Vol. 147, no 21 — Le 9 octobre 2013

Enregistrement

DORS/2013-170 Le 30 septembre 2013

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-08-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence b) en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée aux termes de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-08-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 23 septembre 2013

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2013-87-08-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

359-35-3 N

7340-97-8 N

36604-80-5 N-P

138366-82-2 N-P

144429-84-5 N

191233-73-5 N-P

312745-38-3 N

1344114-00-6 N-P

1430718-37-8 N-P

2. (1) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 13293-0 T » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :


13293-0 T

2-Propenoic, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, polymer with ethenylbenzene, methyl 2-methyl-2-propenoate and 2-methylpropyl 2-methyl-2-propenoate, tert-Bu ethane derivative-initiated

Éthénylbenzène polymérisé avec un dérivé de l’éthane de 1,1-diméthyléthyle, le 2-méthyl-2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle et le 2-méthyl-2-propènoate de 2-méthylpropyle


(2) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 18306-0 N-P » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :


18306-0 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, telomer with alkyl 2-methyl-2-propenoate, 3-mercaptopropanoic acid and methyl-2-methyl-2-propenoate, ammonium salt

Acide méthacrylique télomérisé avec un méthacrylate d’alkyle, de l’acide 3 mercaptopropanoïque et du méthacrylate de méthyle, sel ammoniacal


(3) La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :


18593-8 N-P

Substituted alkyloxide polymer, reaction products with maleated 1-butene-propene polymer

Polymère d’oxyde d’alcane, produits de la réaction avec un copolymère (but-1-ène) propène maléaté

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2013-171, Arrêté 2013-112-08-01 modifiant la Liste intérieure.