ARCHIVÉE — INDEX

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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Certaines parcelles territoriales au Nunavut (parc national du Nord de l’île Bathurst) — Décret modifiant le Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)

TR/2012-32
23/05/12

Décret fixant au 3 mai 2012 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
Sécurité des rues et des communautés (Loi)

TR/2012-31
23/05/12

Droits applicables aux armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)

DORS/2012-101
11/05/12

Efficacité énergétique — Règlement correctif visant le Règlement
Efficacité énergétique (Loi)

DORS/2012-100
04/05/12

Kathleen Virostek — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2012-35
23/05/12
n

Kent MacDougall — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2012-34
23/05/12
n

Licence générale d’exportation no 43 — Marchandises et technologies nucléaires exportés vers certaines destinations
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2012-89
03/05/12
n

Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2012-90
03/05/12
n

Modification de certains règlements pris en vertu des articles 160, 191 et 209 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et l’abrogation de la Liste des autorités responsables des déchets dangereux — Règlement correctif visant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2012-99
04/05/12

René Héroux — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2012-33
23/05/12
n

Zonage de l’aéroport de Cape Dorset — Règlement
Aéronautique (Loi)

DORS/2012-98
04/05/12
n

Zonage de l’aéroport de Clyde River — Règlement
Aéronautique (Loi)

DORS/2012-97
04/05/12
n

Zonage de l’aéroport de Kimmirut — Règlement
Aéronautique (Loi)

DORS/2012-96
04/05/12
n

Zonage de l’aéroport de Kugaaruk — Règlement
Aéronautique (Loi)

DORS/2012-95
04/05/12
n

Zonage de l’aéroport de Pangnirtung — Règlement
Aéronautique (Loi)

DORS/2012-94
04/05/12
n

Zonage de l’aéroport de Pond Inlet — Règlement
Aéronautique (Loi)

DORS/2012-93
04/05/12
n

Zonage de l’aéroport de Qikiqtarjuaq — Règlement
Aéronautique (Loi)

DORS/2012-91
04/05/12
n

Zonage de l’aéroport de Sanikiluaq — Règlement
Aéronautique (Loi)

DORS/2012-92
04/05/12
n