Vol. 147, no 14 — Le 3 juillet 2013

Enregistrement

DORS/2013-135 Le 17 juin 2013

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-04-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincus que celles de ces substances qui sont ajoutées à la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition fixée aux termes de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1), (3) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-04-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 3 juin 2013

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

ARRÊTÉ 2013-87-04-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :


17858-2 N

Alkanol, reaction products with epichlorohydrin and thiohydroxyalkanol

 

Alcanol, produits de réaction avec l’épichlorhydrine et le thiohydroxyalcanol

18309-3 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, alkyl ester, polymer with perfluoroalkylethyl 2-methyl-2-propenoate and vinyl chloride

 

Méthacrylate d’alkyle polymérisé avec du méthacrylate de perfluoroalkyléthyle et du chlorure de vinyle

18549-0 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-substituted alkyl ester, polymer with ethenylbenzene, 2-methylalkyl 2-methyl-2-propenoate, 2-propenoic acid and rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl 2-methyl-2-propenoate, 2-hydroxy-3-[(1-oxoneodecyl)oxy]propyl ester, tert-Bu peroxide-initiated

 

Méthacrylate d’alkyl substitué en position 2, polymérisé avec du styrène, du méthacrylate de 2 méthylalkyle, de l’acide acrylique et du méthacrylate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle, ester 2-hydroxy-3-[(1-oxonéodécyl)oxy]propylique, amorcé avec du peroxyde de tert-butyle

18564-6 N

1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with 1,4-benzenedicarboxylic acid, 1,4-butanediol, 2,2-dimethyl-1,3-propanediol, dodecanedioic acid, polyester polyol, hexanedioic acid, 1,6-hexanediol, 1,3-isobenzofurandione, 1,1′-methylenebis[isocyanatobenzene] and 2-oxepanone

 

Acide isophtalique polymérisé avec de l’acide téréphtalique, du butane-1,4-diol, du néopentanediol, de l’acide dodécanedioïque, un polyester de polyol, de l’acide hexanedioïque, de l’hexane-1,6-diol, de l’isobenzofurane-1,3-dione, du 1,1′-méthylènebis[isocyanatobenzène] et de l’oxepan-2-one

18565-7 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, dimethylalkyl ester, polymer with ethenylbenzene, 2-ethylhexyl 2-methyl-2-propenoate, 2-ethylhexyl 2-propenoate, 2-hydroxyethyl 2-methyl-2-propenoate, 2-hydroxyethyl 2-propenoate and 2-propenoic acid, bis(1,1-dimethylpropyl) peroxide-initiated

 

Méthacrylate de diméthylalkyle polymérisé avec du styrène, du méthacrylate de 2 éthylhexyle, de l’acrylate de 2-éthylhexyle, du méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, de l’acrylate de 2 hydroxyéthyle et de l’acide acrylique, amorcé avec du peroxyde de di(2 méthylbutane-2-yle)

18566-8 N-P

Vegetable-oil fatty acids, conjugated, polymers with substituted 2-hydroxy methyl alkylpropanoic acid, alkanediol, bis(hydroxyalkyl)-, carboxycylic anydride, polyethylene glycol, propylene glycol and trimethylolpropane

 

Acides gras d’huile de tournesol, conjugués, polymérisés avec un acide alkyl-2-(hydroxyméthyl)propanoïque substitué, un bis(hydroxyalkyl)alcanediol, un anhydride carboxycyclique, du poly(éthane-1,2-diol), du propane-1,2-diol et du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol

18567-0 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with N-(1,1-dimethyl-3-oxobutyl)-2-propenamide and alkyl 2-methyl-2-propenoate

 

Acide méthacrylique polymérisé avec du N-(2-méthyl-4-oxopentane-2-yl)prop-2-énamide et un méthacrylate d’alkyle

18568-1 N

1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with 1,4-benzenedicarboxylic acid, 1,4-butanediol, 2,2-dimethyl-1,3-propanediol, dodecanedioic acid, polyester polyol, hexanedioic acid, 1,6-hexanediol, 1,3-isobenzofurandione, 1,1′-methylenebis[4-isocyanatobenzene] and 2-oxepanone

 

Acide isophtalique polymérisé avec de l’acide téréphtalique, du butane-1,4-diol, du néopentanediol, de l’acide dodécanedioïque, un polyester de polyol, de l’acide hexanedioïque, de l’hexane-1,6-diol, de l’isobenzofurane-1,3-dione, du 1,1′-méthylènebis[4 isocyanatobenzène] et de l’oxepan-2-one

18570-3 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymers with alkyl acrylate and polyethylene glycol methacrylate alkyl ethers

 

Acide méthacrylique polymérisé avec un acrylate d’alkyle et des oxydes de méthacrylate de poly(éthane-1,2-diol) et d’alkyle

18571-4 N-P

2-Propenoic acid, polymer with ethyloxaoxoalkene, methyl 2-methyl-2-propenoate, methyloxaoxoalkadiene and oxaoxoalkene

 

Acide acrylique polymérisé avec un éthyloxaoxoalcène, du méthacrylate de méthyle, un méthyloxaoxoalcadiène et un oxaoxoalcène

18572-5 N-P

Propanoic acid, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methyl-, polymer with 1,4-butanediol, 1,2-ethanediamine, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane, 2-methyl-1,3-propanediol and oxoheteromonocycle, compd. with N,N-diethylethanamine

 

Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec du butane-1,4-diol, de l’éthane 1,2-diamine, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, du 2-méthylpropane-1,3-diol et un oxohétéromonocycle, composé avec de la N,N-diéthyléthanamine

3. La partie 4 de la même liste est modifiée par radiation de la substance « 18309-3 N-P-S » figurant dans la colonne 1 et du passage de la colonne 2 figurant en regard de cette substance.

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2013-136, Arrêté 2013-66-04-01 modifiant la Liste intérieure