Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Shuswap) : DORS/2018-173

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 18

Enregistrement

Le 22 août 2018

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Bande indienne Shuswap a adopté une résolution le 11 octobre 2017 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations^{référence a},

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations^{référence a}, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Shuswap), ci-après.

Gatineau, le 20 août 2018

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Shuswap)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 54 Bande indienne Shuswap

Date de la première élection

2 Conformément au paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Bande indienne Shuswap est fixée au 1^er novembre 2018.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve, à la suite du DORS/2018-172.