Vol. 148, n^o 4 — Le 12 février 2014

Enregistrement

DORS/2014-9 Le 29 janvier 2014

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

C.P. 2014-19 Le 28 janvier 2014

Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 30(1) (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

MODIFICATION

1. L’article B.02.003 du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

B.02.003. Lorsqu’une boisson alcoolique a une teneur en alcool de 1,1 pour cent ou plus par volume, la teneur en alcool est indiquée dans l’espace principal en pourcentage, lequel :

• a) est soit suivi de la mention « alcool en volume » ou de l’abréviation « alc./vol. » ou « alc/vol »;
• b) est soit inséré entre les abréviations « alc. » ou « alc » et « vol. » ou « vol ».

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2014-8, Règlement modifiant le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.

• Référence a
  L.C., 2005, ch. 42, art. 2
• Référence b
  L.R., ch. F-27
• Référence 1
  C.R.C., ch. 870