Vol. 145, no 16 — Le 3 août 2011
Enregistrement
DORS/2011-151 Le 22 juillet 2011
LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
ARCHIVÉ — Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique
En vertu de l’article 3 et de l’alinéa 4a) (voir référence a) du Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique (voir référence b), l’Office appelé British Columbia Vegetable Marketing Commission prend le Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique, ci-après.
Surrey (Colombie-Britannique), le 20 juillet 2011
DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET SUR LA TAXE RELATIVE À LA COMMERCIALISATION DES LÉGUMES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
MODIFICATION
1. L’annexe du Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent décret.
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE
(article 1)
ANNEXE
(article 2)
TAXES
Article |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
---|---|---|---|
1. |
Légumes de serre |
|
|
2. |
Légumes d’hiver |
|
|
3. |
Légumes destinés à la transformation |
|
|
Article |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
Colonne 6 |
---|---|---|---|
1. |
0,046 $ du m2 |
aucune |
0,12 $ du m2 |
2. |
aucune |
0,11 $ la tonne |
aucune |
3. |
aucune |
aucune |
aucune |
Référence a
DORS/2002-309
Référence b
DORS/81-49
Référence 1
DORS/2008-244