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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues — Règlement correctif visant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)

DORS/2010-222
21/10/10

Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements) — Décret modifiant
Produits dangereux (Loi)

DORS/2010-225
21/10/10

Aviation canadien (Parties I et VI — Limites de vitesse au décollage) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)

DORS/2010-219
21/10/10

Benzodiazépines et autres substances ciblées — Règlement correctif visant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)

DORS/2010-223
21/10/10

Capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne — Règlement de 2010
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

DORS/2010-245
28/10/10

Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)

TR/2010-84
10/11/10
n

Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Premières Nations du Dehcho) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)

TR/2010-83
10/11/10
n

Communications aux souscripteurs — Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)

DORS/2010-234
28/10/10

Décret fixant au 1er juin 2011 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Certaines lois relatives aux institutions financières (Loi modifiant)

DORS/2010-229
28/10/10

Décret fixant au 1er novembre 2010 la date d’entrée en vigueur du paragraphe 245(7) de la Loi
Budget de 2009 (Loi d’exécution)

TR/2010-80
10/11/10
n

Décret fixant au 31 octobre 2010 la date d’entrée en vigueur de l’article 1797 et du paragraphe 1820(12) de cette loi
Emploi et la croissance économique (Loi)

TR/2010-82
10/11/10

Dispense de publication d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)

DORS/2010-237
28/10/10

Dispense de publication d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)

DORS/2010-238
28/10/10

Dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2010-235
28/10/10

Dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) — Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)

DORS/2010-236
28/10/10

Documents électroniques (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)

DORS/2010-242
28/10/10

Documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)

DORS/2010-239
28/10/10

Documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) — Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)

DORS/2010-241
28/10/10

Documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2010-240
28/10/10

Élection du conseil de bandes indiennes (Chemainus) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Indiens (Loi)

DORS/2010-228
22/10/10

Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale — Décret d’exemption concernant
Emploi dans la fonction publique (Loi)

TR/2010-81
10/11/10
n

Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement — Règlement modifiant le Règlement concernant
Emploi dans la fonction publique (Loi)

DORS/2010-243
28/10/10

Identification et le suivi à distance des bâtiments — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

DORS/2010-227
21/10/10
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

DORS/2010-218
21/10/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-04-03 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2010/248
01/11/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-05-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2010-246
01/11/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-05-02 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2010-247
01/11/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-08-03 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2010-249
01/11/10

Machines à affranchir (2010) — Règlement
Société canadienne des postes (Loi)

DORS/2010-220
21/10/10
n

Méthode d’allocation de quotas (bœuf et veau) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2010-217
21/10/10

Rapport annuel (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)

DORS/2010-231
28/10/10

Rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)

DORS/2010-230
28/10/10

Rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) — Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)

DORS/2010-233
28/10/10

Rapport annuel (Sociétés de fiducie de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2010-232
28/10/10

Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

DORS/2010-226
21/10/10

Revêtements — Règlement modifiant le Règlement
Produits dangereux (Loi)

DORS/2010-224
21/10/10

Stupéfiants — Règlement correctif visant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)

DORS/2010-221
21/10/10

Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)

DORS/2010-244
28/10/10