ARCHIVÉE — INDEX

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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2012-84
24/04/12

Enregistrement des lobbyistes — Règlement correctif visant le Règlement
Lobbying (Loi)

DORS/2012-88
27/04/12

Liste des pays visés — Décret modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2012-86
24/04/12

Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)

DORS/2012-85
24/04/12

Privilèges et immunités de l’Organisation internationale pour les migrations — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

DORS/2012-87
27/04/12
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