Vol. 145, no 3 — Le 2 février 2011
Errata
Errata :
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 144, no 24, le 24 novembre 2010
TR/2010-85
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Décret sur la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour le soutien logistique de l’OTAN à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS)
À la page 2263
Dans l’en-tête retranchez :
Décret sur la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour le soutien logistique de l’OTAN à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS)
Remplacez par :
Décret sur la médaille Non Article 5 de l’OTAN pour les services rendus au titre des opérations et activités approuvées en rapport avec l’Afrique
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 144, no 25, le 8 décembre 2010
LOI CONSTITUANT UN NOUVEAU MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION AU QUAI 21
Décret fixant au 25 novembre 2010 la date d’entrée en vigueur de l’article 13 de la Loi
À la page 2413
Dans l’en-tête retranchez :
Décret fixant au 25 novembre 2010 la date d’entrée en vigueur de l’article 13 de la Loi
Remplacez par :
Décret fixant au 25 novembre 2010 la date d’entrée en vigueur de la Loi