ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Attributions du ministre de l’Environnement prévues à la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Décret transférant
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2011-16
02/03/11
e

Droits applicables aux armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2011-111
16/05/11

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 2 juin 2011 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Autorité autre que statutaire
TR/2011-37
17/05/11
n

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-112
16/05/11