ARCHIVÉ — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 145, n^o 1

Gazettedu Canada

Partie II

OTTAWA, LE LUNDI 28 MARS 2011

Enregistrement

TR/2011-33 Le 28 mars 2011

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation ordonnant l’émission de brefs d’élection

DAVID JOHNSTON
[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Le sous-procureur général
MYLES KIRVAN

PROCLAMATION

ATTENDU qu’il est Notre désir de Nous rencontrer aussitôt que faire se pourra avec Notre peuple du Canada et d’obtenir son avis au Parlement,

NOUS FAISONS CONNAÎTRE Notre volonté et plaisir royal de convoquer un parlement et Nous déclarons en outre que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous avons aujourd’hui même donné l’ordre de délivrer Nos brefs d’élection conformément à la loi, lesquels brefs porteront la date du 26 mars 2011, fixeront le jour de scrutin au lundi 2 mai 2011 et seront retournés au directeur général des élections le 23 mai 2011.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-sixième jour de mars de l’an de grâce deux mille onze, soixantième de Notre règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
RICHARD DICERNI

DIEU SAUVE LA REINE