ARCHIVÉE — Vol. 148, no 15 — Le 16 juillet 2014

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Erratum :

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 148, no 14, le 2 juillet 2014

DORS/2014-159

LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses)

À la page 1959

À la suite de l’article 29 du Règlement, retranchez :

Symbole - Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents.

Remplacez par :

Symbole - Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents.