ARCHIVÉE — INDEX

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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-309
21/12/10

Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
Code criminel

DORS/2010-312
23/12/10

Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
Code criminel

DORS/2010-313
23/12/10

Maladies déclarables — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)

DORS/2010-310
21/12/10

Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-314
23/12/10

Prix à payer pour des services en vue d’une réhabilitation — Arrêté modifiant l’Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)

DORS/2010-306
15/12/10

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-308
21/12/10

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-315
23/12/10

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2010-311
21/12/10

Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)

DORS/2010-307
15/12/10