ARCHIVÉE — Décret d’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban EXPÉDITION

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Vol. 144, no 19 — Le 15 septembre 2010

Enregistrement

TR/2010-70 Le 15 septembre 2010

RÈGLEMENT SUR LA MÉDAILLE DU SERVICE OPÉRATIONNEL

C.P. 2010-1098 Le 2 septembre 2010

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

a) en vertu de l’alinéa 5a) du Règlement sur la Médaille du service opérationnel (voir référence a), établit que les personnes qui ont servi dans des endroits approuvés à l’extérieur du Canada pendant au moins trente jours cumulatifs à compter du 7 octobre 2001 ont rendu un service qui mérite d’être reconnu par l’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban EXPÉDITION;

b) en vertu de l’alinéa 5b) de ce règlement, spécifie que le ruban EXPÉDITION visé à l’alinéa a) mesure 32 mm de largeur et comporte une bande centrale gris clair de 22 mm, bordée de chaque côté d’une bande blanche de 2,5 mm et d’une bande rouge de 2,5 mm;

c) en vertu du paragraphe 13(1) de ce règlement, établit que la Médaille du service opérationnel avec le ruban EXPÉDITION visée à l’alinéa a) est portée après la Médaille du service opérationnel suspendue au ruban HUMANITAS.

Référence a
pris par lettres patentes le 5 juillet 2010