ARCHIVÉE — INDEX

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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi)

DORS/2012-78
10/04/12

Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi)

DORS/2012-79
10/04/12

Annexe de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement — Décret modifiant
Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi)

DORS/2012-81
10/04/12

Certaines parcelles territoriales dans les territoires du Nord-Ouest (réserve de parc national Thaidene Nene (bras est du Grand lac des Esclaves)) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)

TR/2012-23
25/04/12

Certaines parcelles territoriales dans les territoires du Nord-Ouest (Régions South Slave / North Slave) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)

TR/2012-24
25/04/12
n

Certaines parcelles territoriales dans les territoires du Nord-Ouest (réserve de parc national Nááts’ihch’oh) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)

TR/2012-25
25/04/12

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)

DORS/2012-82
10/04/12

Décret fixant au 5 avril 2012 la date d’entrée en vigueur de la loi
Abolition du registre des armes d’épaule (Loi)

TR/2012-28
25/04/12
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

DORS/2012-77
10/04/12

Maladies déclarables — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)

DORS/2012-75
03/04/12

Nomination ou la mutation de remplaçants — Décret d’exemption
Emploi dans la fonction publique (Loi)

TR/2012-27
25/04/12
n

Nomination ou la mutation de remplaçants — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)

DORS/2012-83
10/04/12
n

Pilotage — Règlement modifiant le Règlement général
Pilotage (Loi)

DORS/2012-80
10/04/12

Pouvoirs temporaires d’Exportation et Développement Canada sur le marché intérieur — Décret prolongeant
Exécution du budget de 2009 (Loi)

DORS/2012-39
08/03/12
e

Programme fédéral de santé intérimaire (2012) — Décret concernant
Autorité autre que statutaire

TR/2012-26
25/04/12
n

Règlement exemptant un ministère et des sociétés d’État mères de l’application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques — Règlement modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)

DORS/2012-76
05/04/12

Règles en matière criminelle de la Cour de justice de l’Ontario
Code criminel

TR/2012-30
25/04/12