord du 5^e degré de latitude sud, ainsi que l’espace aérien au-dessus de ces régions, ou qui ont fourni un appui direct, de l’extérieur du Canada, aux opérations menées dans ces régions pendant au moins trente jours cumulatifs à compter du 7 octobre 2001 ont rendu un service qui mérite d’être reconnu par l’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST;

b) en vertu de l’alinéa 5b) du même règlement, spécifie que le ruban ASIE DU SUD-OUEST visé à l’alinéa a) mesure 32 mm de largeur et comporte une bande centrale sable de 22 mm, bordée de chaque côté d’une bande blanche de 2,5 mm et d’une bande rouge de 2,5 mm;

c) en vertu du paragraphe 13(1) du même règlement, établit que la Médaille du service opérationnel avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST visée à l’alinéa a) est portée après la Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION.

Référence a
pris par lettres patentes le 5 juillet 2010

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