Errata

Vol. 145, n^o 23 — Le 9 novembre 2011

Errata :

Gazette du Canada, Partie Ⅱ, Vol. 145, n^o 16, le 3 août 2011

DORS/2011-152

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2011-87-07-05 modifiant la Liste intérieure

À la page 1537

À la suite du cinquième paragraphe, retranchez : Gatineau, le 21 juin 2011

Remplacez par : Gatineau, le 21 juillet 2011

DORS/2011-153

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2011-112-07-01 modifiant la Liste intérieure

À la page 1544

À la suite du cinquième paragraphe, retranchez : Gatineau, le 21 juin 2011

Remplacez par : Gatineau, le 21 juillet 2011

AVIS :
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