Vol. 145, no 8 — Le 13 avril 2011

Enregistrement

DORS/2011-105 Le 30 mars 2011

LOI SUR LA RADIODIFFUSION

ARCHIVÉ — Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique

Attendu que, conformément au paragraphe 10(3) de la Loi sur la radiodiffusion (voir référence a), le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 26 mars 2011 et que les titulaires de licences et autres intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,

À ces causes, en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la radiodiffusion (voir référence b), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prend le Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique, ci-après.

Gatineau (Québec), le 30 mars 2011

Le secrétaire général du Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
ROBERT A. MORIN

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA CONVERSION DE LA TÉLÉVISION DU MODE ANALOGIQUE AU MODE NUMÉRIQUE

MODIFICATIONS

1. L’article 2 du Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique (voir référence 1) est modifié par adjonction, après l’alinéa a), de ce qui suit :

  1. a.1) qui exploite son entreprise dans les marchés comprenant la capitale nationale ou une capitale provinciale;

2. Au paragraphe 3(1) du même règlement, « 1er avril 2011 » est remplacé par « 1er mai 2011 ».

3. Dans le passage de l’article 4 du même règlement précédant l’alinéa a), « 1er avril 2011 » est remplacé par « 1 er mai 2011 ».

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Référence a
L.C. 1991, ch. 11

Référence b
L.C. 1991, ch. 11

Référence 1
DORS/2011-65