Vol. 148, no 26 — Le 17 décembre 2014

Enregistrement

DORS/2014-287 Le 28 novembre 2014

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2014-87-10-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont ajoutées à la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1), (3) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2014-87-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 26 novembre 2014

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2014-87-10-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2. La note relative à « Groupe A » dans la partie 2 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

3. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

18749-2 N-P 2-Propenoic acid, 2-methyl-, alkyl ester, polymer with alkylalkyl 2-propenoate and alkylalkyl 2-methyl-2-propenoate
  Méthacrylate d’alkyle polymérisé avec un acrylate d’alkyl(alkyle) et un méthacrylate d’(alkyl)alkyle
18750-3 N-P Vegetable oil, epoxidized, polymer with maleic anhydride, Me methacrylate, 4-oxopentanoic acid and styrene, compd. with triethylamine
  Huile végétale époxydée, polymérisée avec de la furane-2,5-dione, du méthacrylate de méthyle, de l’acide 4-oxopentanoïque et du styrène, composé avec de la N,N-diéthyléthanamine
18751-4 N-P 1-Propene, polymer with ethene, maleated, carbopolycyclic ethyl imide
  Prop-1-ène polymérisé avec de l’éthène, maléaté, imide (carbopolycycle)éthylique
18752-5 N-P Hexanedioic acid, polymer with 2,2-bis(hydroxymethyl)alkanoic acid, 2,2-dimethyl-1,3-propanediol, 1,6-hexanediol, hydrazine, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane and 1,1′-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane], compd. with N,N-diethylethanamine
  Acide hexanedioïque polymérisé avec un acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)alcanoïque, du néopentanediol, de l’hexane-1,6-diol, de l’hydrazine, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et du 1,1′-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane], composé avec de la N,N-diéthyléthanamine
18753-6 N-P Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-, polymer with dibromomethane, dialkyl ether
  α-Hydro-ω-poly(oxyéthane-1,2-diyle) polymérisé avec du dibromométhane, oxyde dialkylique
18754-7 N-P 2-alkenenitrile, polymer with alkenylbenzene, methyloxirane polymer with oxirane ether with polyolalkane, and N-[substituted alkyl carbomonocycle]carbamate (ester)
  Alc-2-ènenitrile polymérisé avec un alcénylbenzène, du méthyloxirane polymérisé avec de l’oxyde d’oxirane et d’un alcanepolyol, et un N-[alkyl substitué carbomonocycle]carbamate (ester)
18755-8 N-P Formaldehyde, polymers with carbomonocyclic-alkylphenol and sec-dodecylphenol
  Formaldéhyde polymérisé avec un (carbomonocyle-alkyl)phénol et du (sec-dodécyl)phénol
18756-0 N-P Fatty acids, C-18-unsatd., dimers, hydrogenated, polymers with 1,6-diisocyanatoalkane and 1,6-alkylenediamine, polyalkylene glycol mono-alkylene ether-blocked
  Dimères d’acides gras en C-18 insaturés, hydrogénés, polymérisés avec un 1,6 diisocyanatoalcane et une alcane-1,6-diamine séquencée avec de l’oxyde de poly(alcane-1,2-diol) et de monoalkyle

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2014-288, Arrêté 2014-112-10-01 modifiant la Liste intérieure.