ARCHIVÉE — Arrêté 2011-66-01-02 modifiant la Liste intérieure

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Vol. 145, no 4 — Le 16 février 2011

Enregistrement

DORS/2011-30 Le 4 février 2011

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement estime que la substance visée par l’arrêté ci-après a été, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, importée au Canada par une personne en une quantité d’au moins 100 kg au cours d’une année civile, et que le critère fixé à l’alinéa 66(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) est ainsi rempli,

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence b), le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2011-66-01-02 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 3 février 2011

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

ARRÊTÉ 2011-66-01-02 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie 3 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

18220-4     Produits de réaction entre une argile et un alkylalcoxysilane substitué

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2011-29.

Référence a
L.C. 1999, ch. 33

Référence b
L.C. 1999, ch. 33

Référence 1
DORS/94-311