Arrêté 2018-87-02-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2018-44

6712-98-7 N-S

1 L’utilisation de la substance 1-[bis(2-hydroxyéthyl)amino] 2-propanol dans la fabrication d’un des produits ci-après, s’il en résulte que la substance est présente dans ces produits en concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids :

• a) un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation;
• b) un produit de santé naturel au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels ou toute drogue au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues;
• c) un cosmétique au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.

2 L’utilisation de la substance 1-[bis(2-hydroxyéthyl)amino] 2-propanol en une quantité supérieure à 10 kg au cours d’une année civile dans l’un des produits ci-après, si la substance est présente dans ces produits dans une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids :

• a) un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation;
• b) un produit de santé naturel au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels ou toute drogue au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues;
• c) un cosmétique au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.

3 Les articles 1 et 2 ne visent pas :

• a) l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site, au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
• b) l’utilisation de la substance dans un produit visé à ces articles et destiné uniquement à l’exportation.

4 Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après sont fournis au ministre au moins quatre-vingt-dix jours avant le début de celle-ci :

• a) la description de la nouvelle activité relative à la substance;
• b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée;
• c) les renseignements ci-après concernant la substance en relation avec la nouvelle activité :
  • (i) une indication selon laquelle la substance sera utilisée ou non dans des produits destinés aux enfants,
  • (ii) le degré prévu d’exposition directe du public à la substance, notamment sa concentration dans le produit de consommation, le cosmétique, le produit de santé naturel ou la drogue, ainsi que la durée et la fréquence d’exposition, les circonstances menant à l’exposition et les facteurs pouvant restreindre celle-ci,
  • (iii) l’historique de l’utilisation de la substance et ses autres utilisations probables;
• d) dans le cas où la nouvelle activité pourrait entraîner une exposition par voie cutanée de la population à la substance, les données et les rapports découlant d’un essai sur la toxicité pour le développement et la reproduction effectué par voie cutanée, à l’égard de la substance, selon l’une des méthodes suivantes :
  • (i) la méthode décrite dans la ligne directrice de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les essais de produits chimiques intitulée Essai n° 415 : Étude de toxicité pour la reproduction sur une génération, dans sa version à jour au moment de l’obtention des résultats d’essai,
  • (ii) la méthode décrite dans la ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques intitulée Essai n° 416 : Étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, dans sa version à jour au moment de l’obtention des résultats d’essai;
• e) un résumé des autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle a accès, et qui sont utiles pour déterminer les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
• f) le nom de tout ministère ou organisme public, à l’étranger et au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à l’utilisation de la substance et, s’il est connu, le numéro de dossier attribué par le ministère ou l’organisme, et, le cas échéant, les résultats de l’évaluation du ministère ou de l’organisme et les mesures de gestion des risques imposées par l’un ou l’autre à l’égard de la substance;
• g) le nom, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
• h) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, qui est datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité, si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.

19234-2 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with cyclohexyl 2-methyl-2-propenoate, 2-hydroxyethyl 2-propenoate
and methyl 2-methyl-2-propenoate, 2,2′-(1,2-diazenediyl)bis[alkyl-alkylnitrile]-initiated

Acide méthacrylique polymérisé avec du méthacrylate de cyclohexyle, de l’acrylate de 2-hydroxyéthyle et
du méthacrylate de méthyle, amorcé avec du 2,2′-(diazènediyl)bis[alkyl(alcanenitrile)]

19235-3 N-P

1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with dihydrodioxo carboxypolyheterocyclic acid,
2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol, hexahydro-1,3-isobenzofurandione and 1,6-hexanediol,
compd. with 2-(dimethylamino)ethanol

Acide isophtalique polymérisé avec un acide dihydrodioxo-polyhétérocycle-carboxylique, du
2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de l’hexahydro-2-benzofurane-1,3-dione et de
l’hexane-1,6-diol, composé avec du 2-(diméthylamino)éthanol

19238-6 N-P

Ethene, alkoxy-, polymer with (methoxyalkoxy)ethene, hydrogenated

Oxyde d’alcényle et d’éthyle polymérisé avec du (2 méthoxyalcoxy)éthène, hydrogéné

19240-8 N-P

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(alkyl-2-hydroxyethyl)-, ω-hydroxy-, ω-branched alkyl ethers

Oxydes d’alkyle ramifié et d’α-2-hydroxyalkyl-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)

19241-9 N

Octadecanoic acid, 12-hydroxy-, reaction product with alkenediamine and alkanoic acid

Acide 12-hydroxyoctadécanoïque, produit de la réaction avec un acide alcanoïque et une alcanediamine

19242-0 N-P

Fatty acids, dehydrated castor-oil, polymers with p-tert-butylphenol, formaldehyde, glycerol, pentaerythritol, phthalic anhydride, rosin, fatty acids and tripropylene glycol

Acides gras d’huile de ricin déshydratée polymérisés avec du 4-(tert-butyl)phénol, du formaldéhyde, du
propane-1,2,3,triol, du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de la 2-benzofurane-1,3-dione, de la colophane, des acides gras et du tri(propanediol)

19243-1 N

Octadecanoic acid, 12-hydroxy-, reaction product with alkanoic acid and alkanediamine

Acide 12-hydroxyoctadécanoïque, produit de la réaction avec un acide alcanoïque et une alcanediamine

19244-2 N-P

Alkane dicarboxylic acid, polymer with 1,3-bis ((5-isocyanato-1,3,3-trimethylcyclohexyl)methyl)-
1,3-diazetidine-2,4-dione and alkanediol

Acide alcanedicarboxylique polymérisé avec du 5 isocyanato-1-cyanatométhyl-1,3,3-triméthylcyclohexane,
du 1,3-diazacyclobutane-2,4-dione et un alcanediol

19245-3

Siloxanes and Silicones, 3-[(2-aminoalkyl)amino]alkyl, alkoxy, alkoxy alkyl, alkoxy-terminated

Poly[oxy-((3-(2-aminoalkyl)amino)alkyl-alcoxysilyl)-oxy-(alcoxy(alkyl)silyle)] à terminaisons alcoxy

19246-4 N-P

(Di-substituted ethyl) heteromonocycle di-ol, trialkanoate, polymer with di-substituted alkane

Trialcanoate d’(éthyl disubstitué)hétéromonocyle-diol polymérisé avec un alcane disubstitué