Vol. 145, n^o 23 — Le 9 novembre 2011

Enregistrement

DORS/2011-231 Le 21 octobre 2011

TARIF DES DOUANES

Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2011-1

C.P. 2011-1236 Le 20 octobre 2011

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 14 (voir référence a) du Tarif des douanes (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2011-1, ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE DU TARIF DES DOUANES, 2011-1

MODIFICATIONS

1. Le n^o tarifaire 2905.39.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes (voir référence 1) est abrogé.

2. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée conformément à la partie 1 de l’annexe du présent décret.

3. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent décret.

4. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, des dispositions tarifaires figurant à la partie 3 de l’annexe du présent décret.

5. Le n^o tarifaire 2905.39.00 de la liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi est abrogé.

6. Le n^o tarifaire 5903.20.23 de la liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi est remplacé par le numéro tarifaire figurant la partie 4 de l’annexe du présent décret.

7. Les n^o tarifaires 5407.20.99, 5602.10.90, 5602.21.99, 5602.29.00, 5602.90..90, 5903.10.19, 5903.10.29, 5903.20.19, 5903.20.29, 5903.90.10, 5903.90.29 et 7019.40.99 de la liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi sont remplacés, respectivement, par les numéros tarifaires figurant à la partie 5 de l’annexe du présent décret.

8. La liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, du numéro tarifaire figurant à la partie 6 de l’annexe du présent décret.

ENTRÉE EN VIGUEUR

9. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

(2) Les articles 1, 4, 5, 6 et 8 sont réputés être entrés en vigueur le 1^er janvier 2011.

(3) Les articles 2 et 7 sont réputés être entrés en vigueur le 15 août 2011.

ANNEXE

PARTIE 1
(article 2)

MODIFICATIONS DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES

• 1. Le n^o tarifaire 5407.20.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 4,5 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 2. Le n^o tarifaire 5602.10.90 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 8 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 3. Le n^o tarifaire 5602.21.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 12 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 8 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 4. Le n^o tarifaire 5602.29.00 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 8 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 5. Le n^o tarifaire 5602.90.90 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 8 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 6. Le n^o tarifaire 5603.11.50 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 7. Le n^o tarifaire 5603.11.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 8. Le n^o tarifaire 5603.12.50 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 9. Le n^o tarifaire 5603.12.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 10. Le n^o tarifaire 5603.13.50 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 11. Le n^o tarifaire 5603.13.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 12. Le n^o tarifaire 5603.14.50 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 13. Le n^o tarifaire 5603.14.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 14. Le n^o tarifaire 5603.91.90 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 15. Le n^o tarifaire 5603.92.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 16. Le n^o tarifaire 5603.93.90 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 17. Le n^o tarifaire 5603.94.90 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 18. Le n^o tarifaire 5903.10.19 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 8 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 19. Le n^o tarifaire 5903.10.29 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 8 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 20. Le n^o tarifaire 5903.20.19 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 8 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 21. Le n^o tarifaire 5903.20.29 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 8 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 22. Le n^o tarifaire 5903.90.10 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 8 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 23. Le n^o tarifaire 5903.90.29 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 14 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 8 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 24. Le n^o tarifaire 7019.32.90 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 15,5 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 25. Le n^o tarifaire 7019.40.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 15,5 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « 10,5 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (F) ».
    
• 26. Le n^o tarifaire 7019.51.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 15,5 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 27. Le n^o tarifaire 7019.52.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 15,5 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 28. Le n^o tarifaire 7019.59.99 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 15,5 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    
• 29. Le n^o tarifaire 7019.90.40 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « 15,5 % » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (S2) » figurant après l’abréviation « TCOL » par la mention « En fr. (A) ».
    

PARTIE 2
(article 3)

MODIFICATIONS DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES

• 1. Le n^o tarifaire 2009.71.10 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux initial », de la mention « 9,35 ¢/litre mais pas moins de 8,5 % » par la mention « 8,5 % »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9,35 ¢/litre mais pas moins de 8,5 % (A) » par la mention « 8,5 % (A) ».
    
• 2. Le n^o tarifaire 9987.00.00 est modifié par remplacement :
  
  • a) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « En fr. » figurant après l’abréviation « TI » par la mention « S/O »;
    
  • b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (A) » figurant après l’abréviation « TI » par la mention « S/O »;
    
  • c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « En fr. » figurant après l’abréviation « TN » par la mention « S/O »;
    
  • d) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (A) » figurant après l’abréviation « TN » par la mention « S/O »;
    
  • e) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « En fr. » figurant après l’abréviation « TSL » par la mention « S/O »;
    
  • f) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (A) » figurant après l’abréviation « TSL » par la mention « S/O ».
    

PARTIE 3
(article 4)

NOUVELLES DISPOSITIONS TARIFAIRES

Numéro tarifaire	Dénomination des marchandises	Tarif de la nation la plus favorisée		Tarif de préférence
		Taux initial	Taux final	Taux initial	Taux final
2905.39	--Autres
2905.39.10	---(2R,3R)-2,3-diméthylbutane-1,4-diyl bis(4-méthylbenzènesulfonate)	En fr.	En fr. (A)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : En fr.	TMÉU : En fr. (A)
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TPG : En fr.	TPG : En fr. (A)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O
2905.39.90	---Autres	4 %	En fr. (F)	TÉU : En fr.	TÉU : En fr. (A)
				TM : En fr.	TM : En fr. (A)
				TMÉU : En fr.	TMÉU : En fr. (A)
				TC : En fr.	TC : En fr. (A)
				TACI : En fr.	TACI : En fr. (A)
				TCR : En fr.	TCR : En fr. (A)
				TI : En fr.	TI : En fr. (A)
				TN : En fr.	TN : En fr. (A)
				TSL : En fr.	TSL : En fr. (A)
				TP : En fr.	TP : En fr. (A)
				TPG : 3%	TPG : En fr. (F)
				TPMD : En fr.	TPMD : En fr. (A)
				TPAC : En fr.	TPAC : En fr. (A)
				TAU : S/O	TAU : S/O
				TNZ : S/O	TNZ : S/O

PARTIE 4
(article 6)

REMPLACEMENT D’UN NUMÉRO TARIFAIRE

Numéro tarifaire	Tarif de la nation la plus favorisée	Tarif de préférence
5903.20.23	À compter du 1er janvier 2011...6,5 %
	À compter du 1er janvier 2012.....5 %
	À compter du 1er janvier 2013...3,5 %	À compter du 1er janvier 2013...TPG : 3,5 %
	À compter du 1er janvier 2014...2 %	À compter du 1er janvier 2014...TPG : 2 %
	À compter du 1er janvier 2015...En fr.	À compter du 1er janvier 2015...TPG : En fr.
		À compter du 1er janvier 2011...TP : 5,5 %
		À compter du 1er janvier 2012...TP : 4 %
		À compter du 1er janvier 2013...TP : 2,5 %
		À compter du 1er janvier 2014...TP : En fr.

PARTIE 5
(article 7)

REMPLACEMENT DE NUMÉROS TARIFAIRES

Numéro tarifaire	Tarif de la nation la plus favorisée	Tarif de préférence
5407.20.99	À compter du 1er janvier 2012 ...2 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TCR : 2 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2013 ...TCR :En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 2 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : En fr.
5602.10.90	À compter du 1er janvier 2012 ...6 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TPG : 6 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...4 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TPG : 4 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...2 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TPG : 2 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TPG : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.
5602.21.99	À compter du 1er janvier 2012 ...6 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TPG : 6 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...4 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TPG : 4 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...2 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TPG : 2 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TPG : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.
5602.29.00	À compter du 1er janvier 2012 ...6 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 6 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...4 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : 4 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...2 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 2 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.
5602.90.90	À compter du 1er janvier 2012 ...6 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TPG :6 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...4 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TPG :4 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...2 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TPG :2 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TPG : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.
5903.10.19	À compter du 1er janvier 2012 ...6 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TPG : 6 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...4 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TPG : 4 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...2 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TPG : 2 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TPG : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TP : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TP : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TP : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TP : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.
5903.10.29	À compter du 1er janvier 2012 ...6 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TPG : 6 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...4 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TPG : 4 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...2 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TPG : 2 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TPG : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TP : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TP : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TP : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TP : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.
5903.20.19	À compter du 1er janvier 2012 ...6 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TPG : 6 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...4 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TPG : 4 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...2 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TPG :2 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TPG :En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TP : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TP : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TP : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TP : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.
5903.20.29	À compter du 1er janvier 2012 ...6 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TPG : 6 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...4 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TPG : 4 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...2 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TPG : 2 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TPG : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TP : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TP : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TP : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TP : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.
5903.90.10	À compter du 1er janvier 2012 ...6 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TPG : 6 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...4 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TPG : 4 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...2 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TPG : 2 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TPG : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TP : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TP : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TP : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TP : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.
5903.90.29	À compter du 1er janvier 2012 ...6 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TPG : 6 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...4 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TPG : 4 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...2 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TPG : 2 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TPG : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TP : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TP : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 .....TP : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TP : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 6 %
		À compter du 1er janvier 2013 .....TCOL : 4 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 2 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.
7019.40.99	À compter du 1er janvier 2012 ...8 %	À compter du 1er janvier 2012 ...TAU : 8 %
	À compter du 1er janvier 2013 ...5,5 %	À compter du 1er janvier 2013 ...TAU : 5,5 %
	À compter du 1er janvier 2014 ...3 %	À compter du 1er janvier 2014 ...TAU : 3 %
	À compter du 1er janvier 2015 ...En fr.	À compter du 1er janvier 2015 ...TAU : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 .....TNZ : 8 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TNZ : 5,5 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TNZ : 3 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TNZ : En fr.
		À compter du 1er janvier 2012 ...TCOL : 8 %
		À compter du 1er janvier 2013 ...TCOL : 5,5 %
		À compter du 1er janvier 2014 ...TCOL : 3 %
		À compter du 1er janvier 2015 ...TCOL : En fr.

PARTIE 6
(article 8)

NOUVEAU NUMÉRO TARIFAIRE

Numéro tarifaire	Tarif de la nation la plus favorisée	Tarif de préférence
2905.39.90	À compter du 1er janvier 2012...3 %
	À compter du 1er janvier 2013...2 %	À compter du 1er janvier 2013...TPG : 2 %
	À compter du 1er janvier 2014...En fr.	À compter du 1er janvier 2014...TPG : En fr.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Question et objectifs

Ce décret fait certaines modifications techniques à l’annexe du Tarif des douanes liées à des accords commerciaux dont le Canada fait partie pour s’assurer que le système tarifaire canadien demeure transparent, facile à utiliser pour les importateurs et en conformité avec les engagements du Canada en matière de commerce international. Les changements prévus par le Décret sont techniques et ont des incidences minimales sur les recettes tarifaires.

Description et justification

Le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2011-1 fait les modifications techniques suivantes :

1. Compte tenu de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie le 15 août 2011, certains taux de douane préférentiels pour la Colombie doivent être abaissés afin qu’ils ne soient pas plus élevés que les taux du tarif de la nation la plus favorisée (NPF). Les mesures d’allégement tarifaire prévues dans le budget de 2010 ont en effet réduit plusieurs taux NPF et ces réductions ont fait en sorte que certains taux préférentiels négociés en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie sont présentement supérieurs au taux NPF. Bien que l’article 25 du Tarif des douanes garantisse que ce soit le taux le moins élevé qui s’applique dans de telles circonstances, l’alignement des deux taux assure une plus grande transparence pour les importateurs.
   
2. Un taux préférentiel concernant le Pérou pour le numéro tarifaire 5903.20.23 (certains tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles) est réduit afin de corriger une erreur d’énoncé dans la loi de mise en œuvre du budget de 2010 (Loi sur l’emploi et la croissance économique). Comme il n’y a eu aucune importation en provenance du Pérou au titre de ce numéro tarifaire, cette correction technique n’a pas d’incidences sur les importateurs.
   
3. Une rectification technique est effectuée au numéro tarifaire 9987.00.00 (marchandises d’artisanat importées de pays en voie de développement) pour lequel les taux de douane préférentiels au titre de l’Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA) ont été appliqués par inadvertance. Puisque ce numéro tarifaire ne s’applique qu’exclusivement aux marchandises originaires de pays ayant droit aux avantages du Tarif de préférence général (TPG), les marchandises en provenance des pays de l’Associaion européenne de libre-échange (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) ne sont pas admissibles et ne peuvent pas être importées au titre de ce numéro tarifaire. Cette correction n’a donc pas d’incidences sur les importateurs.
   
4. Dans le cadre de la quatrième révision de l’Accord pharmaceutique de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada ainsi que d’autres partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, ont convenu de laisser entrer en franchise de droits de douane, à compter du 1^er janvier 2011, les importations de certains produits pharmaceutiques et de certains ingrédients actifs et produits intermédiaires utilisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques. Un seul produit couvert par cette quatrième révision est présentement assujetti à des droits de douane au Canada. Afin de s’assurer que le Canada satisfasse à ses obligations en matière de commerce international, le Décret crée un numéro tarifaire (2905.39.10) en franchise de droits de douane, en vigueur à partir du 1^er janvier 2011, pour le (2R,3R)-2,3-diméthylbutane-1,4-diyl bis(4-méthylbenzènesulfonate). Les importateurs qui ont importé ce produit à compter du 1^er janvier 2011 pourront demander un remboursement des droits payés. Le montant annuel moyen d’épargne pour les importateurs lié à l’élimination du droit de douane sur ce produit est estimé, sur la base des niveaux courants d’importations, à 55 000 $.
   
5. Dans le cadre du récent Examen des politiques commerciales du Canada à l’OMC, une erreur a été identifiée concernant le numéro tarifaire 2009.71.10 (jus de pomme reconstitué). Le Décret rectifie cette erreur en modifiant le taux de douane NPF de « 9,35 ¢/litre mais pas inférieur à 8,5 % » à « 8,5 % », conformément à l’engagement tarifaire du Canada sur ce produit à l’OMC. Le montant annuel moyen d’épargne pour les importateurs lié à la réduction de ce droit de douane est estimé, sur la base des niveaux courants d’importations, à 25 000 $.

Il n’existe aucune solution alternative pratique à l’exécution de ces modifications. Dans les circonstances, un décret aux termes de l’article 14 du Tarif des douanes représente la méthode appropriée et opportune pour apporter ces modifications techniques.

Consultation

Dans quatre des cinq situations indiquées ci-dessus, le Décret apporte des changements techniques qui n’ont aucune incidence sur les intervenants, sauf si ce n’est de rendre le Tarif des douanes plus transparent et conforme aux engagements commerciaux du Canada. Quant au nouveau numéro tarifaire en franchise de droit aux termes des engagements du Canada au titre de la quatrième révision de l’Accord pharmaceutique de l’OMC, des consultations auprès de l’industrie ont été entreprises au cours de la révision et aucune opposition n’a été faite.

Mise en œuvre, application et normes de service

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de l’administration des lois et des règlements douaniers et tarifaires, ainsi que de la conformité à ces dispositions. Dans le cadre de l’administration de ces modifications tarifaires, l’Agence informera le secteur des importations.

Personne-ressource

Diane Kelloway
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613-996-6470

Référence a
L.C. 2009, ch. 16, s.-al. 56(16)b)(i)

Référence b
L.C. 1997, ch. 36

Référence 1
L.C. 1997, ch. 36

AVIS :
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