Vol. 145, no 7 — Le 30 mars 2011
Erratum :
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 144, no 25, le 8 décembre 2010
DORS/2010-267
LOI SUR LES INDIENS
Arrêté correctif visant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes
À la page 2317
Dans le tableau de l’article 1, retranchez l’article 2
et remplacez-le par ce qui suit :
Article |
Bande |
---|---|
2. |
Esdilagh First Nation (ʔEsdilagh First Nation) |