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DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Aliments et drogues — Règlement correctif visant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2010-222
21/10/10
Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements) — Décret modifiant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2010-225
21/10/10
Aviation canadien (Parties I et VI — Limites de vitesse au décollage) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2010-219
21/10/10
Benzodiazépines et autres substances ciblées — Règlement correctif visant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2010-223
21/10/10
Capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne — Règlement de 2010
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2010-245
28/10/10
Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)
TR/2010-84
10/11/10
n
Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Premières Nations du Dehcho) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)
TR/2010-83
10/11/10
n
Communications aux souscripteurs — Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2010-234
28/10/10
Décret fixant au 1er novembre 2010 la date d’entrée en vigueur du paragraphe 245(7) de la Loi
Budget de 2009 (Loi d’exécution)
TR/2010-80
10/11/10
n
Décret fixant au 31 octobre 2010 la date d’entrée en vigueur de l’article 1797 et du paragraphe 1820(12) de cette loi
Emploi et la croissance économique (Loi)
TR/2010-82
10/11/10
Dispense de publication d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2010-237
28/10/10
Dispense de publication d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2010-238
28/10/10
Dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2010-235
28/10/10
Dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) — Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2010-236
28/10/10
Documents électroniques (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2010-242
28/10/10
Documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2010-239
28/10/10
Documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) — Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2010-241
28/10/10
Documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2010-240
28/10/10
Élection du conseil de bandes indiennes (Chemainus) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2010-228
22/10/10
Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale — Décret d’exemption concernant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2010-81
10/11/10
n
Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement — Règlement modifiant le Règlement concernant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2010-243
28/10/10
Identification et le suivi à distance des bâtiments — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2010-227
21/10/10
n
Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2010-218
21/10/10
Liste intérieure — Arrêté 2010-87-04-03 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010/248
01/11/10
Liste intérieure — Arrêté 2010-87-05-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-246
01/11/10
Liste intérieure — Arrêté 2010-87-05-02 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-247
01/11/10
Liste intérieure — Arrêté 2010-87-08-03 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-249
01/11/10
Machines à affranchir (2010) — Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2010-220
21/10/10
n
Méthode d’allocation de quotas (bœuf et veau) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2010-217
21/10/10
Rapport annuel (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2010-231
28/10/10
Rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2010-230
28/10/10
Rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) — Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2010-233
28/10/10
Rapport annuel (Sociétés de fiducie de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2010-232
28/10/10
Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2010-226
21/10/10
Revêtements — Règlement modifiant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2010-224
21/10/10
Stupéfiants — Règlement correctif visant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2010-221
21/10/10
Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2010-244
28/10/10
- Date de modification :