Vol. 146, n^o 1 — Le 4 janvier 2012

Enregistrement

DORS/2011-306 Le 12 décembre 2011

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Arrêté modifiant la Licence générale d’importation n^o 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel

En vertu des paragraphes 8(1.1) (voir référence a) et 10(1) (voir référence b) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (voir référence c), le ministre des Affaires étrangères prend l’Arrêté modifiant la Licence générale d’importation n^o 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel, ci-après.

Ottawa, le 5 décembre 2011

Le ministre des Affaires étrangères
JOHN BAIRD

ARRÊTÉ MODIFIANT LA LICENCE GÉNÉRALE D’IMPORTATION N^o 2 —
VOLAILLE ET PRODUITS DE VOLAILLE POUR
USAGE PERSONNEL

MODIFICATION

1. L’article 4 de l’annexe de la Licence générale d’importation n^o 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

4. Graisse non fondue ni autrement extraite de volaille de l’espèce domestique, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans le numéro tarifaire 0209.90.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2011-303, Arrêté modifiant l’Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas — Œufs d’incubation et poulets de chair, et œufs et sous-produits des œufs.

Référence a
L.C. 1994, ch. 47, par. 108(1)

Référence b
L.C. 2006, ch. 13, art. 113

Référence c
L.R, ch. E-19

Référence 1
DORS/95-39; DORS/97-41