Vol. 150, no 17 — Le 24 août 2016

Enregistrement

DORS/2016-227 Le 5 août 2016

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2016-66-08-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que, en application du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement tient à jour la Liste intérieure (voir référence b),

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2016-66-08-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 27 juillet 2016

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2016-66-08-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 (1) La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

68081-85-6 T

(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

188493-82-5 T

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2016-229, Arrêté 2016-112-08-01 modifiant la Liste intérieure.