Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Eel Ground) : DORS/2018-30

La Gazette du Canada, Partie II : volume 152, numéro 6

Enregistrement

Le 7 mars 2018

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation d’Eel Ground a adopté une résolution le 5 décembre 2017 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations^référencea,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations^référenceb, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Eel Ground), ci-après.

Gatineau, le 5 mars 2018

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Eel Ground)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations^référence1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 47 Première Nation d’Eel Ground

Date de la première élection

2 Conformément au paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation d’Eel Ground est fixée au 10 mai 2018.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2018-29, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Eel Ground).