Vol. 151, no 13 — Le 28 juin 2017

Enregistrement

DORS/2017-124 Le 9 juin 2017

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

C.P. 2017-708 Le 9 juin 2017

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 136(1) (voir référence a) et de l’article 207 (voir référence b) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Modifications

1 (1) Le paragraphe 2(5) du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

(5) Il est interdit d’utiliser dans les eaux indiquées aux colonnes 1 à 3 de l’annexe 6 un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique à une vitesse supérieure à la vitesse maximale mentionnée à la colonne 4 de cette annexe, sauf en conformité avec cette dernière.

(2) Le sous-alinéa 2(8)b)(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

2 Le paragraphe 11(3) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) Il est interdit à toute personne de tenir dans les eaux visées à l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (7) une activité ou un événement sportifs, récréatifs ou publics au cours duquel des bâtiments seraient utilisés contrairement à ce que prévoient ces paragraphes, à moins d’y être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 12(1).

3 Le paragraphe 12(1) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

12 (1) Le ministre délivre un permis autorisant une personne à tenir dans les eaux visées à l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (7) et 11(2) une activité ou un événement sportifs, récréatifs ou publics au cours duquel des bâtiments seront utilisés d’une manière contraire à ce que prévoient ces paragraphes si le ministre est en mesure d’assortir le permis de conditions pour protéger l’intérêt public et l’environnement et réduire au minimum le risque pour la sécurité des personnes et les entraves à la sécurité et à l’efficacité de la navigation des bâtiments.

4 L’alinéa 14(1)b) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

5 Le paragraphe 15(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Toute personne qui utilise un bâtiment pendant la tenue d’une activité ou d’un événement sportifs, récréatifs ou publics pour lequel un permis a été délivré le fait de manière à ne pas gêner l’activité ou l’événement.

6 Le tableau de l’article 16 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

Colonne 1

Colonne 2

Article

Personnes ou catégories de personnes

Lieu géographique

1

Membre de la Gendarmerie royale du Canada

Partout au Canada

2

Membre d’une force de police portuaire ou fluviale

Partout au Canada

3

Membre de toute force de police d’une province, d’un comté ou d’une municipalité

Partout au Canada

4

Inspecteur de la sécurité maritime

Partout au Canada

5

Inspecteur des embarcations de plaisance

Partout au Canada

6

Personne employée comme garde de parc par Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Partout au Canada

7

Personne employée comme garde d’aire marine de conservation par Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

Partout au Canada

8

Personne employée comme agent de conservation par la Commission de la capitale nationale

Dans la région de la capitale nationale

9

Personne employée comme agent des pêches par le ministère des Pêches et
des Océans en
Colombie-Britannique et
au Yukon

En Colombie-Britannique, au Yukon et dans leurs eaux adjacentes

10

Membre du British Columbia Conservation Officer Service nommé en vertu de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Environmental Management Act, S.B.C. 2003, ch. 53

En Colombie-Britannique

11

Agent de conservation nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Government Organization Act, R.S.A. 2000, ch. G-10

En Alberta

12

Agent forestier nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Forests Act, R.S.A. 2000, ch. F-22

En Alberta

13

Agent de la protection de la faune nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Wildlife Act, R.S.A. 2000, ch. W-10

En Alberta

14

Agent d’application des règlements employé par la Ville de Chestermere, en Alberta

En Alberta

15

Agent de la paix communautaire ––
Niveau 1, employé par l’Alberta Special Areas Board et nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Peace Officer Act, S.A. 2006, ch. P-3.5

En Alberta

16

Agent de police spécial employé par la Wascana Centre Authority et nommé en vertu de la loi de la Saskatchewan intitulée The Wascana Centre Act, R.S.S. 1978, ch. W-4

En Saskatchewan

17

Personne employée comme agent de conservation par le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan et nommée à titre d’agent de police spécial en vertu de la loi de la Saskatchewan intitulée The Police Act, 1990, S.S. 1990-91, ch. P-15.01

En Saskatchewan

18

Agent de police spécial ou inspecteur municipal des entités suivantes au Québec : municipalité d’Austin, municipalité d’Ayer’s Cliff, canton de Potton, canton de Stanstead, canton de Hatley, municipalité de Hatley, ville de Magog, municipalité régionale de comté de Memphrémagog, municipalité du village de North Hatley, municipalité d’Ogden, municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, municipalité d’Adstock, municipalité de
Lambton, municipalité
de Saint-Romain,
municipalité de
Saint-Joseph-de-Coleraine, municipalité de
Sainte-Praxède, municipalité de Stornoway, ville de
Lac-Brome, municipalité de Saint-Ferdinand, municipalité de
Saint-Adolphe-d’Howard, ville d’Estérel, ville de Sainte-Agathe-des-Monts, municipalité du canton d’Orford et municipalité de Saint-Hippolyte

Au Québec

19

Personne employée comme agent de conservation
par le ministère des
Ressources naturelles
de la Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse

20

Agent de la paix ou agent de police spécial qui est nommé en vertu de la loi de la Nouvelle-Écosse intitulée Police Act, S.N.S. 2004, ch. 31 et qui travaille dans la municipalité régionale de Halifax, en Nouvelle-Écosse

Dans la municipalité régionale de Halifax

21

Garde de parc nommé en
vertu de la loi de la
Colombie-Britannique intitulée Park Act, R.S.B.C. 1996, ch. 344

En Colombie-Britannique

22

Agent des Premières Nations nommé en vertu de la loi de l’Ontario intitulée Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, ch. P.15

En Ontario

23

Agent de la paix nommé en vertu de l’article 7 de la loi de l’Alberta intitulée Peace Officer Act, S.A. 2006, ch. P-3.5 et employé par le comté de Leduc ou celui de Parkland, en Alberta

En Alberta

24

Pompier employé par le Service d’incendie de Calgary, à Calgary, en Alberta

En Alberta

7 L’article 18 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

18 Les articles 19 à 21 s’appliquent aux embarcations de plaisance utilisées dans les eaux canadiennes, sauf celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

8 Le passage de l’article 3 de la partie 2 de l’annexe 1 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Endroit précis

3

43°02′30″

 

81°10′55″

 

à

 

42°58′07″

 

81°09′00″

 

à

 

42°54′21″

 

81°25′28″

9 Le passage de l’article 19 de la partie 2 de l’annexe 1 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Endroit précis

19

43°48′22″

 

79°04′16″

 

à

 

43°48′22″

 

79°04′10″

10 Le passage des articles 1 à 23 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence
du Répertoire géographique du Canada)

1

53°11′00″

 

121°02′00″

2

55°20′33″

 

127°41′36″

3

49°14′08″

 

116°38′20″

4

49°28′49″

 

115°50′54″

5

53°40′52″

 

122°10′42″

6

48°22′45″

 

123°46′51″

7

49°15′12″

 

117°56′40″

8

56°20′13″

 

120°36′07″

9

49°48′17″

 

126°03′06″

10

49°11′06″

 

117°36′48″

11

49°03′37″

 

117°02′24″

12

49°31′57″

 

115°28′54″

13

54°28′37″

 

122°40′36″

14

54°29′00″

 

122°42′00″

15

49°14′35″

 

122°56′46″

16

49°14′10″

 

122°58′19″

17

48°49′19″

 

123°29′04″

18

49°02′58″

 

120°50′25″

19

49°16′29″

 

122°32′26″

20

49°14′42″

 

122°23′11″

21

49°46′43″

 

123°07′18″

22

49°38′39″

 

123°12′22″

23

49°17′55″

 

122°14′33″

11 Le passage de l’article 24 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans les colonnes 2 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2


Nom local

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

24

Rosemond Lake

50°42′48″

   

119°03′20″

12 Le passage des articles 25 à 40 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence
du Répertoire géographique du Canada)

25

48°26′13″

 

123°31′19″

26

49°34′22″

 

115°31′09″

27

54°49′27″

 

127°12′21″

28

53°39′59″

 

122°09′39″

29

49°20′55″

 

121°44′19″

30

50°33′02″

 

115°05′20″

31

50°33′09″

 

115°06′30″

32

49°43′11″

 

125°54′06″

33

49°15′06″

 

115°14′26″

34

54°44′35″

 

127°09′34″

35

53°09′09″

 

122°21′37″

36

50°09′41″

 

122°11′04″

37

49°02′51″

 

117°16′00″

38

49°19′57″

 

121°51′47″

39

49°20′39″

 

121°51′01″

40

49°19′05″

 

121°44′03″

13 Le passage des articles 41 et 42 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

 

Colonne 3

Colonne 4

Article

Lieu approximatif

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada
)

41

Au nord-ouest de Harrison
Hot Springs

49°27′30″

 

121°51′21″

42

Au nord-ouest de Harrison Hot Springs

49°19′40″

 

121°51′36″

14 Le passage des articles 43 à 46 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence
du Répertoire géographique du Canada)

43

49°02′25″

 

123°48′36″

44

49°52′03″

 

124°30′56″

45

48°28′35″

 

123°28′01″

46

48°28′55″

 

123°28′50″

15 L’article 47 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement est abrogé.

16 Le passage de l’article 48 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence
du Répertoire géographique du Canada)

48

49°14′44″

 

115°14′08″

17 Le passage des articles 49 à 51 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans les colonnes 2 et 4 est remplacé par ce qui suit :

 

Colonne 2

Colonne 4

Article

Nom local

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

49

Stink Lake

49°14′27″

   

115°14′23″

50

Fisher Lake

49°14′20″

   

115°14′59″

51

Muskrat Lake

49°14′10″

   

115°13′59″

18 Le passage de l’article 52 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

52

49°20′37″

 

124°37′42″

19 Le passage de l’article 53 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

 

Colonne 1

Colonne 4

Article

Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

53

Lacs Illusion

49°21′09″

   

124°38′16″

20 Le passage des articles 54 à 57 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

54

51°54′23″

121°18′53″

55

55°48′02″

121°30′27″

56

52°48′18″

126°58′06″

57

54°00′39″

 

128°39′44″

21 Le passage des articles 58 à 60 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

 

Colonne 3

Colonne 4

Article

Lieu approximatif

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

58

Au sud-ouest de Ladysmith

48°56′53″

 

123°51′55″

59

Au sud-ouest de Ladysmith

48°55′58″

 

123°54′37″

60

Au sud-ouest de Ladysmith

48°57′35″

 

123°49′31″

22 Le passage de l’article 9 de la partie 3 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Endroit précis

9

44°01′23″

 

79°02′43″

23 Le passage de l’article 14 de la partie 3 de l’annexe 2 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 2

Specific Location

14

43°09′54″

 

79°22′14″

24 Le passage de l’article 36 de la partie 6 de l’annexe 2 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Location Reference (Répertoire toponymique du Québec Reference System)

36

45°48′23″

 

74°13′38″

25 Le passage des articles 1 à 7 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

1

50°03′42″

 

124°58′07″

2

50°04′16″

 

124°57′16″

3

50°05′32″

 

123°00′15″

4

50°05′58″

 

122°59′43″

5

50°07′42″

 

122°56′14″

6

49°11′55″

 

119°32′25″

7

49°10′50″

 

121°52′10″

26 Le passage de l’article 7 de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

7

Hope Slough

27 Le passage des articles 8 à 40 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

8

49°24′38″

 

121°26′50″

9

49°38′36″

 

124°01′14″

10

49°36′45″

 

124°01′20″

11

49°38′23″

 

124°02′42″

12

49°39′04″

 

124°02′19″

13

49°44′54″

 

123°58′12″

14

49°43′45″

 

123°58′07″

15

49°44′37″

 

123°56′38″

16

49°30′29″

 

123°52′33″

17

49°41′37″

 

124°03′16″

18

50°50′16″

 

122°54′24″

19

49°57′52″

 

123°09′47″

20

48°26′53″

 

123°31′49″

21

48°46′54″

 

123°26′37″

22

49°33′36″

 

124°48′53″

23

49°30′41″

 

124°45′27″

24

49°59′12″

 

125°24′37″

25

49°54′58″

 

119°48′28″

26

49°12′14″

 

124°00′49″

27

49°13′51″

 

124°03′39″

28

50°39′53″

 

121°48′23″

29

52°28′18″

 

122°03′30″

30

51°44′32″

 

121°21′44″

31

51°44′04″

 

121°21′10″

32

50°13′33″

 

125°14′42″

33

50°12′35″

 

125°15′11″

34

50°11′25″

 

125°14′50″

35

50°08′40″

 

125°17′56″

36

48°32′53″

 

123°28′40″

37

48°28′04″

 

123°28′14″

38

49°51′26″

 

125°22′49″

39

50°12′35″

 

117°43′00″

40

49°06′49″

 

115°06′23″

28 Le passage de l’article 41 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 2 et 4 est remplacé par ce qui suit :

 

Colonne 2

Colonne 4

Article

Nom local

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

41

Edwards Lake

49°05′35″

   

115°06′00″

29 Le passage des articles 42 à 62 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

42

49°41′18″

 

119°47′03″

43

49°18′43″

 

119°44′23″

44

49°42′43″

 

120°05′33″

45

48°42′54″

 

123°36′48″

46

49°07′38″

 

121°34′38″

47

49°55′04″

 

118°10′42″

48

51°35′08″

 

121°27′02″

49

53°43′10″

 

121°28′43″

50

53°44′48″

 

121°24′33″

51

53°42′00″

 

121°29′00″

52

50°28′28″

 

120°06′25″

53

50°28′20″

 

120°09′10″

54

48°36′22″

 

124°13′25″

55

50°14′47″

 

120°16′29″

56

55°22′50″

 

123°08′45″

57

50°47′52″

 

116°21′45″

58

50°49′41″

 

116°22′38″

59

50°50′02″

 

116°24′25″

60

50°34′07″

 

118°47′34″

61

50°44′56″

 

116°19′10″

62

50°47′06″

 

116°21′41″

30 Le passage de l’article 63 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

63

Lac Leadqueen

50°45′38″

116°22′52″

31 Le passage de l’article 64 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

64

50°44′52″

 

116°17′31″

32 Le passage des articles 65 et 66 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

65

Lac Upper Halgrave

50°44′01″

116°16′49″

66

Lac Lower Halgrave

50°43′44″

   

116°17′05″

33 Le passage des articles 67 à 69 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

67

50°00′00″

 

116°00′00″

68

50°49′18″

 

116°22′37″

69

49°49′45″

 

119°50′19″

34 Le passage de l’article 70 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

70

Lacs Morfee

55°20′55″

   

123°04′35″

35 Le passage de l’article 71 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

71

49°54′45″

 

124°25′00″

36 Le passage des articles 72 et 73 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

72

Lac Brook

49°44′52″

   

120°56′31″

73

Lac Andys

49°44′46″

   

120°55′41″

37 Le passage des articles 74 à 76 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

74

51°50′27″

 

120°53′09″

75

50°30′30″

 

116°05′48″

76

52°27′22″

 

121°49′21″

38 Le passage de l’article 77 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

77

Lac Caribou

51°01′50″

   

120°28′27″

39 Le passage des articles 78 à 91 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

78

49°25′43″

 

117°15′11″

79

48°48′57″

 

123°28′02″

80

49°30′29″

 

119°17′42″

81

48°49′24″

 

123°32′36″

82

48°47′05″

 

123°25′28″

83

52°27′16″

 

122°02′29″

84

49°20′47″

 

119°43′02″

85

52°19′58″

 

122°14′18″

86

52°25′44″

 

122°04′15″

87

49°22′02″

 

121°40′22″

88

50°02′47″

 

126°00′28″

89

50°15′33″

 

125°59′54″

90

53°37′29″

 

122°54′24″

91

48°53′30″

 

123°32′44″

40 Le passage de l’article 125 de la partie 5 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)

125

46°20′56″

 

72°09′18″

41 Le passage de l’article 176 de la partie 5 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)

176

46°27′39″

 

73°11′10″

42 Le passage de l’article 2 de la partie 3 de l’annexe 4 du même règlement figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Lieu approximatif

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

2

44°46′34″

44°46′33″

 

78°46′46″

78°46′45″

43 L’annexe 5 du même règlement est abrogée.

44 La partie 1 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 23, de ce qui suit :

Article

Colonne 1






Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2




Lieu approximatif
(le cas échéant)

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

Colonne 4




Vitesse maximale sur le fond (km/h)

24

La partie de la baie de Pendrell qui s’étend au nord d’une ligne joignant le point A, aux coordonnées 50°15′12″ 124°43′50″, au point B, aux coordonnées 50°14′47″ 124°43′21″

Île East Redonda

50°15′05″

6

 

124°43′25″

25

Lac Alta

Lac Alta

50°06′53″

12

 

122°58′55″

26

Lac West

Île Nelson

49°43′49″

12

 

124°05′31″

27

(1) Les parties suivantes du lac Hatzic :

  • a) la zone qui s’étend de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;
  • b) la zone délimitée au sud par la route Lougheed et, au nord, par une ligne tracée parallèlement à cette route, à partir d’un point situé sur l’extrême rive ouest, à 300 m au nord du pont de l’île Hatzic; de là, vers le nord-est, par la traversée du lac jusqu’à l’extrême rive est

nord du fleuve Fraser, district de New Westminster

49°09′37″

8

 

122°14′22″

       
       
 

(2) Toute la partie du lac Hatzic qui n’est pas décrite au paragraphe (1)

   

50

28

Lac Le Jeune

sud de Kamloops

50°28′59″

20

 

120°28′44″

29

Les parties suivantes du lac Shawnigan :

  • a) la zone qui s’étend de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;

Près de Victoria

48°37′54″

 
 

123°38′25″

8

 
  • b) toutes les autres zones du lac
   

65

30

La partie suivante du lac Kalamalka : une zone qui s’étend à 75 m de la rive et du coin nord-ouest du lot 12, du plan 10525; de là, suivant la ligne de la rive en direction nord jusqu’à la limite est du lot 1, du plan 20911

près de Vernon

50°10′25″

8

 

119°19′48″

31

La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par une pancarte, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacente au lot 8 de la section 3 du lac Cowichan; de là, s’étendant en aval sur la rivière Cowichan jusqu’à l’extrémité inférieure de la région connue localement sous le nom de “ Big Pool ”, qui est indiquée par une pancarte, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zone

Près de Duncan, l’île de Vancouver

48°52′30″

8

 

124°15′36″

32

Lac Hatzic Slough

lac Hatzic

49°11′22″

8

 

122°14′51″

33

Lac Chilqua Slough

lac Hatzic

49°10′12″

8

 

122°13′08″

34

La partie suivante du lac Osoyoos : la zone passant par les barrières à la pointe Haynes et au pont de la route no 3

Osoyoos

49°02′40″

8

 

119°27′30″

35

Lac Jewel

près de Greenwood

49°10′28″

8

 

118°36′36″

36

La partie suivante de la rivière Nicomekl : du pont ferroviaire sur chevalets à Mud Bay jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George

Surrey

49°03′29″

16

 

122°52′10″

37

Lac Watch

est de 70 Mile House

51°27′41″

8

 

121°06′18″

38

Lac Lazy

nord-est de Wasa

49°49′27″

8

 

115°37′24″

39

La partie suivante de la rivière Courtenay : à partir de la marina de la 20e Rue jusqu’à la limite nord des marées

Courtenay

49°40′49″

8

 

124°58′31″

40

La partie du brise-lames de la baie Oak comprise entre une ligne de relèvement orientée à 270° (V) à partir de l’extrémité sud du brise-lames situé sur l’île Mary Tod jusqu’au brise-lames du cap Turkey et une ligne de relèvement orientée à 310° (V) à partir de la pointe nord-ouest de l’île Mary Tod qui passe par le pilotis supportant l’indicateur de niveau des marées et, de là, jusqu’à la côte

Oak Bay

48°25′52″

8

 

123°18′01″

41

Toute la partie du port de Tsehum s’étendant vers l’est jusqu’à une ligne tracée à partir de la pointe Armstrong jusqu’à la pointe Curteis et la zone qui s’étend de la pointe Curteis jusqu’à la pointe Kamaree le long de la côte ouest de l’île Fernie jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fernie et, de là, franc nord jusqu’à l’île Goudge et le long de la côte ouest de l’île Goudge jusqu’à l’extrémité nord et, de là, en direction ouest jusqu’au cap Swartz

North Saanich

48°40′20″

8

 

123°24′40″

42

La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869

nord-est de Wasa

49°56′31″

16

 

115°39′20″

43

Tout le bras Todd et la baie Brentwood, en direction ouest jusqu’à une ligne tracée de l’angle nord-est du parc provincial Gowlland Tod au chemin Morning Dew jusqu’au terminal du transbordeur de la baie Brentwood

près de Victoria

48°34′31″

8

 

123°28′14″

44

(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac Prospect

près de Victoria

48°30′48″

8

 

123°26′28″

 

(2) La partie intérieure du lac Prospect à 91 m de la rive, désignée par des bouées, à partir de 10 h et jusqu’à une demi-heure avant le coucher du soleil

   

60

45

Les passages étroits et petites baies situés à chaque extrémité du lac Heffley et indiqués par des pancartes appropriées

nord-est de Kamloops

50°49′55″

15

 

120°04′01″

46

Lac Long

Nanaimo

49°12′39″

60

 

124°00′54″

47

Lac Brannen

Nanaimo

49°12′51″

60

 

124°03′19″

48

Lac Quennell, à l’exception de la zone située dans le bras le plus au nord et à l’ouest du lac et indiquée par des pancartes appropriées

Nanaimo

49°04′02″

8

 

123°49′11″

49

La zone située à l’extrémité ouest du lac Williams à proximité de l’île Scout et indiquée par des pancartes appropriées

lac Williams

52°07′01″

8

 

122°04′19″

50

Anse Birds Eye

Maple Bay

48°48′04″

8

 

123°36′02″

51

Strawberry Slough

est de Mission

49°09′07″

8

 

122°10′19″

52

Lac Marshall

Gold Bridge

50°55′12″

15

 

122°35′05″

53

Lac Nicomen Slough (à l’exception de la partie située entre les ponts Dewdney et DeRoche)

Mission

49°10′50″

8

 

122°06′05″

54

La partie du lac Alouette située au sud d’une ligne tracée en direction sud-est de la rive ouest du lac à la rampe à bateaux située au nord, jusqu’aux pancartes situées sur la rive est du lac

nord-est de Maple Ridge

49°20′27″

8

 

122°24′14″

55

La partie du lac Okanagan connue sous le nom de City Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes

Kelowna

49°54′ 119°29′

8

56

La partie du lac Okanagan connue comme étant les sections de passage des bâtiments au pont du lac Okanagan

Kelowna

49°53′ 119°30′

8

57

La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Marina Harbour et indiquée par des bouées et des pancartes

Penticton

49°25′21″

8

 

119°35′16″

58

La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Marina et indiquée par des bouées et des pancartes

Penticton

49°30′19″

8

 

119°35′19″

59

Lac des Roches

Bridge Lake

51°28′04″

20

 

120°34′02″

60

Rivière Harrison (petite baie)

Harrison Lake

49°13′44″

10

 

121°56′47″

61

Rivière Chilko (la partie de la rivière à partir du lac Chilko en aval jusqu’au centre d’études sur les eaux, selon les indications des pancartes)

lac Chilko

52°05′42″

5

 

123°27′43″

45 Le passage de l’article 4 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Voie navigable Trent-Severn », figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

4

44°11′52″

44°12′ 77°35′

 

77°35′28″

 
 

à

 
 

44°12′31″

 
 

77°35′37″

 

46 Le passage de l’article 5 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Voie navigable Trent-Severn », figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Endroit précis

5

44°16′09″

 

77°34′39″

 

à

 

44°15′52″

 

77°36′21″

47 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Kingston  —  Cornwall », après l’article 6, de ce qui suit :

Article

Colonne 1






Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2






Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du
Répertoire géographique du Canada)

Colonne 4




Vitesse maximale
sur le fond (km/h)

7

La partie du ruisseau Old Mill traversant des sections des lots 23, 24 et 25, dans la concession 9 du canton de Rideau Lakes, comté de Leeds et Grenville, qui s’étend de la route 42 jusqu’au point de confluence avec le lac Lower Beverly

 

44°38′ 75°49′

9

8

La partie de la rivière Raisin, dans le canton de Glengarry Sud, les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, qui s’étend vers le nord-ouest en amont d’un point situé à 45 m au sud du pont de la route 2 jusqu’à la limite ouest du lot V de la concession 1 SSR

 

45°08′ 74°30′

9

9

La partie de la baie Collins comprise dans le canton de Kingston et s’étendant au nord et à l’est de la ligne joignant la limite entre les lots 1 et 2 des concessions 1 et 2 de ce canton

 

44°14′ 76°37′

9

10

La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de “ Canadian Middle Channel ”, qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge H-16; de là, en direction sud-ouest le long du Canadian Middle Channel entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte H-17, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

44°21′33,5″

44°21′ 76°00′

18

75°59′33,5″

à

44°20′56,5″

76°00′21,5″

11

La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du The Lost Channel qui commence à l’extrémité est du The Lost Channel au nord de l’île Sunset; de là, en direction sud-ouest le long du The Lost Channel jusqu’au sud de l’île Georgina en passant sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Constance et 92; de là, entre les îles Rabbit et Tom Thumb; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Hill et Wallace jusqu’au nord de l’île Needle; de là, entre les îles Palm et Butts pour se terminer à l’extrémité sud-ouest de l’île Butts, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

44°21′45″

44°21′ 76°00′

15

75°58′36″

à

44°20′54″

76°00′09″

12

La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé entre les extrémités nord des îles Pine et Reveille; de là, en direction sud; de là, en direction ouest-sud-ouest entre les îles Wiser et Kittner, les îles Carnegie et Hill, les îles Reciprocity et Hill, puis sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Trois et Hill, puis le long du chenal Bensons entre les îles Rabbit et Hill et qui se termine à l’extrémité ouest de l’île Rabbit, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

44°21′48″

44°21′ 76°00′

9

75°58′06″

à

44°21′21″

75°59′08″

13

La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Needle’s Eye comprise entre la rive sud de l’île Needles Eye et l’extrémité ouest de l’île Hill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

44°21′00″

44°21′ 76°00′

9

75°59′53″

14

La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Gananoque Narrows qui commence sur une ligne tracée entre les îles Princess Charlotte et Blueberry à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte J1; de là, en direction nord-ouest entre le feu vert de Prince Regent (L.F. no 365) et le feu rouge à l’est du passage Gananoque (L.F. no 364,9); de là, en direction ouest entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge J2 et l’île Prince Regent jusqu’à un point situé à mi-distance entre le feu ouest du passage Gananoque (L.F. no 365,2) et la rive de l’île Prince Regent, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

44°19′26″

44°20′ 76°05′

15

76°04′44,5″

à

44°19′24″

76°05′12″

15

La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé à 100 m au nord de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge JE10, entre les îles Hay et Forsyth; de là, en direction sud entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge I-2 et l’île Hay; de là, en direction sud-ouest entre les emplacements indiqués sur la carte de la bouée espar rouge JE14 et de la bouée espar verte JE13, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

44°18′40″

44°18′ 76°09′

24

76°09′30″

à

44°18′22″

76°09′37″

16

La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Wanderers Channel qui commence à une ligne tracée entre l’île White Calf et l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte JE-8; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Little White Calf et D; de là, entre les îles Water Lily et Burnt; de là, entre les îles Stonesthrow et Pitchpine; de là, entre les îles Lindsay et Sagastaweka; de là, le long de la rive nord de l’île Bostwick entre les îles Bostwick et Indiana et qui se termine à une ligne tracée entre les extrémités sud-ouest des îles Aubrey et Mermaid, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

44°18′52″

44°18′ 76°11′

9

76°09′44″

à

44°17′38″

76°11′30″

17

Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 1)

 

44°34′ 75°53′

50

18

Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 2)

 

44°34′ 75°53′

8

19

La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du passage Raft, qui s’étend vers l’ouest entre l’île Club et la terre ferme; de là, entre l’île Hill et le continent jusqu’à un point situé sous le pont international des Mille-Îles, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)

44°22′30″

44°22′ 75°58′

40

75°55′54″

à

44°21′48″

75°59′00″

20

La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Canadian Small Vessel Channel qui commence à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte U-17; de là, en direction sud-ouest entre les îles Goose et Grenadier; de là, entre les îles Van Buren et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Buck; de là, entre les îles Tar et Little Grenadier; de là, entre les îles Tar et Doctor et qui se termine au feu à éclats rouge intermittents (44°22′46″ 75°55′20″) (voir note 3)

44°24′30″

44°24′ 75°55′

40

75°53′06″

à

44°22′46″

75°55′20″

21

La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Tar Island Narrows, qui commence à l’extrémité nord-est de l’île Tar et s’étend en direction sud-ouest entre l’île Tar et le continent jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Tar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)

44°24′12″

44°24′ 75°55′

40

75°54′00″

à

44°22′48″

75°55′36″

22

La partie du fleuve Saint-Laurent située à l’intérieur du canton de Leeds et les Mille-Îles, comté de Leeds, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 4)

44°22′03″

44°24′ 75°55′

8

75°58′16″

à

44°20′38″

75°57′57″

à

44°24′34″

75°51′09″

à

44°26′12″

75°52′30″

23

Le port de Belleville, soit toutes les eaux du secteur qui commence au brise-lames sud-est du quai Meyers, en direction ouest jusqu’à la pointe sud-est du parc Zwicks Centennial, en direction nord jusqu’au pont ferroviaire du C.P., en direction est jusqu’au havre intérieur du parc Victoria, en direction sud le long de la berge est du port de Victoria et en direction est le long de la berge de la propriété Anchorage jusqu’au quai Meyers

44°09′13″

44°09′ 77°23′

9

77°22′25″

à

44°09′09″

77°22′56″

à

44°10′36″

77°22′53″

48 Le passage de l’article 3 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Région de la baie Georgienne », figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Endroit précis

3

45°18′59″

 

80°02′32″

 

à

 

45°18′52″

 

80°02′42″

49 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de la baie Georgienne », après l’article 3, de ce qui suit :

Article

Colonne 1






Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

Colonne 2






Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du
Répertoire géographique du Canada)

Colonne 4




Vitesse maximale sur le fond (km/h)

4

La partie de la baie Georgienne comprise entre les îles et la rive de Honey Harbour à partir d’un point situé à 365 m au sud de la balise de jour à l’extrémité nord de l’île Picnic jusqu’au lit rocheux submergé à l’extrémité nord du chenal connu localement sous le nom de Delawana Channel, cette partie étant délimitée par les coordonnées suivantes : 44°52′25″ 79°49′24″; 44°52′01″ 79°49′26″; 44°51′56″ 79°49′33″; 44°51′48″ 79°49′36″; 44°51′45″ 79°49′40″; 44°51′47″ 79°49′44″; 44°52′11″ 79°49′48″; 44°52′18″ 79°49′37″; 44°52′20″ 79°49′30″

 

44°52′ 79°49′

9

5

La partie de la rivière Key qui est à proximité de Key Harbour

45°53′13″

45°53′ 80°44′

9

80°43′28″

à

45°53′15″

80°43′57″

6

La partie du chenal principal s’étendant du rocher marqué d’une bouée espar noire, au large de la pointe Minnehaha, jusqu’à une balise de jour rouge placée au sud de l’île Deer

44°53′15″

44°53′ 79°50′

9

79°50′03″

à

44°53′00″

79°49′40″

7

La partie de la baie North située à 365 m au sud et à 640 m au nord de Wood Landing

44°53′39″

44°53′ 79°48′

9

79°47′17″

à

44°54′04″

79°46′49″

8

La partie du havre Honey qui s’étend du côté nord de l’île Mermaid en travers de l’entrée de la baie Pratt et vers l’est au delà de l’extrémité est de l’île Mermaid

44°52′31″

44°52′ 79°49′

9

79°48′20″

à

44°52′37″

79°48′40″

9

Le chenal étroit de la baie Twelve Mile qui est en face des lots 14, 15, 16 et 17, plan M312, canton de la baie Georgienne, district de Muskoka

45°04′52″

45°05′ 80°00′

9

79°58′00″

à

45°04′52″

79°57′45″

10

La partie du chenal Canoe qui s’étend entre l’île Squaw et les lots 74 et 75, concession 10, canton de Carling

45°21′17″

45°21′ 80°18′

8

80°17′50″

à

45°21′19″

80°17′35″

11

La partie du chenal Ukuwaube qui s’étend entre l’île Snug et le lot 41, concession 1, canton de Carling

45°22′35″

45°23′ 80°19′

8

80°18′50″

à

45°22′46″

80°18′55″

12

La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Freddy Channel, ainsi que les eaux adjacentes, à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Kennebeck et de la pointe Wabena jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Portage

44°55′49″

44°56′ 79°54′

9

79°55′03″

et

44°55′49″

79°54′44″

à

44°56′22″

79°53′45″

13

La partie de la rivière Black qui s’étend de la fosse Gloucester (44°48′55″ 79°40′34″) au lac McLean (44°49′00″ 79°40′00″)

 

44°49′ 79°41′

9

14

Entrée dans la baie Mannings, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′45″ et 79°51′22″; de là, vers l’ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°01′45″ et 79°51′26″

 

45°02′ 79°52′

40

15

Rapides Flat, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′22″ et 79°50′10″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 300 m jusqu’à un point situé par 44°59′30″ et 79°50′20″

 

45°00′ 79°50′

40

16

La partie de la rivière Go Home, dans le canton de baie Georgienne, à partir d’un point situé par 45°01′15″ et 79°51′54″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 2 000 m jusqu’à un point situé par 45°00′59″ et 79°53′18″

 

45°00′ 79°58′

60

17

Baie Four Seasons, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′39″ et 79°59′48″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 1 500 m jusqu’à un point situé par 45°00′10″ et 79°51′42″

 

45°00′ 79°51″

60

18

Passage Haunted, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ et 79°51′22″; de là, vers le nord sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ et 79°51′22″

 

45°01′ 79°51′

40

19

La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de « New Cut », dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ et 79°50′51″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ et 79°50′55″

 

45°01′ 79°51′

9

20

La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′25″ et 79°48′30″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 1 200 m jusqu’à un point situé par 44°59′10″ et 79°49′20″

 

44°59′ 79°49′

60

21

La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′10″ et 79°49′20″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 380 m jusqu’à un point situé par 44°59′06″ et 79°49′35″

 

44°59′ 79°49′

40

22

Baie Echo et baie Stumpy, dans le lac Go Home, et une partie de la rivière Musquash, dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°58′56″ et 79°50′25″; de là, vers l’ouest et vers le sud sur une distance d’environ 1 800 m jusqu’à un point situé par 44°58′12″ et 79°50′42″

 

Baie Echo

60

44°59′ 79°51′

Baie Stumpy

44°59′ 79°51′

Rivière Musquash

44°57′ 79°52′

23

La baie Keyhole dans le lac Go Home, district de Muskoka, le tout étant situé dans les eaux de la baie Keyhole à l’ouest du 45°00′11″ 79°50′51″

 

45°00′ 79°51′

60

24

Baie Heart et baie Crystal, dans le lac Go Home, district de Muskoka, et la partie du lac Go Home située au sud-ouest de l’île Rabbit, dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′00″ et 79°51′30″; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 500 m jusqu’à un point situé par 45°01′10″ et 79°51′35″

 

Baie Heart

60

45°00′ 79°52′

Baie Crystal

45°01′ 79°52′

Lac Go Home

45°01′ 79°51′

25

La partie de la rivière Nottawasaga qui se trouve à l’intérieur de la municipalité de Wasaga Beach

44°32′19″

44°32′ 80°00′

50

80°00′37″

à

44°29′20″

79°58′59″

26

Le plan d’eau situé entre la baie Collins et la baie Deep, connu sous le nom de Collins Channel, tel qu’il est indiqué à la colonne 2

45°23′00″

45°23′ 80°13′

8

80°12′30″

à

45°23′38″

80°13′22″

27

La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Skerryvore Bay et le chenal qui se trouve entre l’île Hunters et les lots 33 et 34, concession 9, canton de The Archipelago, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°32′08″

45°15′ 80°45′

8

80°23′03″

à

45°32′04″

80°23′02″

28

La partie de la baie Georgienne, sur la rive ouest du canton Tiny entre la concession 1 (route de comté 27) et la concession 16 (route Lafontaine), qui s’étend à 300 m à partir de la rive et qui se trouve à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2

44°33′33″

44°42′ 79°56′

10

79°59′42″

à

44°44′30″

80°05′30″

50 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Kenora », après l’article 1, de ce qui suit :

Article

Colonne 1



Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2




Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du
Répertoire géographique du Canada)

Colonne 4



Vitesse maximale sur le fond (km/h)

2

La partie du Lake of the Woods connue sous le nom de Portage Bay et la baie Keewatin, au nord du pont de la route 17

 

49°46′ 94°33′

9

3

Ruisseau Laurensons

49°45′45″

49°26′ 94°29′

9

94°29′15″

à

49°45′53″

94°27′41″

51 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Pembroke », après l’article 5, de ce qui suit :

Article

Colonne 1





Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2






Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du
Répertoire géographique du Canada)

Colonne 4





Vitesse maximale sur le fond (km/h)

6

La partie de la rivière Madawaska comprise dans le lot 6 de la concession 7, dans le canton de Madawaska, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°23′03″

45°27′ 76°21′

8

77°37′37″

à

45°22′30″

77°37′37″

52 Le passage de l’article 1 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Région de Haliburton », figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Endroit précis

1

44°45′22″

78°53′39″

à

44°46′25″

78°52′55″

53 Le passage de l’article 3 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Région de Haliburton », figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Endroit précis

3

45°13′02″

78°32′36″

à

 

45°12′48″

78°33′29″

54 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Haliburton », après l’article 5, de ce qui suit :

Article

Colonne 1





Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2







Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada
)

Colonne 4




Vitesse maximale sur le fond (km/h)

6

Le passage étroit Ox du lac Kushog, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton

45°07′ 78°49′

45°04′ 78°47′

9

7

Le passage étroit entre le lac au Kashagawigamog et le lac Soyers, dans le
canton de Minden Hills, comté de Haliburton

Du lac Soyers au lac Kashagawigamog

45°01′ 78°37′

44°59′ 78°36′

9

8

La partie du passage entre le lac Paudash dans
le canton de Highlands East, comté de Haliburton, et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont du chemin McGillivray

 

44°58′ 78°02′

8

9

Le passage entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden Hills, et le lac Boshkung, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté
de Haliburton

42°02′38″

à

45°02′52″

et

78°43′19″

à

78°43′07″

45°02′ 78°44′

45°04′ 78°44′

9

10

La partie de la rivière Gull comprise entre les limites du canton d’Algonquin Highlands et celles des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde (45°02′ 78°33′) et le lac Maple, dans le canton d’Algonquin Highlands (45°06′ 78°40′), le tout étant situé dans le comté de Haliburton

44°56′30″

44°53′ 78°45′

9

78°42′48″

à

44°53′13″

78°45′21″

11

La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont situé sur la route principale 35, dans le canton
de Minden Hills vers le sud jusqu’au lac Gull, dans le canton de Minden Hills, le tout étant
situé dans le comté de Haliburton

44°56′30″

44°53′ 78°45′

16

78°42′48″

à

44°53′13″

78°45′21″

12

La partie de la rivière Gull qui s’étend de l’écoulement du lac Moore, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton, vers le sud jusqu’au barrage à Norland, dans la ville de Kawartha Lakes

44°48′ 78°48′

44°38′ 78°49′

16

à

44°43′ 78°49′

13

La partie de la rivière Gull comprise entre le lac Beech (45°04′28″ 78°42′20″) et le lac Boshkung (45°04′06″ 78°43′00″), dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton

 

45°04′ 78°43′

9

55 Le passage de l’article 5 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Région de Toronto », figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Endroit précis

5

43°32′52″

79°34′51″

à

43°33′24″

79°36′35″

56 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Toronto », après l’article 5, de ce qui suit :

Article

Colonne 1




Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2





Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada
)

Colonne 4



Vitesse maximale sur le fond (km/h)

6

La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive commençant à la ligne de prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et se terminant à l’embouchure de la rivière Rouge

43°40′00″

79°16′30″

à

43°47′30″

79°07′00″

43°45′ 78°00′

9

7

La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive commençant à l’embouchure du ruisseau Etobicoke et se terminant à celle de la rivière Humber

43°35′00″

79°32′40″

à

43°38′00″

79°28′30″

43°45′ 78°00′

9

8

La partie du lac Wilcox, dans la ville de Whitchurch-Stouffville, comté de York, comprise entre les latitudes 43°56′35″ et 43°57′00″ et les longitudes 79°25′00″ et 79°26′50″, à l’exception de la zone interdite aux bateaux

 

43°57′ 79°26′

9

9

Le port de Bronte et la partie du ruisseau Twelve Mile qui s’étend du port de Bronte en amont jusqu’à un point situé à 1,7 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et tel qu’il est indiqué à la colonne 2

43°23′33″

79°42′23″

à

43°23′43″

79°43′22″

Bronte Harbour

43°23′ 79°42′

Twelve Mile Creek

43°11′ 79°17′

9

10

Le port d’Oakville et la partie du ruisseau Sixteen Mile qui s’étend du port d’Oakville en amont jusqu’à un point situé à 3,2 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et tel qu’il est indiqué à la colonne 2

43°26′21″

79°39′58″

à

43°27′06″

79°42′03″

43°26′ 79°40′

9

57 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Chatham », après l’article 6, de ce qui suit :

Article

Colonne 1






Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2






Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada
)

Colonne 4




Vitesse maximale sur le fond (km/h)

7

La rivière Sydenham, du point où elle conflue avec le chenal Ecarté, point connu localement sous le nom de The Forks, jusqu’au chemin Base Line

42°33′38″

82°24′41″

à

42°34′49″

82°23′33″

42°33′40″

82°24′39″

8

8

Le chenal Ecarté, du point où il conflue avec la rivière St. Clair au point où il se jette dans le lac Sainte-Claire

42°38′17″

82°30′13″

à

42°28′13″

82°28′32″

42°28′ 82°29′

8

9

Le chenal Johnston, du point où il conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à sa jonction avec le lac Sainte-Claire

42°34′56″

42°34′ 82°27′

8

82°26′46″

   

à

   

42°28′34″

   

82°31′38″

   

10

La partie de la rivière Sydenham qui s’étend du chemin Base Line au chemin McKee et au chemin Kimball

42°34′49″

42°33′40″

8

82°23′33″

82°24′39″

 

à

   

42°36′18″

   

82°23′19″

   

à

   

42°35′52″

   

82°21′30″

   

11

La rivière Thames, du point où elle conflue avec le ruisseau McGregor au point où elle se jette dans le lac Sainte-Claire

42°24′23″

42°19′ 82°27′

8

82°11′06″

   

à

   

42°19′08″

   

82°27′14″

   

12

La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans les eaux intérieures de l’île Pêche et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′35″ 82°55′44″; de là, à 42°20′37″ 82°55′46″; de là, à 42°20′39″ 82°55′36″; de là, à 42°20′42″ 82°55′32″; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″ 82°55′28″

 

42°20′48″

6

82°55′34″

 

13

La partie de la rivière Ruscom qui s’étend de sa jonction avec l’emprise de la voie ferrée du C.P. jusqu’à son embouchure

42°18′00″

42°18′ 82°37′

9

82°37′16″

   

à

   

42°18′06″

   

82°37′11″

   

14

La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de la limite est du lot 17 à la limite ouest du lot 19, division de l’ouest, ville de Kingsville, comté d’Essex

 

42°01′ 82°46′

9

15

La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de sa jonction avec la route Heritage, vers l’est, jusqu’à sa jonction avec le 3e boulevard, sur la promenade Cedar Island, et le chenal entre la route Heritage et la route Cedar Island qui mène à la rampe publique de mise à l’eau de bateaux à partir de ce ruisseau

42°00′47″

42°01′ 82°46′

6

82°45′51″

   

16

La partie du lac Érié située devant la municipalité de Leamington, du quai public fédéral jusqu’à la limite est de la marina de Leamington selon les indications des pancartes

42°01′30″

82°36′00″

42°01′ 82°36′

7

58 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Lindsay — Peterborough », après l’article 13, de ce qui suit :

Article

Colonne 1


Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2



Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

Colonne 4

Vitesse maximale sur le fond (km/h)

14

La partie de la rivière Gull qui s’étend du barrage dans la ville de Kawartha Lakes jusqu’à l’entrée du lac Shadow

44°43′44″

44°44′ 78°48′

9

78°48′39″

   

à

   

44°44′11″

   

78°47′46″

   

15

La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Shadow au lac Silver, dans la ville de Kawartha Lakes

44°41′58″

44°41′ 78°48′

9

78°47′51″

   

à

   

44°41′25″

   

78°47′55″

   

16

La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Silver au lot 41, rang de front, dans la ville de Kawartha Lakes

44°40′07″

44°38′ 78°49′

9

78°47′42″

   

à

   

44°40′54″

   

78°47′42″

   

17

La partie du lac Big Bald dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough, entre les points indiqués dans la colonne 2

44°34′46″

44°34′ 78°23′

9

78°22′35,5″

   

à

   

44°35′01″

   

78°22′15″

   

18

La partie du lac Pigeon comprise entre une île sans nom et la rive nord de l’île Snake sur une distance d’environ 150 m

44°28′18″

44°47′ 78°49′

9

78°29′42″

   

19

La partie du ruisseau Deer Bay qui s’étend sur une distance d’environ 800 m au nord du lac Lower Buckhorn, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey

 

44°34′ 78°16′

9

59 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Muskoka  —  Parry Sound », après l’article 3, de ce qui suit :

Article

Colonne 1




Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2





Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada
)

Colonne 4



Vitesse maximale sur le fond (km/h)

4

La partie de la rivière North Branch Muskoka comprise entre la baie Hunters du lac Vernon et le lac Fairy

45°20′ 79°14′

45°02′ 79°19′

9

5

La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend du lac Mary au lac Fairy

45°17′ 79°14′

à

45°19′ 79°12′

45°02′ 79°19′

9

6

Le canal reliant le lac Fairy au lac Peninsula

Lac Fairy au
lac Peninsula

45°20′ 79°11′

9

45°20′ 79°06′

7

La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend des chutes Bracebridge en amont jusqu’au lac Mary

45°02′ 79°18′

à

45°13′ 79°16′

45°02′ 79°19′

9

8

La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend de sa jonction avec la rivière North Branch Muskoka jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton de Central Frontenac, à l’exception de la partie de la rivière connue sous le nom d’Orillia Lake

45°02′ 79°18′

à

45°07′ 79°08′

45°02′ 79°19′

9

9

Lac Muskoka (voir note 5)

 

45°00′ 79°25′

9

10

Lac Joseph (voir note 5)

 

45°10′ 79°44′

9

11

Lac Rosseau (voir note 5)

 

45°10′ 79°35′

9

12

Petit lac Joseph (voir note 5)

 

45°13′ 79°41′

9

13

Rivière Joseph qui relie le lac Joseph au lac Rosseau de l’entrée de la pointe Ames jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 6)

45°09′58″

79°41′42″

à

45°08′28″

79°38′50″

45°08′ 79°39′

9

14

Rivière Shadow

 

45°15′ 79°39′

9

15

Rivière Indian, y compris le lac Mirror, dans le canton de Muskoka Lakes, district de Muskoka (voir note 6)

 

45°06′ 79°34′

9

16

Lac Walker, district de Muskoka

 

45°22′52″

79°05′11″

12

17

La partie de la rivière Oxtongue, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka, qui s’étend du Lake of Bays en amont jusqu’aux chutes Marshs sur l’ancienne route 35

 

45°19′ 79°01′

9

18

La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du barrage (45°37′ 79°25′) en aval jusqu’au pont de la route d’évitement 11 (45°38′ 79°25′)

45°37′ 79°25′

45°46′ 80°37′

9

19

La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du pont de la route 11 au sud de Katrine, y compris le ruisseau donnant accès au lac Doe (45°34′ 79°21′), jusqu’à la fourche de la partie ouest de la rivière Magnetawan située au nord du village de Burk’s Falls

45°34′ 79°21′

à

45°38′ 79°24′

45°46′ 80°37′

9

20

La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan, district de Parry Sound

45°39′40″

79°38′50″

à

45°40′00″

79°38′20″

45°46′ 80°37′

9

21

Le passage étroit dans le lac Whitestone qui fait face aux lots nos 30 et 31, dans la concession 7, dans la municipalité de Whitestone

45°37′47″

79°51′45″

à

45°37′40″

79°51′24″

45°39′ 79°52′

15

22

Le passage étroit dans le lac Whitestone situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2

45°38′52″

79°51′20″

à

45°38′46″

79°51′09″

45°39′ 79°52′

9

23

La partie de la rivière Severn qui s’étend des chutes Wasdell jusqu’à la voie navigable Trent-Severn en aval de l’écluse 42 adjacente à la ville d’Orillia, comté de Simcoe, et à la ville de Gravenhurst, district de Muskoka

44°46′51″

79°17′35″

à

44°46′11″

79°21′00″

44°46′ 79°20′

9

24

Lac Little, dans le canton de Baxter, district de Muskoka et canton de Tay, comté de Simcoe selon les indications des pancartes

 

44°49′ 79°43′

9

25

Le chenal étroit situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2, district de Parry Sound

45°24′26″

79°42′00″

à

45°24′20″

79°42′08″

45°24′ 79°42′

80

26

Lac Healey, dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound

 

45°10′ 79°55′

9

27

La partie du port de Parry Sound connue localement sous le nom de « Inner Harbour », située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne, à Parry Sound, district de Parry Sound

45°20′18″

80°02′28″

à

45°20′09″

80°01′52″

45°20′ 80°03′

9

28

Lake of Bays (voir note 7)

 

45°15′ 79°04′

9

29

La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend du Lake of Bays jusqu’au barrage de Baysville dans le village de Baysville (voir note 7)

45°08′54″

79°06′44″

à

45°09′13″

79°06′50″

45°09′ 79°07′

9

30

La partie du lac Hassard et du lac Perry à partir de 400 m au nord du pont de la route jusqu’à
800 m au sud de ce pont dans la ville de Kearney, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°33′39″

79°13′25″

à

45°33′04″

79°13′37″

45°33′ 79°13′

9

31

Lac Kahshe

 

44°51′ 79°18′

70

32

Lac Bass dans le district de Muskoka

 

44°52′18″

79°12′28″

70

33

Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 3)

 

45°14′ 79°53′

70

34

Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 7)

 

45°14′ 79°53′

9

35

La partie de la rivière Manitouwabing dans le lot 22, dans les concessions 4 et 5 du canton de McKellar, district de Parry Sound

45°27′42″

79°51′20″

à

45°28′02″

79°51′50″

45°28′ 79°51′

9

60 Le passage des articles 1 et 2 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Région de London », figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

1

La partie de la rivière Thames située dans les limites de la ville de London (voir note 8)

2

La partie de la rivière North Thames située dans les limites de la ville de London (voir note 8)

61 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de London », après l’article 2, de ce qui suit :

Article

Colonne 1




Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2





Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada
)

Colonne 4



Vitesse maximale sur le fond (km/h)

3

La partie du ruisseau Kettle qui s’étend du pont King George en direction nord jusqu’à la limite du village de Port Stanley, canton de Southwold, comté d’Elgin

 

42°38′ 81°13′

9

4

La partie du ruisseau Catfish de son embouchure au lac Érié en amont sur une distance d’environ 5,59 km jusqu’au pont municipal connu sous le nom de Jamestown Crossing, située dans le canton de Malahide, comté d’Elgin

42°39′13″

81°00′28″

à

42°40′32″

81°02′15″

42°39′ 81°00′

6

62 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Niagara  —  Simcoe », après l’article 2, de ce qui suit :

Article

Colonne 1



Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2




Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada
)

Colonne 4


Vitesse maximale sur le fond (km/h)

3

La partie du ruisseau Black qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 2,4 km vers le sud au pont de la route Queen Elizabeth

42°58′45″

79°01′30″

à

42°57′50″

79°01′15″

42°58′ 79°02′

6

4

La partie du ruisseau Black, comté de Norfolk, qui s’étend de sa jonction avec la rivière Lynn en amont jusqu’au pont Black Creek, situé entre les concessions 1 et 2, dans l’ancien canton de Woodhouse

42°47′22″

80°11′54″

à

42°48′05″

80°11′02″

42°47′23″

80°11′53″

6

5

La partie de la rivière Welland qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 160 m à l’ouest du club nautique Greater Niagara Boating Club

43°03′50″

79°02′44″

à

43°02′49″

79°04′17″

43°04′ 79°03′

12

6

La partie de la rivière Lynn, comté de Norfolk, qui s’étend de la limite nord du port fédéral de la ville de Port Dover en amont jusqu’au barrage Misner’s

42°47′00″

80°11′58″

à

42°47′28″

80°12′00″

42°47′04″

80°11′56″

6

63 Le passage de l’article 1 de la partie 2 de l’annexe 6 de la version anglaise du même règlement, sous l’intertitre « Lake Simcoe and Surrounding Area », figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Location Reference (Gazetteer of Canada Reference System)

1

44°33′ 79°13′

64 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Lac Simcoe et les régions avoisinantes », après l’article 5, de ce qui suit :

Article

Colonne 1



Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2




Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada
)

Colonne 4


Vitesse maximale sur le fond (km/h)

6

Le ruisseau Pefferlaw, dans la ville de Georgina,
à partir de son embouchure jusqu’à un point
situé à 800 m en aval du village de Pefferlaw

44°20′ 79°13′

à

44°19′30″

79°12′30″

44°20′ 79°13′

9

7

La rivière Black, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au quai du gouvernement au barrage Sutton

44°19′21″

79°20′49″

à

44°18′17″

79°21′37″

44°19′ 79°21′

9

8

La rivière Jersey, dans la ville de Georgina, à
partir de son embouchure jusqu’à la rivière
Jersey, au chemin Don Mills

44°13′30″

79°28′30″

à

44°13′30″

79°28′00″

44°14′ 79°28′

9

9

La partie des sections du canal au sud de la baie Cook, dans la ville de Georgina, qui s’étend jusqu’au chemin Ravenshoe

44°11′48″

79°29′02″

à

44°11′23″

79°28′49″

44°12′ 79°29′

9

Région de Sudbury

1

La partie du ruisseau Maskinonge, dans le canton de St.-Charles, qui s’étend de son embouchure jusqu’au premier pont en amont de celle-ci

46°17′42″

80°22′39″

à

46°17′56″

80°22′46″

46°17′ 80°23′

9

Région de North Bay

1

La partie de la rivière South, dans le canton de Nipissing, comprise entre la limite ouest du lot 13 de la concession 11 et le prolongement de la limite nord-ouest de la concession B

 

46°08′ 79°34′

9

2

La partie de la rivière La Vase, dans la ville de North Bay, comprise entre le chemin Riverbend
et le lac Nipissing

46°15′29″

79°24′11″

à

46°14′36″

79°25′21″

46°14′ 79°26′

9

3

La partie de la rivière Sturgeon, dans la municipalité de West Nipissing, comprise entre l’hôtel-motel Sunbeam et la marina Starlite

46°21′00″

79°58′30″

46°19′ 79°58′

9

Région de Dryden

1

La partie de la rivière Wabigoon entre le pont de
la rue Duke et le prolongement en direction
ouest de la rue Ross, dans la ville de Dryden,
telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

49°46′17,5″

92°50′50″

à

49°46′55″

92°50′30″

49°46′ 92°51′

9

Région du lac Kirkland

1

La partie du lac Long, dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle
est indiquée à la colonne 2

47°48′37″

79°59′54″

à

47°48′36″

80°00′10″

47°50′16″

80°09′53″

9

Région d’Owen Sound

1

La partie de la rivière Sauble qui s’étend du lac Huron jusqu’aux chutes Sauble dans la ville de South Bruce Peninsula, comté de Bruce

44°39′43″

81°16′44″

à

44°40′36″

81°15′22″

44°40′ 81°16′′

9

65 La note qui figure à la fin de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est remplacée par ce qui suit :

Note 8 : La restriction ne s’applique pas aux événements spéciaux tels que les compétitions de ski nautique approuvées ou sanctionnées par la City of London.

66 Le passage de l’article 145 de la partie 3 de l’annexe 6 de la version anglaise du même règlement, figurant dans la colonne 2, est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 2

Local Name

145

Le passage entre les lacs Dasserat et Desvaux

67 Le passage de l’article 184 de la partie 3 de l’annexe 6 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description

184

Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de la rive des trois îles entre les points situés par 45°52′35″ 71°09′27″, 45°48′12″ 71°08′57″ et 45°47′36″ 71°08′51″

68 Le passage des articles 185 et 186 de la partie 3 de l’annexe 6 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 1

Name Given by the Répertoire toponymique du Québec or Description

185

Big Saint-François Lake, in Sauvage Bay, in an area delineated by a line drawn between points at the following coordinates : 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°50′41″ 71°08′50″ and 45°50′20″ 71°08′40″

186

Big Saint-François Lake, in Sauvage Bay, in an area delineated by a line drawn between points at the following coordinates : 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°47′26″ 71°08′20″ and 45°47′21″ 71°08′36″

69 La partie 3 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 258, de ce qui suit :

Article

Colonne 1



Nom indiqué dans le Répertoire toponymique
du Québec
ou description

Colonne 2





Nom local

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)

Colonne 4


Vitesse maximale sur le fond (km/h)

259

Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″

Rivière Châteauguay

Point A : 45°22′15,23′′ 73°45′13,20′′

Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07.28′′

10

260

Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″

Rivière Châteauguay

Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′

Point C : 45°22′58,93′′ 73°46′09,17′′

10

261

Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″

Rivière Châteauguay

Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′

Point D : 45°24′01,49′′ 73°45′06,44′′

10

262

À 60 m ou moins de la rive du lac Masson

Lac Masson

46°01′53″

74°03′29″

6

263

À 60 m ou moins de la rive du lac du Nord

Baie North

46°03′21″

74°01′46″

6

264

À 60 m ou moins de la rive du lac Dupuis

Lac Dupuis

46°02′ 74°01′

6

265

Sous le pont entre les lacs Dupuis et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont

 

46°02′ 74°01′

6

266

Sous le pont entre les lacs du Nord et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont

 

46°03′21″

74°01′46″

6

267

Lac François

Lac François

46°30′ 75°18′

25

268

Petit lac François

Petit lac François

46°29′ 75°19′

25

269

Lac Elmina

Lac Elmina

46°28′ 75°27′

25

270

Lac du Bois Clair

Lac du Bois Clair

46°27′ 75°26′

25

271

Lac Pilon

Lac Pilon

46°26′ 75°25′

25

272

Lac Latreille

Lac Latreille

46°27′ 75°24′

25

273

Lac Tomkin

Lac Tomkin

46°21′ 75°28′

25

274

Lac Valiquet

Lac Valiquet

46°22′00″

75°26′00″

25

275

Lac à Scattolin

Lac à Scattolin

46°29′ 75°22′

25

276

Lac de l’Aqueduc

Lac de l’Aqueduc

46°29′ 75°21′

25

277

Lac aux Quenouilles

Lac aux Quenouilles

46°28′ 75°21′

25

278

Lac Hélène

Lac Hélène

46°28′ 75°20′

25

279

Lac Brûlé

Lac Brûlé

46°28′ 75°19′

25

280

Lac Bisson

Lac Bisson

46°29′ 75°18′

25

281

Lac à la Truite

Lac à la Truite

46°26′ 75°19′

25

282

Lac des Cœurs

Lac des Cœurs

46°28′ 75°17′

25

283

Petit lac Lyon

Petit lac Lyon

46°15′ 75°25′

25

284

Lac Perdu

Lac Perdu

46°17′08″

75°24′20″

25

285

Lac Dumbell

Lac Dumbell

46°16′ 75°24′

25

286

Lac Puant

Lac Puant

46°16′ 75°24′

25

287

Lac Youville

Lac Youville

46°28′ 75°16′

25

288

Lac Snyder

Lac Snyder

46°27′ 75°15′

25

289

Lac la Ligne

Lac Gaston

46°26′ 75°15′

25

290

Lac Allet

Lac Allet

46°25′ 75°18′

25

291

Lac des Mauves

Lac des Mauves

46°25′ 75°18′

25

292

Lac Deschamps

Lac Deschamps

46°24′ 75°17′

25

293

Lac Iberville

Lac Iberville

46°23′ 75°16′

25

294

Lac à Wagon

Lac à Wagon

46°25′ 75°14′

25

295

Lac Sonis

Lac Sonis

46°25′ 75°14′

25

296

Lac Steel

Lac Steel

46°23′ 75°15′

25

297

Lac du Diable

Lac du Diable

46°28′ 75°16′

25

298

Lac Perdu

Lac Perdu

46°26′ 75°21′

25

299

Lac Duffy

Lac Duffy

46°18′ 75°26′

25

300

Lac Noir

Lac Noir

46°22′ 75°14′

25

301

Lac Coulon

Lac Coulon

46°21′ 75°24′

25

302

Lac Longeau

Lac Longeau

46°17′ 75°27′

25

303

Lac Perras

Lac Perras

46°16′ 75°27′

25

304

Lac du Chef

Lac du Chef

46°16′ 75°27′

25

305

Lac Rolleau

Lac Rolleau

46°21′ 75°14′

25

306

Lac Caché

Lac Caché

46°26′ 75°18′

25

307

Petit lac Flood

Petit lac Flood

46°18′ 75°27′

25

308

Lac Canard

Lac Canard

46°14′ 75°26′

25

309

Lac Brochet

Lac Brochet

46°27′ 75°19′

25

310

Lac à la Vase

Lac à la Vase

46°27′ 75°20′

25

311

Lac des Zouaves

Lac des Zouaves

46°23′ 75°14′

25

312

Lac Guibort

Lac Guibort

46°21′ 75°14′

25

313

Lac Hull

Lac Hull

46°20′ 75°14′

25

314

Lac Fos

Lac Fos

46°20′ 75°15′

25

315

Lac Gaucher

Lac Gaucher

46°20′ 75°27′

25

316

Lac Mitchell

Lac Mitchell

46°20′ 75°25′

25

317

Petit lac du Chevreuil

Petit lac du Chevreuil

46°20′ 75°25′

25

318

Lac Berneuil

Lac Berneuil

46°14′ 75°26′

25

319

À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois

Lac Charlebois

46°05′ 74°03′

6

320

Lac Charlebois

Lac Charlebois

46°05′ 74°03′

60

321

Lac Poulin

Lac Poulin

46°06′ 70°49′

65

322

Lac des Seize Îles

Lac des Seize Îles

45°54′ 74°28′

56 (de 9 h à 20 h)

323

Lac des Seize Îles

Lac des Seize Îles

45°54′ 74°28′

40 (de 20h à 9 h)

324

Lac des Seize Îles entre un point situé par 45°55′ 74°28′ et l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′

Lac des Seize Îles

45°54′ 74°28′

8

325

À 23 m ou moins de la rive du lac des Seize Îles

Lac des Seize Îles

45°54′ 74°28′

8

326

Lac des Seize Îles entre l’île Hawthorne située par 45°55′16″ 74°28′11″ et l’île Rodger située par 45°55′13″ 74°28′07″

Lac des Seize Îles

45°53′23″

16

74°27′56″

327

Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Sparling et Amsden, située par 45°53′ 74°28′

Lac des Seize Îles

45°53′ 74°28′

16

328

Lac des Seize Îles dans le chenal entre l’île Cook située par 45°53′45″ 74°28′01″et l’île Myers, située par 45°53′42″ 74°27′56″

Lac des Seize Îles

45°53′23″

16

74°27′56″

329

Rivière Yamaska Centre entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°18′ 72°35′

Rivière Yamaska Centre

 

10

330

À 150 m ou moins de la rive du lac Brome et de l’île Eagle

Lac Brome

45°15′ 72°30′

10

331

Lac Memphrémagog, dans la partie connue sous le nom de baie Verte située par 45°11′ 72°18′

Lac Memphrémagog

45°11′ 72°16′

10

332

Lac Memphrémagog, dans le passage de la baie Fitch, à partir d’un point situé par 45°05′ 72°13′ jusqu’à un point situé par 45°06′ 72°11′

La Passe

45°08′ 72°16′

10

333

Rivière Magog entre un point de son embouchure situé par 45°15′ 72°10′ et un point en aval situé par 45°15′ 72°08′

Rivière Magog

45°15′ 72°08′

10

334

À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′

Lac Massawippi

45°13′ 72°00′

10

335

Lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′

Lac Massawippi

45°13′ 72°00′

70

336

Rivière Massawippi entre un point de son embouchure situé par 45°17′ 71°59′ et un point en amont situé par 45°17′ 71°59′

Rivière Massawippi

 

5

337

Baie Saint-François (voir note 5)

Baie Saint-François

45°15′ 74°09′

15

70 La partie 3 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après la note 4, de ce qui suit :

Note 5 : La restriction ne s’applique pas aux régates durant la période commençant le 1er juillet et se terminant le 15 juillet.

71 La partie 4 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 8, de ce qui suit :

Article

Colonne 1




Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2






Nom local

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada
)

Colonne 4



Vitesse maximale sur le fond (km/h)

9

La partie de la rivière Saskatchewan Sud entre 52°07′14″, 106°40′17″ et 52°05′50″, 106°41′25″ à 30 m ou moins de la rive est

   

30

10

La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite sud de la partie de la section 4, canton 35, rang 6, à l’ouest du troisième méridien de la Saskatchewan s’étendant à l’ouest de la rivière à 52°05′50″ 106°41′25″

   

30

11

La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite de la section 35, canton 38, rang 4, à l’ouest du troisième méridien à 52°08′33″ 106°38′13″

   

30

72 La partie 5 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région du nord-est », après l’article 2, de ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2



Nom local

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence de l’
Alberta Land Titles Act)

Colonne 4

Vitesse maximale sur le fond (km/h)

3

Lac sans nom

Jackfish Lake

20-53-9-W4

12

4

Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes

 

60-12-W4

12

5

Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes

Long Lake

63-19-W4

12

6

Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes

 

60,61-6,7-W4

12

7

Lac La Biche, dans les zones indiquées par des pancartes

 

68-15-W4

12

8

Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes

Vermilion Reservoir

50-6-W4

12

9

Lac sans nom

Bellis Lake

59-15-W4

12

10

Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes

 

13-86-8-W4

12

11

Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes

Little Fish Lake

63-10-W4

12

12

Lac Ethel, dans les zones indiquées par des pancartes

 

64-3-W4

12

13

Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes

 

16,17-56-4-W4

12

14

Lac Chatwin

 

4-61-6-W4

12

15

Lac sans nom

Shemeluk Lake

25-60-17-W4

12

16

Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes

 

63,65-1,2-W4

12

17

Lac Delorme

George’s Lake

5-57-8-W4

12

18

The Snye

Snye Inlet

89-9-W4

12

19

Lac Chickenhill

 

59-8-W4

12

20

Lac sans nom

Hasse Lake

13-52-2-W5

12

21

Lac Mink

 

28-52-2-W5

12

22

Lac Nakamun, dans les zones indiquées par des pancartes

 

56-2-W5

12

23

Lac sans nom

Peanut Lake

58-3-W5

12

24

Lac Spring

Cottage Lake

30-52-1-W5

12

25

Lac Thunder, dans les zones indiquées par des pancartes

 

59-5,6-W5

12

26

Lac Wabamun, dans les zones indiquées par des pancartes

 

52,53-4,5-W5

12

27

Lac Muir

 

32-53-27-W4

12

28

Lac Mere

 

32-53-1-W5

12

29

Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes

 

52-2-W5

12

30

Lac Mayatan

 

52-3-W5

12

31

Lac Whitewood

 

20-53-4-W5

12

32

Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes

 

54,55-3,4-W5

12

33

Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes

 

57-2,3-W5

12

34

Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartes

Cross Lake

65-25,26-W5

12

35

Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes

 

33-72-22-W4

12

36

Lac Ghost

 

68-24-W4

12

37

Lac Clear, dans les zones indiquées par des pancartes

 

60-6-W5

12

38

Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes

Sandy Lake

56-13-W4

12

39

Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes

 

55,56-1-W5

12

40

Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes

 

48-27,28-W4

12

41

Lac sans nom

Cap Eyre Lake

30-38-5-W4

12

42

Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes

 

53,54-5,6-W5

12

43

Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartes

Big Fish Lake

56-11-W4

12

44

Lac sans nom

Little Moose Lake

12,14-56-13-W4

12

45

Lac Hope

 

65-18-W4

12

46

Lac Long, dans les zones indiquées par des pancartes

Narrow Lake

64,65-25-W4

12

47

Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes

 

66-17-W4

12

48

Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes

 

65-18,19-W4

12

49

Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes

 

41,42-1-W4

12

50

Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes

 

67-21-W4

12

51

Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes

 

10-48-11-W4

12

52

Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes

 

63-25,26-W4

12

53

Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes

 

59,60-5-W4

12

73 La partie 5 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Peace River » après l’article 1, de ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2



Nom local

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence de l’
Alberta Land Titles Act)

Colonne 4

Vitesse maximale sur le fond (km/h)

2

Lac sans nom

Sulphur Lake

7-89-2-W6

12

3

Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartes

Cardinal Lake

83-24-W5

12

4

Lacs Two

 

29-62-12-W6

12

5

Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes

 

19-75-12-W5

12

6

Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes

 

72-7,8-W6

12

7

Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes

 

31-70-23-W5

12

8

Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes

 

76,77-18,19-W5

12

9

Lac Cutbank

 

26-72-8-W6

12

10

Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes

 

13-64-5-W6

12

11

Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes

 

73-26-W4

12

12

Lac Peerless, dans les zones indiquées par des pancartes

 

24-88-5-W5

12

13

Lac North Wabasca, dans les zones indiquées par des pancartes

 

1-81-26-W4

12

14

Lac sans nom

Chrystina Lake

8-67-8-W5

12

74 La partie 5 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région du centre », après l’article 1, de ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2



Nom local

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence de l’
Alberta Land Titles Act)

Colonne 4

Vitesse maximale sur le fond (km/h)

2

Lac Chestermere (au nord de la route 1A)

 

24-28-W4

12

3

Lac sans nom

Winchell Lake

2-29-5-W5

12

4

Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes

 

28-16-W4

12

5

Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes

 

16-41-28-W4

12

6

Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes

 

36-5,6-W4

12

7

Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes

 

49-20,21-W4

12

8

Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes

 

47-1-W5

12

9

Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes

 

25-40-21-W4

12

10

Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes

 

36-24,25-W4

12

11

Lacs Chain

 

6-42-24-W4

12

12

Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes

 

39-1,2-W5

12

13

Lac Battle

 

46-2-W5

12

14

Rivière Battle à la centrale de Forestburg

 

29-40-15-W4

12

15

Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes

 

46-6-W5

12

Région du sud

1

Réservoir Heninger’s

 

16-3-12-W4

12

2

Lac Outpost

Police Lake

1-26-W4

12

3

Lac Beauvais

 

29-5-1-W5

12

4

Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes

 

23,25-8-3-W4

12

5

Lac sans nom

Park Lake

9-10-22-W4

12

6

Lac Lee

 

7,8-7-2-W5

12

7

Lac Tyrrell, dans les zones indiquées par des pancartes

 

5-17,18-W4

12

8

Réservoir sans nom

Louisiana #13 Reservoir

17-11-W4

12

9

Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes

 

17-15-W4

12

10

Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes

 

31-14-21-W4

12

11

Lac Stonehill

 

14-15-17-W4

12

12

Réservoir sans nom

Cavan Lake Reservoir

30-11-3-W4

12

13

Réservoir sans nom

Kitsim Reservoir

17-15,16-W4

12

14

Lac Beaver Mines

 

11-5-3-W5

12

15

Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartes

Chin Lakes

9-19-W4

12

16

Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes

 

14,15-2-W5

12

17

Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartes

Ridge Reservoir

5-20-W4

12

Région d’East Slopes

1

Lac Fairfax

 

17-46-18-W5

12

2

Lac Muskiki

 

5-45-20-W5

12

3

Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes

 

52-26-W5

12

4

Lac Gregg

 

52,53-26-W5

12

5

Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes

 

49-14-W5

12

6

Lac McLeod

Carson Lake

61-11,12-W5

12

7

Lac Obed, dans les zones indiquées par des pancartes

 

11-53-22-W5

12

8

Lac Bear, dans les zones indiquées par des pancartes

 

55-15-W5

12

9

Lac Fickle, dans les zones indiquées par des pancartes

 

31-51-19-W5

12

10

Lac Shiningbank, dans les zones indiquées par des pancartes

 

56-14-W5

12

11

Lac Gosling

 

14,23-44-6-W5

12

12

Lac sans nom

Jackfish Lake

6-41-11-W5

12

13

Lac sans nom

Klein Lake

33-30-10-W5

12

14

Lacs Twin

 

6-40-7-W5

12

15

Lac Swan

 

36-9-W5

12

16

Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes

 

40-8-W5

12

17

Lac Medicine

 

43,44-6-W5

12

18

Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes

 

61-8-W5

12

19

Lac Kananaskis supérieur, dans les zones indiquées par des pancartes

 

19-9-W5

12

20

Lac Kananaskis inférieur, dans les zones indiquées par des pancartes

 

19,20-9-W5

12

21

Lac Barrier, dans les zones indiquées par des pancartes

 

24-8-W5

12

22

Réservoir lacs Spray

 

23-10-W5

12

23

Lac sans nom

Strubel Lake

25-37-8-W5

12

24

Lac Hanmore

 

61-17,18-W4

12

75 La partie 6 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 2, de ce qui suit :

Article

Colonne 1


Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

Colonne 2




Nom local

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada
)

Colonne 4


Vitesse maximale sur le fond (km/h)

3

Le ruisseau Netley, sur 800 m en amont à partir de la jonction avec la rivière Rouge

 

50°17′ 96°52′

9

4

Lac Paint dans les zones indiquées par des pancartes autour de la marina

 

55°28′ 97°57′

10

5

Rivière Assiniboine

Rivière Assiniboine

49°51′58″

97°20′18″

à

49°53′08″

97°07′36″

Du lever au coucher du soleil, 37

Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)

6

Rivière Rouge

Rivière Rouge

49°57′45″

97°04′13″

à

49°44′14″

97°07′44″

Du lever au coucher du soleil, 70 (voir note)

Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note)

Note : L’approche dans un rayon de 100 m des quais publics, des marinas, des clubs nautiques et des rampes de mise à l’eau publiques est limitée à 9 km/h.

76 La partie 7 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 4, de ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada
ou description

Colonne 2





Nom local

Colonne 3


Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

Colonne 4




Vitesse maximale sur le fond (km/h)

5

Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins

 

45°59′ 64°03′

15

77 Le passage des articles 1 à 5 de la partie 2 de l’annexe 7 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

1

50°08′23″

 

115°29′00″

2

49°56′31″

 

115°39′20″

3

49°03′29″

 

122°52′10″

4

50°49′55″

 

120°04′01″

5

50°34′15″

 

118°49′16″

78 Le passage des articles 1 et 2 de la partie 2 de l’annexe 8 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

1

49°12′39″

 

124°00′54″

2

49°12′51″

 

124°03′19″

Entrée en vigueur

79 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

Des modifications sont apportées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (le Règlement) afin de donner suite aux commentaires formulés par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER). Transports Canada (TC) s’emploie à corriger, à modifier et à clarifier le Règlement afin de rectifier les discordances soulignées dans la correspondance entre le CMPER et TC.

Contexte

Le Règlement, pris en application du paragraphe 136(1) et de l’article 207 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), vise à réglementer ou interdire la navigation, le mouillage et l’amarrage des bâtiments dans certaines eaux canadiennes. L’augmentation des activités nautiques attribuable à la croissance de la population et à l’évolution technique des bâtiments a fait en sorte qu’un plus grand nombre de gens utilisent les voies navigables et, par conséquent, que les risques pour la sécurité des usagers sont plus élevés.

Objectifs

Les modifications visent à corriger les problèmes relevés par le CMPER.

Description

Le Règlement prévoit l’établissement de restrictions aux activités nautiques et à la navigation dans les eaux canadiennes. Les restrictions énoncées dans le Règlement comprennent notamment ce qui suit : interdictions relatives à l’accès par des bâtiments à certaines eaux, restrictions quant au mode de propulsion utilisé, à la puissance maximale des moteurs ou à la limite de vitesse, et interdictions relatives au remorquage récréatif (par exemple le ski nautique). Les annexes du Règlement précisent également les eaux dans lesquelles un permis est exigé pour organiser des activités ou des événements sportifs, récréatifs ou publics (par exemple des régates et des courses de bateaux-dragons).

Les modifications apportées au Règlement inclus :

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car les frais administratifs des entreprises demeurent les mêmes.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas, car il n’y a aucun coût pour les petites entreprises.

Consultation

Les modifications au Règlement donnent suite aux changements proposés par le CMPER et sont de nature corrective. Puisque les modifications sont de nature correctives et qu’aucun nouveau changement important ou nouvelle restriction n’est imposé, TC a déterminé qu’il n’était pas nécessaire de mener des consultations publiques détaillées.

Justification

Ces modifications visent à rehausser la sécurité des activités de navigation commerciale et de plaisance sur les eaux canadiennes. Il est attendu qu’il y aura moins d’erreurs dans l’interprétation qui est donnée au Règlement en s’assurant que le Règlement contient les bons renseignements (par exemple coordonnées géographiques) et est rédigé clairement (par exemple concordance entre la version anglaise et la version française), ce qui réduira la confusion entre les usagers des eaux navigables et les partenaires d’application de la loi.

Mise en œuvre, application et normes de service

Le Règlement sur les contraventions, pris en vertu de la Loi sur les contraventions, précise les montants des amendes pour les contraventions aux règlements pris en vertu de la LMMC de 2001. Le Règlement sur les contraventions prévoit des montants précis pour les contraventions jusqu’à un maximum de 500 $. L’application des règlements se fait par procédure sommaire ou par le biais d’une contravention en vertu de la Loi sur les contraventions. Le Règlement précise les personnes ou catégories de personnes autorisées à faire respecter le Règlement qui comprend, par exemple, les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les services de police provinciaux et municipaux, ainsi que d’autres personnes, comme les agents de police spéciaux, les agents de conservation, les agents de protection de la faune, les inspecteurs de la sécurité maritime et les agents de patrouille maritime.

Personne-ressource

Katie Frenette
Analyste maritime principale
Affaires législatives, réglementaires et internationales (AMSR)
Sécurité et sûreté maritimes
Transports Canada
Place de Ville, tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-949-4627
Télécopieur : 613-991-5670
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