Vol. 151, no 24 — Le 29 novembre 2017

Enregistrement

DORS/2017-234 Le 7 novembre 2017

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2017-66-09-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que, en application du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement tient à jour la Liste intérieure (voir référence b),

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2017-66-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 2 novembre 2017

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2017-66-09-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 (1) La description de la substance « 19113-6 » figurant à la partie 3 de la Liste intérieure (voir référence 1) est remplacée par ce qui suit :

19113-6 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, methyl ester, polymers with 1,6-diisocyanatohexane, di-Me carbonate, 1,6-hexanediol, 1,1′-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane], 2,2′-(methylimino)bis[ethanol], 2-oxepanone, polyethylene glycol 2,2-bis(hydroxymethyl)butyl Me ether and polyethylene glycol mono[1-[(alkyloxy)methyl]-2-(2-propen-1-yloxy)ethyl] ethers, tert-Bu hydroperoxide-initiated, acrylonitrile-5-amino-1,3,3-trimethylcyclohexanemethanamine reaction products-blocked

Méthacrylate de méthyle polymérisé avec du 1,6-diisocyanatohexane, du carbonate de diméthyle, de l’hexane-1,6-diol, du 1,1′-methylènebis[4-isocyanatocyclohexane], du 2,2′-(méthylazanediyl)bis[éthanol], de l’oxépan-2-one, de l’oxyde de poly(éthane-1,2-diol), de 2,2-bis(hydroxyméthyl)butyle et de méthyle et des oxydes de poly(éthane-1,2-diol) et de mono[1-[(alcoxy)méthyl]-2-(prop-2-én-1-yloxy)éthyles], amorcé avec de l’hydroperoxyde de tert-butyle, séquencé avec des produits de la réaction de l’acrylonitrile avec du 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine

(2) La description de la substance « 19116-0 » figurant à la partie 3 de la même liste est remplacée par ce qui suit :

19116-0 N

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-(dimethylamino)ethyl ester, polymer with methyl 2-methyl-2-propenoate, carboxylate

Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec du méthacrylate de méthyle, carboxylate

(3) La description de la substance « 19124-8 » figurant à la partie 3 de la même liste est remplacée par ce qui suit :

19124-8 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, butyl ester, polymer with butyl 2-propenoate, ethenylbenzene, hydroxyalkyl 2-methyl-2-propenoate, methyl 2-methyl-2-propenoate and 2-propenoic acid, tert-Bu 3,5,5-trimethylhexaneperoxoate-initiated

Méthacrylate de butyle polymérisé avec de l’acrylate de butyle, du styrène, un méthacrylate d’hydroxyalkyle, du méthacrylate de méthyle et de l’acide acrylique, amorcé avec du 3,5,5-triméthylhexaneperoxoate de tert-butyle

(4) La description de la substance « 19126-1 » figurant à la partie 3 de la même liste est remplacée par ce qui suit :

19126-1 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with alkyl 2-methyl-2-propenoate, methyl 2-methyl-2-propenoate, 2-methylpropyl 2-methyl-2-propenoate and tridecyl 2-methyl-2-propenoate, carbomonocycle peroxide- and tert-Bu 2-ethylhexaneperoxoate-initiated

Acide méthacrylique polymérisé avec un méthacrylate d’alkyle, du méthacrylate de méthyle, du méthacrylate de 2-méthylpropyle et du méthacrylate de tridécyle, amorcé avec un peroxyde de carbomonocycle et du 2-éthylhexaneperoxoate de tert-butyle

(5) La description de la substance « 19178-6 » figurant à la partie 3 de la même liste est remplacée par ce qui suit :

19178-6 N-P

1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3- propanediol and hexanedioic acid, derivative dodecanoate (9Z)-9-octadecenoate

Acide isophtalique polymérisé avec du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et de l’acide hexanedioïque, un dérivé de dodécanoate et (9Z)-octadéc-9-énoate

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-235, Arrêté 2017-87-09-01 modifiant la Liste intérieure.