Vol. 150, no 22 — Le 2 novembre 2016

Enregistrement

DORS/2016-272 Le 21 octobre 2016

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission de sept pièces de monnaie de circulation précisant les caractéristiques et fixant le dessin

C.P. 2016-929 Le 21 octobre 2016

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission des pièces de monnaie de circulation suivantes :

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (MRC) souhaite produire sept pièces de circulation commémoratives dans le cadre d’une série intitulée Mon Canada m’inspire célébrant le 150e anniversaire de la Confédération. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de monnaie de circulation d’une valeur faciale énumérée à la partie 2 de l’annexe de cette loi et en fixer le dessin.

Contexte

La MRC produit des pièces de circulation commémoratives afin de contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès de la population. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

La MRC souhaite produire sept pièces de circulation commémoratives célébrant le 150e anniversaire de la Confédération. Les pièces de 25 cents et de 2 dollars seront produites en version colorée et non colorée.

Dans le cadre d’un concours public de dessins de pièces tenu à l’échelle du Canada, les Canadiens ont été invités à soumettre des dessins de pièces et à voter dans les cinq catégories suivantes :

Ces pièces constitueront des souvenirs tangibles du 150e anniversaire de la Confédération.

Description

Ce décret autorise la MRC à produire sept pièces de circulation commémoratives représentant les motifs suivants :

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Le 150e anniversaire de la Confédération a été déterminé comme une étape cruciale dans l’édification du pays par le Comité consultatif interministériel sur les commémorations (présidé par le ministère du Patrimoine canadien) qui gère les priorités du gouvernement du Canada en matière de commémorations. Sous l’autorité du Comité, la commémoration de cet anniversaire a été désignée comme une priorité par le gouvernement du Canada.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur faciale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.

Les pièces seront distribuées par les institutions financières, sauf une part du volume qui sera réservée aux échanges de pièces organisés par la MRC.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président, Affaires générales et juridiques et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca