ARCHIVÉE — Vol. 149, no 5 — Le 11 mars 2015

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Enregistrement

DORS/2015-47 Le 23 février 2015

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2015-87-01-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(5) de cette loi;

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(3) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2015-87-01-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 18 février 2015

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2015-87-01-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

  • 692-49-9 N
  • 1871-22-3
  • 51025-80-0 N-P
  • 54802-81-2 N-P
  • 67669-75-4 N-P
  • 119724-54-8 N-P
  • 162393-11-5 N-P
  • 544708-22-7 N-P
  • 866953-39-1 N-P

2. La note relative à « Groupe A » dans la partie 2 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

1871-22-3 S′

3. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

18690-6 N Resin acids and Rosin acids, alkenoated, esters with alkylpolyol
Acides résiniques et colophaniques, alcénoatés, esters avec un alcanepolyol
18777-3 N-P Alkenoic acid, polymer with sodium 2-methyl-2-[(oxoalkenyl)amino]-1-propanesulfonate (1:1), sodium salt
Acide alcénoïque polymérisé avec du 2-méthyl-2-[(oxoalcényl)amino]propane-1-sulfonate de sodium (1/1), sel de sodium
18779-5 N Formaldehyde, reaction products with 2-(1,1-dialkylethyl) alkylphenol, alkylamine, phenol polyalkylene derivatives
Formaldéhyde, produits de la réaction avec du 2-(1,1-dialkyléthyl)-alkylphénol, une alcanamine et des dérivés de polyalkylène et de phénol
18780-6 N Oxirane, 2-ethyl, polymer with 2-methyloxirane, mono(4-alkylphenyl) ether, branched, reaction products with ammonia
2-Éthyloxirane polymérisé avec du 2-méthyloxirane, oxyde mono(4 alkyl(ramifié)phénylique), produits de la réaction avec de l’ammoniac
18781-7 N-P 2-Propenoic acid, 2-methyl, methyl ester, polymer with alkyl 2-propenoate, ethenylbenzene and oxiranyl 2-methyl-2-propenoate
Méthacrylate de méthyle polymérisé avec un acrylate d’alkyle, du styrène et du méthacrylate d’oxiranyle
18784-1 N 2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with butyl 2-propenoate, ethenylbenzene, 1-ethenyl-heteromonocycle, 2-hydroxyethyl 2-methyl-2-propenoate and methyl 2-methyl-2-propenoate, 2,2′-(1,2-diazenediyl)bis[2-methylbutanenitrile]-initiated, compounds with 2-(dimethylamino)ethanol
Acide méthacrylique polymérisé avec de l’acrylate de butyle, du styrène, un 1-éthénylhétéromonocycle, du méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et du méthacrylate de méthyle, amorcé avec du 2,2-(diazène-1,2-diyl)bis[2-méthylbutanenitrile], composés avec du 2-(diméthylamino)éthanol
18785-2 N-P Hexanedioic acid, polymer with 2-(chloromethyl)oxirane polymer with 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol, 4,4′-(1-methylethylidene)bis[phenol] and oxirane, 2-propenoate, polymer with 3-hydroxy-2-(hydroxyalkyl)-2-methylpropanoic acid and 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane, compd. with N,N-diethylethanamine
Acide hexanedioïque polymérisé avec du 2-(chlorométhyl)oxirane polymérisé avec du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, du 4,4-(propane-2,2-diyl)bis[phénol] et de l’oxirane, acrylate, polymérisé avec de l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyalkyl)-2-méthylpropanoïque et du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, composés avec la N,N-diéthyléthanamine
18786-3 N-P Polyethylene glycol alkyl ethers
Oxydes de poly(éthane-1,2-diol) et d’alkyle
18789-6 N 1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with alkanedioic acid, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane and 2,2′-oxybis[ethanol]
Acide isophtalique polymérisé avec un acide alcanedioïque, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et du 2,2-oxybis[éthanol]
18790-7 N-P Humic acids, potassium salts, polymers with alkenamide, 2-methyl-2-[(1-oxo-2-propen-1-yl)amino]-1-propanesulfonic acid and 1-(4-morpholinyl)-2-propen-1-one, sodium salts
Humates de potassium polymérisés avec un alcénamide, de l’acide 2-méthyl-2-[(prop-2-énoyl)amino]propane-1-sulfonique et de la 1-(morpholin-4-yl)prop-2-én-1-one, sels de sodium
18791-8 N-P Siloxanes and silicones, 3-(2-hydroxyalkoxy)alkyl Me, Me alkyl, esters with 2-oxepanone homopolymer acetate
Poly[oxy(((3-(2-hydroxyalcoxy)alkyl)méthyl)silyl)-oxy(méthyl(alkyl)silyle)], esters avec de l’acétate d’oxépan-2-one homopolymérisé
18793-1 N-P 2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, polymers with Bu acrylate, Et acrylate and polyethylene glycol methacrylate alkyl ethers
Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec de l’acrylate de butyle, de l’acrylate d’éthyle et des oxydes de méthacrylate de poly(éthane-1,2-diol) et d’alkyle
18794-2 N Amino acids, polymers with formaldehyde and 4-polyisobutylenephenol, sodium salts
Acides aminés polymérisés avec du formaldéhyde et du 4-(polyisobutylène)phénol, sels de sodium
18795-3 N-P 1,4-butanediol, polymer with 1,6-diisocyanatoalkane, α-hydro-ω-hydroxypoly(oxy-1,4-butanediyl) and 1,1′-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane]
Butane-1,4-diol polymérisé avec un 1,6-diisocyanatoalcane, de l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle) et du 1,1-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane]

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2015-48, Arrêté 2015-66-01-01 modifiant la Liste intérieure.