Décret autorisant des Canadiens et Canadiennes à accepter et à porter la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour les services rendus au titre de l’opération « Sea Guardian » : TR/2018-99

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 22

Enregistrement

Le 31 octobre 2018

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret autorisant des Canadiens et Canadiennes à accepter et à porter la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour les services rendus au titre de l’opération « Sea Guardian »

C.P. 2018-1309 Le 22 octobre 2018

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) autorise des Canadiens et Canadiennes à accepter et à porter la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour les services rendus à l’OTAN au titre de l’opération « SEA GUARDIAN », en reconnaissance de leur service honorable;
• b) ordonne que cette médaille suive la médaille Non Article 5 de l’OTAN pour les services rendus lors de l’opération de l’OTAN « UNIFIED PROTECTOR - LIBYE » dans l’ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.